Michel HOFFBECK, président et Mme Christiane MUNCH-SCHEBACHER, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Michel HOFFBECK, président et Mme Christiane MUNCH-SCHEBACHER, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Michel HOFFBECK, président et Mme Christiane MUNCH- SCHEBACHER, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Michel HOFFBECK, président et Mme Christiane MUNCH-SCHEBACHER, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Par courrier du 03 juin 2022, la Caisse a informé la société de la reconnaissance du caractère professionnel de la maladie « tendinopathie des muscles épicondyliens du coude gauche » inscrite au tableau

avaient révélé des éléments convergents permettant de retenir des présomptions de fraude à l'encontre des sociétés portugaises Vinomatos Lda et Temperalternativo Lda ainsi que de la société roumaine Munca

création du modèle de sculpture de 'Bob le chien' créé en 1991 par de nombreux choix arbitraires car il a choisi de représenter par : 'Un chien de race bull-terrier, de taille adulte, d'un gabarit musclé

[Localité 3] Représenté par Me Sophie ATTALI-TRAPP de la SELAS AMSA AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Monsieur [U] [W] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Nicolas MUNCK

Par courrier du 3 juillet 2023, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Hainaut a notifié à la société [5] sa décision de prise en charge de la maladie tendinopathie des muscles épicondyliens

La caisse a instruit la demande au titre du tableau 57 B (coude droit) relatif à la tendinopathie d'insertion des muscles épicondyliens associée ou non à un syndrome du tunnel radial, le délai de prise

Le muscle biceps brachial est principalement un fléchisseur et un supinateur du coude. Le médecin conseil n'a noté aucune difficulté pour ces mouvements.

Greffier, lors des débats : Mme MUNCH-SCHEBACHER, ARRET : - Contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Greffier, lors des débats : Mme MUNCH-SCHEBACHER, Greffier ARRET : - Contradictoire -prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

Greffier, lors des débats : Mme MUNCH-SCHEBACHER, ARRET : -Contradictoire -prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Demeurant ...81476 MUNICH ALLEMAGNE Représentée par M. Claude Y...- Délégué syndical ouvrier, régulièrement muni d'un pouvoir.

régissent ce dernier et que la protection conférée par le certificat ne peut pas excéder l'étendue de la protection conférée par le brevet de base ; que suivant l'article 69 de la Convention de Munich

numéro 2007/3657 du 07/06/2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMEE : Société PAULANER BRAUEREI GMBH ER CO représentée par ses dirigeants légaux 81541 Hochstrasse 75 MUNICH

ressort sans aucune ambiguïté des conclusions de la consultation réalisée par le docteur [V] [D] que 'la formulation 'tendinite épicondylienne externe' désigne bien la tendinopathie d'insertion des muscles