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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-4
677f6615e034c1f8dc4587f7
8 janvier 2025
suivant dans l'affaire entre : Monsieur [M] [L] né le 30 août 1978 à [Localité 7] de nationalité française [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Julien GIBIER de la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
V-B7E-LNQU SAS ANTHELIOS SARL LES PATIOS DE NANSOUTYc/SASU TPF INGENIERIE
6350e47c42150aadff23da70
19 octobre 2022
Le contrat prévoyait un délai prévisionnel d'exécution de la mission de 12 mois.
Chambre 1-3
696b6e19cdc6046d47a26698
16 janvier 2026
CAMPUS RIVIERA S.A. ALBINGIA S.A.R.L. ETUDES ET DESIGN S.A.S. LES BELLES ANNEES S.A. SCNF GARES & CONNEXIONS S.A.S. MENARD Société ECB BARBERA S.A.S. OTEIS S.A.R.L.
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA02451_20230110
10 janvier 2023
Angéniol, rapporteur public, - et les observations de Me Journault, représentant Mme E..., et de Me Rivière, substituant Me Phelip, représentant le département des Bouches-du-Rhône.
Pôle 6 - Chambre 8
69733b7bcdc6046d47664fe0
22 janvier 2026
paritaire de LONGJUMEAU - RG n° F21/00097 APPELANT : Monsieur [L], [J], [O] [R] exerçant la profession d'Agent de sécurité cynophile [Adresse 3] [Localité 10] Représenté par Me Virginie RIBEIRO
17e chambre
642e76128b510604f5bc2057
5 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Aurélie PRACHE, Président, Madame Nathalie GAUTIER, Conseiller, Monsieur Laurent BABY, Conseiller,
67f8a22840b8f5486fedd8b3
9 avril 2025
Le délai de contestation du procès-verbal de carence court à compter de sa publication. (cf Soc., 26 février 2025, pourvoi n° 24-12.763).
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03974_20230307
7 mars 2023
pas l'objectif d'atteinte du bon état des eaux ; - les conséquences du jugement ne sont pas excessives dès lors que ce dernier, en différant l'annulation au 1er octobre 2022, a pris en compte les délais
1re chambre 1re section
5fda83cb79dc480f5b55ba13
25 juin 2019
[F] [O] aux entiers dépens de la procédure, dont distraction au profit de la SCP Mercier Pierrat Rivière-Dupuy Vannier Monti K conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03101_20231024
24 octobre 2023
environnementale sollicitée ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la Vienne à titre subsidiaire, de lui délivrer cette autorisation, à titre infiniment subsidiaire, de statuer à nouveau sur sa demande dans un délai
Chambre sociale
64acf3e703c09105db6c052d
7 juillet 2023
Ces fonds, essentiellement des commandes de fonds destinés aux clients de l'agence n'ont pas pu leur être livrés dans le délai contractuel imparti.
Cour d'Appel
6253cc26bd3db21cbdd8f44b
28 février 2012
C/ SAS INSEO GROUPE APPELANTE : Madame Frédérique X... ... 40100 DAX représentée par Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON assistée de Me MICHEL, avocat au barreau du HAVRE INTIMEE :
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01038_20240123
23 janvier 2024
Il ne peut dégager sa responsabilité que s'il établit que ces dommages résultent de la faute de la victime ou d'un cas de force majeure.
5ème chambre sociale PH
677e163edbb9bd42de09fc06
7 janvier 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Nathalie ROCCI, Présidente M.
4e chambre
60324dab7fe3a1837cf44fa1
5 mars 2018
soit de la réception des travaux soit de l'expiration du délai d'un mois à compter de la prise de possession par l'acquéreur.
Chambre civile
6801dfce354955cf78ced49e
17 avril 2025
Conseil d'Administration domicilié en cette qualité au siège de la société, demeurant [Adresse 6] - [Localité 14] représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Marin RIVIERE
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
627f48c9551627057d32defa
11 mai 2022
Signé par Madame Sylvie Hylaire, présidente et par Anne-Marie Lacour-Rivière, greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
651fa509c601f08318991540
4 octobre 2023
Il souligne que pendant les délais inhérents à la rupture conventionnelle, les salariés ADR sont toujours exposés au risque que représente M.
Chambre civile 1-6
67f8a23140b8f5486fedd91f
10 avril 2025
Adresse 5] [Localité 4] Représentant : Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 699 - N° du dossier 2474524 - Représentant : Me Nathalie
Pôle 4 - Chambre 2
642e75a88b510604f5bc1d60
Localité 6] (93) [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Marie-Hélène DUJARDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D2153 Ayant pour avocat plaidant Me Marc GIOMMONI de la SELARL GIOMMONI LA RIVIERE
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