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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89ae8
9 octobre 2007
9 octobre 2007
BULL en la personne de son représentant légal et autres C/ Gilles X...
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
60360ac126cfde6f73021c3d
7 janvier 2016
7 janvier 2016
Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/04695 Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 13 Mars 2015 par le Conseil de Prud'hommes de [Localité 3] - RG n° R15/00041 APPELANTES GIE
Source officielle9e Chambre A
61632f5114ec5f96a7da0934
10 mars 2011
10 mars 2011
ARRÊT AU FOND DU 10 MARS 2011 N°2011/179 Rôle N° 10/11478 [Y] [E] C/ SOCIETE TRANSMAVIN Grosse délivrée le : à : Me Nicole
Source officielleChambre 1-2
68df5f1538ac3a658931dddb
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Gilles PACAUD, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleChambre 1-2
662209639ce14200083896ad
18 avril 2024
18 avril 2024
Gilles PACAUD, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6610e5e374ef9f00086f64ba
4 avril 2024
4 avril 2024
Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Catherine Camus-Demailly, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Patricia Moyersoen, avocat plaidant substitué à l'audience par Me Nicolas
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6348ff7763d497adffda3fe5
13 octobre 2022
13 octobre 2022
de conversion en liquidation judiciaire prononcé par le tribunal de commerce de Lille Métropole en date du 27 juin 2018 ayant son siège social [Adresse 1] SELAS MJS Partners représentée par Me Nicolas
Source officielle17e Chambre
6034e626b51b8410d87bb940
8 septembre 2016
8 septembre 2016
Signé par Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller faisant fonction de Président et Madame Françoise PARADIS-DEISS, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle3ème chambre
6785fd9ee1c1941b1ee9804d
13 janvier 2025
13 janvier 2025
NCE Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés es qualité audit siège, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Sabrina PAILLIER, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Gilles
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89bbe
15 mai 2007
15 mai 2007
Greffier, lors des débats : Mme Josiane MARAND ARRET : -CONTRADICTOIRE -prononcé publiquement par Mme Nicole FOSSORIER, Président.
Source officielle2ème Chambre
603edcae749a5e4934815095
2 mars 2021
2 mars 2021
le [Date naissance 6] 1977 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 15] [Localité 2] Me [O] [G] de nationalité Française [Adresse 10] [Localité 1] SCP WILLY MAROCCO ET SYLVIE DINH-GIA
Source officielle3e chambre civile
6708c02c445a086e2bceddbf
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Gilles SAINATI, président de chambre M.
Source officielle2ème chambre section B
625fa55c8361df277dc598cd
19 avril 2022
19 avril 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Nicole GIRONA, Présidente de Chambre, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats
Source officielle3e chambre civile
62c7cab2cb8dca058e3e7d17
7 juillet 2022
7 juillet 2022
LES TERRASSES DE LA CLAPE, RCS de NARBONNE n° D 443 127 469, prise en la personne de son liquidateur [Z] [Y] domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] 1110NARBONNE Représentée par Me Nicolas
Source officielleCour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd93643
4 novembre 2016
4 novembre 2016
NOVEMBRE 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/18473 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Mai 2014- Tribunal d'Instance de LONGJUMEAU-RG no 1113002592 APPELANTS Monsieur Nicolas
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
62172d8f2709eb7900faf8a1
23 février 2022
23 février 2022
, DENIZOT et ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : B 119, avocat plaidant substitué par Me Gwenaëlle TRAUTMANN du Cabinet NICOLAS, DENIZOT et ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : B 119
Source officielleCour d'Appel
6253cc12bd3db21cbdd8f096
16 novembre 2011
16 novembre 2011
PMH à une indemnité de l'article 700 du code de procédure civile de 1 220 euros Le GIE PMH a régulièrement relevé appel de la décision.
Source officielleChambre 4-4
5fda2ce9514b8c7217ff8d84
19 septembre 2019
19 septembre 2019
application des dispositions des articles 785 et 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Juin 2019, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Nicolas
Source officielle17e Chambre
60356d323d199f942aff1891
28 avril 2016
28 avril 2016
application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 29 Février 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Nicolas
Source officielle3e Chambre A
61629f6835a5d4e0c2ddc951
30 mai 2013
30 mai 2013
CLINIQUE [1] Grosse délivrée le : à : SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN Me Nicolas SORENSEN SCP BOISSONNET ROUSSEAU Décision déférée à la Cour : Jugement
Source officiellePage 8 sur 49