INTIMEE : CPAM DU RHONE [Localité 3] représenté par Mme Marina BERNET (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 31 Mars 2026 Présidée par Nabila

X se disant [E] [C] [D], alias [E] [M], alias [O] [S], appelant assisté de Me Nabila BOULKAIBET, avocate de permanence commise d'office, présente lors du prononcé de la décision et de Mme [Z] [L], interprète

[M] C/ PREFET DE SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nabila

[I] [J], appelant, assistée de Me Nabila BOULKAIBET, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de M.

Nassira De nationalité française, vit en concubinage Maître chien Détenu à la maison d'arrêt de LOOS, demeurant ...

APPELANTE CPAM 94- VAL DE MARNE Division du contentieux 1-9 Avenue du Général de Gaulle 94031 CRETEIL CEDEX représentée par Mme Y...en vertu d'un pouvoir général INTIMEE Mademoiselle Nahima

) ARRET de RADIATION de la COUR D'APPEL D'AMIENS du 7 Novembre 2018 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [Y] [N] veuve [V] - [L] UDAF DE LA SOMME (tuteur) [Adresse 1] [Localité 4] Me Nahéma

[Localité 6] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Charles CROZE de la SELARL AVOCANCE, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 18 Janvier 2024 Présidée par Nabila

décision du Tribunal d'Instance de VILLEURBANNE Référé 12-08-000068 du 02 octobre 2008 COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRÊT du 12 Janvier 2010 APPELANTE : Madame Nafissa

Rôle N° RG 21/17467 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIQ2X [F] [X] C/ [C] [S] [Z] [S] [L] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nassima

caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Ayant pour conseil choisi Nassim

PAR CES MOTIFS Nous, Nabila BOUCHENTOUF, Conseillère de chambre de la SECTION D (protection sociale ) assistée d'Anaïs MAYOUD, greffière; Vu les articles 384 et 385, 400 et suivants, 941 du Code

Sociale-Section 1 ORDONNANCE CONSTATANT LA PÉREMPTION DE L'INSTANCE dix sept Août deux mille vingt deux APPELANTE : Madame [P] [U] [Adresse 1] Appt 65 [Localité 3], représentant : Me Nabila

à Monsieur le procureur général de la date et l'heure de l'audience ; A l'audience publique de ce jour, à 14 h00, en visioconférence se sont présentés : -Mme [C] [H], appelant, assisté de Me Nabila

représentée par Mme [P] [U] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir spécial DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 10 Septembre 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Présidée par Nabila

L'ENFANCE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] non comparant, non représenté DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 10 Septembre 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Présidée par Nabila

C/ PREFECTURE DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nabila

[Z] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nabila