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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23PA04603_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
E, représenté par Me Namigohar, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil du 30 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 20 avril 2023 ; 3°
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04135_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
B, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) d'ordonner la production de l'entier dossier par l'administration ; 2°) d'annuler le jugement n° 2307089 du 18 septembre 2023 par lequel la magistrate
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04474_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
B, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) d'ordonner la production de l'entier dossier par l'administration ; 2°) d'annuler le jugement n° 2307089 du 18 septembre 2023 par lequel la magistrate
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NC03329_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
A, représenté par Me Namigohar, demande à la cour : 1°) d'ordonner la production de son entier dossier ; 2°) d'annuler cette ordonnance du 10 octobre 2023 ; 3°) d'annuler l'arrêté du 29 août 2023
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69f199accdc6046d47eddaa0
28 avril 2026
28 avril 2026
[L] [A] né le 12 mai 2001 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] assisté de Me Thibaut Della Pieta substituant Me Adrien Namigohar, avocat au barreau
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62eb616104f9e6e2e9d896ef
3 août 2022
3 août 2022
[W] [E] né le 11 Décembre 1994 à El [Localité 1] en Egypte de nationalité Egyptienne RETENU au centre de rétention de [Localité 2] / [Localité 3], assisté de Me Adrien Namigohar, avocat au barreau
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66c5830c784a89285d3f3339
20 août 2024
20 août 2024
[V] [I] né le 24 avril 1983 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Adrien Namigohar substitué par Henri-Louis DAHAN , avocat au barreau de Seine-Saint-Denis
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66960d1253a3547449c24217
13 juillet 2024
13 juillet 2024
[H] [E] [C] né le 22 août 1987 à [Localité 2], de nationalité bangladaise RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Adrien Namigohar, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis substitué par
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01446_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
B C, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°) d'ordonner
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01449_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
B C, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°) d'ordonner
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01451_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
C A, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°) d'ordonner
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03961_20240207
7 février 2024
7 février 2024
B, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner au préfet de police de communiquer son entier dossier ;
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03962_20240207
7 février 2024
7 février 2024
A, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner au préfet du Nord de communiquer son entier dossier ; 3°)
Source officielleJuge des référés
ORCA_23PA04917_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
B, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement no 2303076 du 14 novembre 2023
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA04085_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
A, représenté par Me Namigohar demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement n° 2412702 du 20 septembre 2024 du tribunal administratif de
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69ddcb9fcdc6046d472a3a41
13 avril 2026
13 avril 2026
[X] [Z] né le 15 novembre 1970 à [Localité 1], de nationalité srilankaise RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] représenté de Me Adrien Namigohar, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis, présent
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67061e57fde28ee420711313
8 octobre 2024
8 octobre 2024
[M] [J] né le 03 mai 1990 à [Localité 2], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Natacha Gabory, substituant Me Adrien Namigohar, avocats au barreau de la Seine-Saint-Denis
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA05134_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
A, représenté par Me Namigohar, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2313303 du 6 décembre 2023 ; 3°) d'annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00138_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
B, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) d'ordonner la communication de son entier dossier par l'administration ; 2°) d'annuler le jugement n° 2309890 du 8 décembre 2023 du tribunal
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01447_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
C A, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°) d'ordonner
Source officiellePage 8 sur 14
NAMIGOHAR CABOURG
28/10/2025
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, NAMIGOHAR, Farchad
17/06/2021
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PHARMACIE FOCH, NAMIGOHAR, Farchad
mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 14/09/2020 enregistré au Bordeaux le 16/09/2020 sous le numéro 3304P61 2020N3469 Adresse de l'ancien propriétaire: 44 Rue du Maréchal Foch 33150 Cenon
11/10/2020
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PHARMACIE FOCH, NAMIGOHAR, Farchad
Cession sous acte au thentique en date du 14/09/2020 Adresse de l'ancien propriétaire: 31 Rue Pascal Mothes 33000 Bordeaux
29/09/2020
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NAMIGOHAR
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.
22/03/2019
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