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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbb9bd3db21cbdd8e179
22 octobre 2010
22 octobre 2010
juge a fait application de la clause résolutoire en l'état d'un commandement de payer demeuré infructueux, condamné la société Marines Finances à payer une provision sur l'arriéré étant souligné que, niant
Source officielleCour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd934a4
1 septembre 2016
1 septembre 2016
X...qui minimisait voire niait l'état d'incurie dans lequel a été trouvé son logement, et le praticien concluait à la nécessité de la poursuite des soins psychiatriques en hospitalisation complète.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03460_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A... a indiqué qu’il n’avait rien de plus à ajouter « compte-tenu que le sujet n’a pas de rapport avec l’administration pénitentiaire et qu’il a rendu compte auprès des autorités judiciaires », niant «
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX01125_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
B niant toute intervention sur le serrage de la vis et notant qu'aucune consigne n'était affichée à destination des utilisateurs, et que le cale-pied s'est brutalement dérobé sans action de sa part.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00646_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Il conteste la matérialité des faits qui lui sont reprochés en niant en être à l'origine et fait valoir qu'ils ne présentent pas un degré de gravité et de vraisemblance tels qu'ils sont de nature à justifier
Source officielleChambre Sociale
61636a9022908a2ec611e8e3
12 avril 2011
12 avril 2011
L'enquêteur a retenu que [H] [C] avait été exposé au nitrate fuel et probablement à l'amiante mais que la maladie dont il a été atteint ne figurait pas au tableau des maladies professionnelles.
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd918ce
13 mars 2014
13 mars 2014
Le procès-verbal de synthèse relatait que Hector X... qui avait la qualité de directeur ne niait pas la matérialité des faits ; que, néanmoins, il soutenait en être le directeur salarié depuis 2000 mais
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6163a7a09e14e201140bd767
31 mars 2010
31 mars 2010
un notaire et commettre un juge, - juger que Mme [J] a, avec la complicité du de cujus, frauduleusement vidé la succession de son époux pour frauder les droits de l'héritière réservataire et qu'en niant
Source officielleCour d'Appel
6253cc0abd3db21cbdd8ef22
16 décembre 2011
16 décembre 2011
disposait toujours d'un patrimoine conséquent ; il a confirmé son désir de gérer librement son budget et de dépenser son argent comme il le voulait ; il a également contesté les conclusions de l'expert, niant
Source officielleChambre civile
64534caa37f394d0f8f665b7
25 avril 2023
25 avril 2023
En première instance, le tribunal mixte de commerce, relevant que l'EURL Gold protection contestait le principe de la créance et niait avoir conclu un contrat avec la SARL RJCP Sécurité en vue du gardiennage
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
64bb734b0d42fcd969e7cf1b
21 juillet 2023
21 juillet 2023
délirantes mégalomaniaques (il se dit propriétaire de nombreuses actions ou établissement gazier) ; le patient ne critiquait pas les troubles de comportement ayant conduit à son hospitalisation et les niait
Source officielleChambre Premier Président
65321b989e4ea48318f5b158
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Refus d'hospitalisation', que selon les certificats médicaux établis à 24 et 72 heures par les docteurs [K] et [D], les soins sous contrainte apparaissent toujours nécesaires, le patient niant ses troubles
Source officielleHospitalisation D'office
688311344d9076bf079c2351
24 juillet 2025
24 juillet 2025
les jeunes filles dans l'unité; il conteste les traitements tout en affirmant qu'il les prendra à la sortie; son discours est ambivalent il ne reconnait pas les raisons de ses rechutes antérieures en niant
Source officielleChambre Premier Président
680c6890230da8dfaf90bfcc
25 avril 2025
25 avril 2025
Son conseil a fait valoir que la mère de Mme [T] [X] niait également avoir été victime de violences récentes commises par sa fille, que le trouble pour l'ordre public ou l'atteinte à la sûreté des personnes
Source officielleChambre Premier Président
68008c7fecbbb650faffb027
16 avril 2025
16 avril 2025
Que selon les certificats médicaux établis à 24 et 72 heures respectivement par les docteurs [D] et [L], les soins sous contrainte apparaissent toujours nécessaires, le patient niant ses troubles du comportement
Source officielleCour d'Appel
Pontoise statuant sur les poursuites exercéesc/BA pour
6253c8debd3db21cbdd867bd
19 mars 2003
19 mars 2003
Placé en garde à vue, le 24 mai 2002, il niait les faits.
Source officielle10e Chambre
61630b6542de3d260b99317f
13 avril 2011
13 avril 2011
Tout en niant que son agression soit liée à une affaire de drogue, il reconnaît que les jeunes en question ' font dans la drogue'. Or M.
Source officielleCour d'Appel
6253c939bd3db21cbdd879f8
27 octobre 2005
27 octobre 2005
Seule l'incidence de cette observation oppose les parties, Monsieur X... niant avoir utilisé le meuble pour y poser ses outils, les intimés affirmant le contraire.
Source officielleCour d'Appel
Monsieur A... Ali, le 28 Septembre 2007c/Madame A
6253cad7bd3db21cbdd8c47b
25 mars 2008
25 mars 2008
A... était entendu le 23 juillet 2007 et il niait les faits.
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Z...Ali, le 30 Avril 2007c/Madame B
6253caf4bd3db21cbdd8c84d
20 novembre 2008
20 novembre 2008
Ali Z...niait les faits, et déclarait lors de son audition que son prénom est Tahar, du nom de son frère.
Source officiellePage 8 sur 41