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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8ème Ch Prud'homale

666d2ed0fa4d38000874de05

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

de la SELARL DEBREU MILON NICOL PAPION, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC - N° du dossier 210088 INTIMEE S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9aebd3db21cbdd8903a

Appel

9 janvier 2007

9 janvier 2007

Greffier, lors des débats : Mme Josiane MARAND ARRET : -contradictoire -prononcé publiquement par Mme Nicole FOSSORIER, Président.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2fbd3db21cbdd92851

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

L'EPLE Lycée David d'Angers a régulièrement relevé appel de ce jugement en dirigeant son appel contre Mme Nicole X... et les 31 autres salariés.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

68fb978211af6ba0065f3e5c

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[J] [X] Es qualité de liquidateur de la SAS VORTEX [Adresse 6] Représenté par Me Christophe KALCZYNSKI de la SELARL KALCZYNSKI AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me NICOD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabcbd3db21cbdd8be13

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 26 JUIN 2008 CC No 2008 / 468 Rôle No 07 / 10543 Société ITT FLYGT C / SELARL Nicole X... et Christine Y... Nicole X...

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CA

Cour d'Appel

6253cd57bd3db21cbdd92fce

Appel

4 mars 2016

4 mars 2016

Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 20458 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Août 2014- Tribunal de Grande Instance de CRETEIL-RG no 13/ 01243 APPELANTES Madame NICOLE

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT03558_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

8 avril 2022

, à titre principal, de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) de Nantes à les indemniser, à hauteur de 169 751,14 euros, des préjudices qu'ils estiment avoir subis du fait du décès de Nicole

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CA

Cour d'Appel

6253ccc4bd3db21cbdd91362

Appel

28 mars 2014

28 mars 2014

RG N : 13/ 00672 AFFAIRE : SAS AUTO SPORT SAS C/ Nicole Jeanine X... P-L. P/ E.

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CA

Cour d'Appel

6253cd66bd3db21cbdd93370

Appel

10 juin 2016

10 juin 2016

Nicole X... Philippe Y... Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 13 avril 2016.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab7bd3db21cbdd8bd47

Appel

8 avril 2008

8 avril 2008

COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambre B ARRÊT DU 08 AVRIL 2008 APPELANTS : Madame Nicole Y... épouse X... née le 02 Août 1956 à VILLENEUVE LES AVIGNON (30400) ...

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CA

3ème chambre A

69f19cd2cdc6046d47ee1964

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

N° Portalis DBVX-V-B7J-QPWZ joint au dossier 25/6049 S.A.S. [1] Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Valérie NICOD

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CA

Cour d'Appel

6253ca78bd3db21cbdd8b1f0

Appel

6 décembre 2007

6 décembre 2007

ETABLISSEMENTS NICOLE Zone industrielle 76680 ST SAENS Me Daniel BLERY, agissant en sa qualité d'administrateur judiciaire au redressement judiciaire puis de commissaire à l'exécution du plan de

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CA

Cour d'Appel

6253c9d3bd3db21cbdd894e0

Appel

22 mai 2007

22 mai 2007

Guy Y... et Nicole Y... sollicitent la confirmation des valeurs fixées par le premier juge.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

68f1cd892f77035fb0bf7f7c

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

N° Portalis DBVL-V-B7J-WBJ2 Mme [F] [V] épouse [G] C/ ADREXO SA RG CPH : 21/1278 Cour d'Appel de RENNES Copie exécutoire délivrée le :16/10/2025 à :Me Nicol

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CA

Cour d'Appel

6253c903bd3db21cbdd87021

Appel

20 janvier 2004

20 janvier 2004

Nicole Françoise DP. C/ Marc L.

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CA

Cour d'Appel

6253cc6ebd3db21cbdd90161

Appel

11 janvier 2013

11 janvier 2013

-Z... ...77000 MOUSCRON BELGIQUE Non comparant Madame Nicole Y... ...59240 DUNKERQUE Non comparant AUTRES PARTIES INTERVENANTES : Madame Geneviève Z... veuve A...

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CA

Cour d'Appel

6253c8b2bd3db21cbdd8600b

Appel

6 mars 2002

6 mars 2002

COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRET N° : 34 AFFAIRE N° : 99/00483 AFFAIRE Nicole X... / CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'AUBE, S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0dbd3db21cbdd8cbee

Appel

15 octobre 2008

15 octobre 2008

2007 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT LA SOCIETE GENERALE CALEDONIENNE DE BANQUE 56 Avenue de la Victoire-BP G2-98848 NOUMEA CEDEX représentée par la SELARL JURISCAL, avocats INTIMÉ Mme Nicole

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CA

Cour d'Appel

6253c8c8bd3db21cbdd8644c

Appel

25 février 2003

25 février 2003

ROGER, Présidente de chambre, et par Nicole GALLOIS, Greffière présente lors du prononcé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc68bd3db21cbdd90001

Appel

12 décembre 2012

12 décembre 2012

Nicole : - l'appartement du 2ème étage 64. 960 - la cave au rez-de-chaussée 1. 434 - les parcelles I 619 et 622 3. 020 Total du lot69. 414 69. 414, 00 € Soulte à payer à M.

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Journal officiel
Dépôts des comptes

NICODIS

SIREN 347395840Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

02/08/2026

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Dépôts des comptes

NICOD GUILLAUME

SIREN 904882057Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

28/07/2026

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Créations

NICOD, Emma, Michèle, Georgette

SIREN 107868200Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

26/07/2026

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Créations

HELFRICH, François, Nicodème

SIREN 453557126Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

26/07/2026

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Créations

SOULES, Wallace, Nicodème

SIREN 988209961Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

22/07/2026

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