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2022 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [R] [D] épouse [G] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée et plaidant par Me Stéphanie DERIVIERE, avocat au barreau d'AMIENS substituant Me Mounir

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Cour d'Appel

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Appel

23 janvier 2012

née le 01 Juin 1976 à EMIRDAG(TURQUIE) ... 42450 SURY LE COMTAL représentée par la SCP LAFFLY - WICKY, assistée de Me Catherine MOUNIER-FOND, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (bénéficie d'une aide

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CHAMBRE DES REFERES

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Appel

1 août 2024

Localité 5], de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Absente représentée par Me Eva HENRIQUES de la SELAS AVLH AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX, substituée par Me Nabil MOUNIR

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Pôle 6 - Chambre 1- A

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Appel

4 avril 2024

toque : A123 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (3 pages) Nous, Guillemette MEUNIER, magistrate en charge de la mise en état, Assistée de Valérie MOUNIER

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Pôle 1 - Chambre 1

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Appel

3 octobre 2017

Instance de PARIS - RG n° 14/04929 APPELANT Monsieur [T] [C] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1] (Cameroun) [Adresse 1] [Adresse 2] représenté par Me Timothé OTTOZ substituant Me Mounir

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Cour d'Appel

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Appel

4 novembre 2003

APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes LYON du 01 Février 2000 RG : 99/00666 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 NOVEMBRE 2003 APPELANTE : SA HOSPAL INDUSTRIE représentée par Me MOUNIER-BERTAIL

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Cour d'Appel

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Appel

9 décembre 2004

... représenté par la SCP BRONDEL-TUDELA, Avoués assisté par Maître CAPARROS, Avocat, (VALENCE) INTIME : Monsieur Jean-Louis Y... représenté par la SCP JUNILLON WICKY, Avoués assisté par Maître PIOT-MOUNY

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CHAMBRE SOCIALE B

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Appel

22 juin 2011

substitué par Me Fleur CHAPELLE, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SA CONJONXION [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Renaud ROCHE, avocat au barreau de LYON substitué par Me MOUNIER

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Cour d'Appel

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Appel

26 janvier 2006

recours : Appel APPELANT : Monsieur Jean-Claude X..., né le 21 janvier 1941 à BESSENAY (Rhône) Route de Lyon 69690 BESSENAY représenté par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Pierre MOUNIER

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Cour d'Appel

La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDEc/Madame Françoise X

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Appel

23 octobre 2008

au siège social, place de l'Europe Cité du Grand Parc 33085 BORDEAUX CEDEX Représentée par la SCP Luc BOYREAU & Raphael MONROUX, avoués à la Cour assistée de Maître Delphine THIERY loco de Maître MOUNIER

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Cour d'Appel

6253ca8bbd3db21cbdd8b51c

Appel

23 janvier 2008

APPELANTE : SA ADOMA, anciennement SONACOTRA représentée par ses dirigeants légaux 42, rue Cambronne 75000 PARIS représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me SCP PIOT- MOUNY

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Chambre 4-4

67ef71748d5c08d4a262e6d6

Appel

3 avril 2025

ENYOS SECURITE Copie exécutoire délivrée le : 03 AVRIL 2025 à : Me Hubert patrice ZOUATCHAM, avocat au barreau de NICE Me Mouna JEMALI, avocat au barreau de

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00937_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 24 mars 2022, 4 mai 2023 et 16 février 2024, la société Green Bird, représentée par Me Mounier, demande à la Cour : 1°) d'annuler

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Cour d'Appel

CELLI FRERES, prise en la personne de son représentant légalc/La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE

6253ca93bd3db21cbdd8b6cd

Appel

17 avril 2008

personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social sis Place de l'Europe - Cité du Grand Parc - 33085 BORDEAUX CEDEX représentée par Maître Nedjma ABDI loco Maître Yves MOUNIER

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Pôle 4 - Chambre 1

67f0ba5cea6533065f551e88

Appel

4 avril 2025

le numéro 821 149 598, agissant poursuites et diligences prise en la personne de son représentant légal domiciliè en cette qualitè audit siège, [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Céline MOUNY

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Pôle 4 - Chambre 6

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Appel

12 novembre 2010

APPELANTE SCI VOLTAIRE agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant [Adresse 1] [Localité 2] représentée par la SCP NARRAT - PEYTAVI, avoués à la Cour assistée de Me Mounir

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Cour d'Appel

6253cb75bd3db21cbdd8d8a7

Appel

8 février 2011

: Société ADOMA anciennement SONACOTRA représentée par ses dirigeants légaux 42 rue de Cambronne 75740 PARIS CEDEX 15 représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me PIOT-MOUNY

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Pôle 6 - Chambre 1- A

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Appel

17 janvier 2024

Greffier, lors des débats : Mme Valérie MOUNIER ARRET : - contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

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Pôle 6 - Chambre 1- A

65b0bf1f8d0ccf000877e6d4

Appel

17 janvier 2024

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CHAMBRE SOCIALE SECTION B

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Appel

24 juin 2010

D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 5], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 4], Représentée par Maître Delphine THIERY loco Maître Yves MOUNIER

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