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153 résultats pour « Mula »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère ch. civile

62736b00a58162057dac68ef

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

DOMMAGES RCS de Paris 775 670 466 47-49 rue de Miromesnil 75008 PARIS représentée et assistée par Me Yves MAHIU de la Selarl DE BEZENAC & Associés, avocat au barreau de Rouen plaidant par Me François MUTA

Source officielle
CA

Chambre 4-6

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6545ee034ac6088318da10ea

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

caisse comme soldés, par exemple : - Le 31/01/2017 : Pull en cachemire, Housses de couette Domédia ' - Le 27/01/2017 : Pyjama city, pyjama manches longues Singe, ballerines ' - Le 21/01/2017 : des mules

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8edbd3db21cbdd86b1a

Appel

13 février 2003

13 février 2003

des CHARGEURS SA que pour le compte de qui il appartiendra, et notamment pour celui de la Société CAUSSE WALON, dès lors qu'elle a agi en tant que simple intermédiaire des Sociétés COLONIA et REALE DI MUTTA

Source officielle
CA

11e chambre

5fdaa67bad5ff43758260a82

Appel

6 juin 2019

6 juin 2019

les câbles à tout le monde, il n'est d'aucune aide ni d'aucune support, sa non-gestion angoisse toutes les équipes, il harcèle, il divise pour mieux régner, c'est une erreur de casting, il charge la mule

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

63c256d10bfda47c900760df

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

représentée par Mme [B] [W] en vertu d'un pouvoir général INTIMEE Société [6] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Alexandra DABROWIECKI, avocat au barreau de LILLE substituée par Me Marine MUSA

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6710aa62be64d7e5102450b4

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

contestent pas la très grande proximité entre les sandales IVANA, proposées à la vente par JONAK à l'été 2020, et les sandales CHANEL à chaîne entrelacée de cuir, qui sont toutes des sandales de type mules

Source officielle
CA

Chambre Civile

6895bd119f496c7b5c37cee5

Appel

7 août 2025

7 août 2025

société d'assurance le GAN ; - déclaré la demande additionnelle de la SCI MULHOLLAND irrecevable comme nouvelle ; I - condamné solidairement la SARL ARCHI 13 et la société la MAF à payer à la SCI MULI-IOLLAND

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

679336b1cc9763289b725112

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

cette qualité audit siège [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée, concluant et plaidant par Me David GUILLOUET de la SELAS VOLTAIRE, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Marine MUSA

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

65a7815a8121050008662d70

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[X] des 12 et 13 avril 2018, l'appelante concluant l'échange ainsi : ' Maleureusement c'est la verité Je me sens plutôt comme une mule qu'on charge sans cesse pour voir jusqu'où elle peut tenir.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6162e07b1120e9a89a34a5fe

Appel

28 septembre 2011

28 septembre 2011

, L'homme, L'île Saint Louis, Ils broyaient du noir, L'inconnue de Londres, Les indifférentes, L'invitation au voyage, Java partout, Judas, Le Lethe, Ma vieille branche, Madame Angleterre, Martha la mule

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

68d622c02dc9e6b62770a87b

Appel

4 juin 2025

4 juin 2025

constituant son quantum pour se saisir d'une opportunité déterminée (en ce sens, Com., 26 mai 1961, n° 238, Com. 31 mars 2021, n° 19-15.735, et Com. 1er mars 2023, n° 20-18.536 et 20-20.416, CJCE, Mulder

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

69e07435cdc6046d47697018

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

constituant son quantum pour se saisir d'une opportunité déterminée (en ce sens, Com., 26 mai 1961, n° 238, Com. 31 mars 2021, n° 19-15.735, et Com. 1er mars 2023, n° 20-18.536 et 20-20.416, CJCE, Mulder

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

68d4cdba653faf0d09392a70

Appel

24 septembre 2025

24 septembre 2025

est admis en droit interne (en ce sens Com., 1er mars 2023, pourvoi n° 20-20.416, 20-18.356) et en droit de l'Union (en ce sens, dans le cadre général de la responsabilité extracontractuelle, CJCE, Mulder

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