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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01157_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 17 septembre 2019 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Niort a prononcé son licenciement pour insuffisance
Source officielleCour d'Appel
6253cda2bd3db21cbdd93f30
27 février 2018
27 février 2018
Niort.
Source officielleChambre Sociale
644b63cfc51457d0f882de4b
27 avril 2023
27 avril 2023
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 27 AVRIL 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 août 2021 rendu par le Pôle social du tribunal judiciaire de NIORT
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01476_20220824
24 août 2022
24 août 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision explicite du 21 mars 2019 par laquelle la directrice de soins de l'institut de formation en soins infirmiers de Niort a rejeté
Source officielleCour d'Appel
6253c88ebd3db21cbdd85a0f
23 octobre 2001
23 octobre 2001
Chez Y... .GUILLOT Résidencede Chamoiserie-Appt.10 79000 NIORT Comparante assistée de Y... .BRUNET- Délégué syndical Suivant déclaration d 'appel du 02 Octobre 2000 d' un jugement AU FOND du 22 SEPTEMBRE
Source officielleCour d'Appel
6253cdb6bd3db21cbdd943b6
27 décembre 2018
27 décembre 2018
du prononcé, de Inès BELLIN, greffier, avons rendu le vingt sept décembre deux mille dix huit l'ordonnance suivante, sur appel formé contre une ordonnance du juge des libertés et de la détention de NIORT
Source officielle5ème chambre sociale PH
6538b3e17ffc2c8318ee0067
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Transdev Occitanie Pays Nîmois ( venant aux droits de la société STDG) payer à M.
Source officielle2ème Chambre
67f5ff39e523525b14ffda8e
8 avril 2025
8 avril 2025
2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00087 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HGVU Décision déférée à la Cour : jugement du 09 décembre 2024 rendu(e) par le Juge de l'exécution de NIORT
Source officielle5ème chambre sociale PH
642d14aecb8fa004f57da25b
4 avril 2023
4 avril 2023
Par la suite, son contrat de travail était repris par la société Transdev Occitanie Pays Nîmois.
Source officielle5ème chambre sociale PH
642d14aecb8fa004f57da25d
4 avril 2023
4 avril 2023
Par la suite, son contrat de travail était repris par la société Transdev Occitanie Pays Nîmois.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad43
6 février 2008
6 février 2008
CUISINES VILLEGER devant le Président du Tribunal de Commerce de NIORT qui a ordonné une mesure d'expertise. Suite au dépôt de ce rapport, la S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253cda6bd3db21cbdd94014
24 mai 2018
24 mai 2018
ENTRE : SCI IMMO COMPOSITES, S.C.I au capital de 10000.00 €, immatriculée au RCS de NIORT, agissant en poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliésen cette qualité audit siège [
Source officielleCour d'Appel
6253c8bdbd3db21cbdd861fc
4 avril 2002
4 avril 2002
RAMO INDUSTRIE., ayant son siège social 6, rue Ferdinand de Lesseps - 79000 NIORT, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c1bd3db21cbdd862d1
4 avril 2002
4 avril 2002
RAMO INDUSTRIE., ayant son siège social 6, rue Ferdinand de Lesseps - 79000 NIORT, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.
Source officielleCour d'Appel
6253c878bd3db21cbdd855d1
25 janvier 2001
25 janvier 2001
TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE NIORT N0 de Parquet 00004465 N0 de jugement 80/01 A l audience publique du 25/01/2001 à 14h.00 tenue en matière correctionnelle par Monsieur CAVELIER, Président du Tribunal, désigné
Source officielleCour d'Appel
6253ca4abd3db21cbdd8a931
19 décembre 2007
19 décembre 2007
DES LANDES représentée par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assistée de Me Hubert MAZINGUE, avocat au barreau de PARIS APPELANTE d'un jugement rendu le 05 MARS 2003 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Source officielleCour d'Appel
6253cda2bd3db21cbdd93f2e
27 février 2018
27 février 2018
de sociétés ont interjeté appel: - de l'ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention de NIORT rendue le 07/12/2016.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb2bd3db21cbdd90f92
10 décembre 2013
10 décembre 2013
.-79390 LA FERRIERE EN PARTHENAY Représentée par Me Elodie BARKET, avocate plaidant au barreau de NOUMEA-Me Anne-Laure BLOUIN-MANNEVY, avocate postulant au barreau de NIORT COMPOSITION DE LA COUR :
Source officielleCour d'Appel
6253cbecbd3db21cbdd8ea5e
3 janvier 2012
3 janvier 2012
Thierry E..., responsable du dépôt de Niort, Mme Lysiane F..., comptable de la société, basée à Niort, M. Daniel G..., réparateur au dépôt de Niort ; M.
Source officielle5ème chambre sociale PH
6538b3de7ffc2c8318ee005f
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Transdev Occitanie Pays Nîmois ( venant aux droits de la société STDG) à payer à l'appelante la somme de 500,00 euros à ce titre.
Source officiellePage 8 sur 118