Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CHAMBRE CIVILE
642fb5e1cece1704f574744f
6 avril 2023
6 avril 2023
EXPOSE DU LITIGE société fonction assureur JLS INVESTISSEMENTS Maître de l'ouvrage ECODES maîtrise d'oeuvre Axa France Iard SMAC lot n°1 bis étanchéité
Source officielleChambre 2 A
6711fab67603bf88a18846bb
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Sont intervenus à l'opération de construction : - la SARL Ligne bleue, architectes, assurée auprès de la CAMBTP, en tant que maître d'oeuvre de conception, - la SARL Iseo concept, également assurée
Source officielle4e chambre
61609a4454c6ec55cf7100f9
15 septembre 2014
15 septembre 2014
Elle a confié, suivant contrat de maîtrise d'oeuvre en groupement conjoint, à la société civile professionnelle d'architecte [I] et [S], mandataire du groupement, assurée auprès de la MAF, une mission
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
65166c18788aac83189e9ab4
6 septembre 2023
6 septembre 2023
L'expert Madame [S] souligne, sans être utilement contredite par la société Allianz, qu'ayant agi en tant que maître d'oeuvre de conception et d'exécution, la société Polystyl Agencement a fourni des plans
Source officielle4ème Chambre
68709b80123db6632de31706
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[Z], assuré par la Mutuelle des Architectes Français (la MAF), en tant que maître d'oeuvre de conception, - la société Girec, assurée par la compagnie Axa France Iard, en qualité de maître d'oeuvre d'exécution
Source officielle1ère Chambre
67061e37fde28ee420711123
8 octobre 2024
8 octobre 2024
les copropriétaires appelants recherchent la garantie des assureurs de trois constructeurs intervenus dans l'opération de construire, la société Brière & Brière, intervenue comme architecte maître d'oeuvre
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6629f368dc6faf00095888f5
24 avril 2024
24 avril 2024
[A] [J], sous la maîtrise d'oeuvre de M. [L] [R]. Après plusieurs expertises amiables infructueuses, l'origine des désordres n'était ni établie, ni réparée.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
68f1d7567ffb526292dd6f62
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Sont intervenus à l'acte de construire : Rôle Assureur Cabinet Vacheron Maîtrise d'oeuvre de conception Cetic bâtiment Maîtrise d'oeuvre d'exécution et de réalisation
Source officielle4ème Chambre
6867639da9510a2e90cf25cc
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[M] [N], assurés auprès de la Mutuelle des Architectes Français (la MAF), en tant que maîtres d'oeuvre de conception, - la société Girec, devenue Nox Ingénierie, assurée auprès de la société Axa France
Source officielle4e chambre
60339a1420613e4ee67113e2
15 mai 2017
15 mai 2017
Sont notamment intervenues à l'opération : -l'Agence Gérard de Cussac maître d'oeuvre de conception, selon contrat d'architecte du 12 novembre 1997.
Source officielle4e chambre
5fdd451a688fbfad48d04eed
24 septembre 2018
24 septembre 2018
Sont notamment intervenus à l'opération de construction : - le cabinet Epstein & Glaiman, maître d'oeuvre de conception, - la société Aretec, maître d''uvre d'exécution jusqu'au 31 mars
Source officielleCour d'Appel
6253cd9fbd3db21cbdd93e82
7 décembre 2017
7 décembre 2017
déclaration de sinistre formée par la SA Dicobat début 2007, alors que la forclusion était acquise, elle a donné son accord pour passer commande à la société BnB Ingenierie d'un projet de maîtrise d'oeuvre
Source officielleCour d'Appel
6253ca4bbd3db21cbdd8a956
24 mai 2007
24 mai 2007
elle sollicite un partage de responsabilité qui lui serait plus favorable ; Attendu que la SARL PONTIER GIROU estime que le Tribunal a justement condamné la SARL ADEQUAT en sa qualité de maître d'oeuvre
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2d1
7 mars 2012
7 mars 2012
Au soutien de son appel, Monsieur X...fait valoir que les fautes commises par l'architecte, investi d'une mission complète de maîtrise d'oeuvre, dans la conception de la toiture comme dans la surveillance
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
616243c61217cad6c01649d7
16 mai 2014
16 mai 2014
Pour ces travaux, Monsieur [C] avait prêté assistance de façon ponctuelle et amicale selon lui, dans le cadre d'une mission complète de maîtrise d'oeuvre (conception et exécution) selon Madame [W].
Source officielle3e Chambre B
616337ea06e11dac7d76d0f3
26 mai 2011
26 mai 2011
. *** La SCI MARHOUD a conclu le 2 février 2005 un contrat de maîtrise d'oeuvre avec la SARL Atelier 3 en vue de la construction d un immeuble
Source officielleCour d'Appel
6253c8aabd3db21cbdd85e73
11 décembre 2001
11 décembre 2001
toutes les pièces entrant de par ce fait dans le cadre de la garantie décennale; Rappelant les termes du contrat du 26.10.1990 ils estiment que la mission de direction et de coordination du B... d'oeuvre
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
65b20e28c4cf860008dff52c
24 janvier 2024
24 janvier 2024
[T] afin que la mission du cabinet [H] [U] soit limitée uniquement à la maîtrise d'oeuvre d'étude et de conception. La mission de suivi et contrôle des travaux a donc été confiée à M.
Source officielle1re chambre civile
627369b8a58162057dac6617
3 mai 2022
3 mai 2022
[I] avait été chargé d'une mission complète de maîtrise d'oeuvre, comprenant une phase conception et une phase de suivi d'exécution et qu'il avait reçu communication du procès-verbal de bornage dressé
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bb8
20 février 2017
20 février 2017
Pierre X...et Mme Anne Y...épouse X..., propriétaires d'une maison à Sartrouville (78) ont, courant 2010, confié à la société Cinotto, sous la maîtrise d'oeuvre complète de conception et d'exécution de
Source officiellePage 8 sur 1072
ATELIER DE CONCEPTION, D'INGENIERIE, DES ETUDES ET MAITRISE D'OEUVRE
09/07/2026
Voir →
MAITRISE D'OEUVRE EN BATIMENT CONCEPTION DIRECTION DE TRAVAUX BATIFRANCE
11/05/2026
Voir →
MAITRISE D'OEUVRE EN BATIMENT CONCEPTION DIRECTION DE TRAVAUX BATIFRANCE
28/04/2026
Voir →
ATELIER DE CONCEPTION, D'INGENIERIE, DES ETUDES ET MAITRISE D'OEUVRE
30/07/2025
Voir →
MAITRISE D'OEUVRE EN BATIMENT CONCEPTION DIRECTION DE TRAVAUX BATIFRANCE
20/05/2025
Voir →