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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02358_20240606
6 juin 2024
gauche qu'à l'oreille droite, avec l'accident de service, de dire si ces troubles sont de nature à justifier, à eux seuls, la mise à la retraite de Mme C pour invalidité imputable au service et d'indiquer
JEX
67c697490a84109ed6ce94b6
3 avril 2024
CREATIS Représentant : Me Christian OLSZOWIAK de la SCP ORIENS AVOCATS, avocat au barreau de NANCY INTIME(S) : Monsieur [S] [D] Représentant : Me Maggy RICHARD de l'AARPI CABINITIO, avocat au barreau
1re chambre sociale
64eedc9bbb2c32d969d3527e
19 juillet 2023
Il s'est tenu derrière elle et lui a crié très fort dans les oreilles...'; - attestation de M. [E] : 'M.
Cour d'Appel
6253c8c7bd3db21cbdd863f2
23 octobre 2002
.. exigeant qu'il relâche la personne arrêtée ; que selon le tribunal le fait de repousser un assaillant avec une barre de fer qu'il faisait tournoyer en l'air et qui a atteint la victime derrière l'oreille
Chambre 1-1
63c79ae1da31367c908eb4b8
17 janvier 2023
. *** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : La SCI Toucan, propriétaire d'un bien immobilier dénommé Villa Orielle, sis [Adresse 2], à [Localité 5] a donné mandat de vente à un
Chambre 4-1
66235ac1aec0e60008fe9813
19 avril 2024
aménagement de la reprise progressive de poste, lui précisant qu'il avait la possibilité de « basculer en Aux MANAGEMENT après validation du responsable d'équipe afin d'avoir des moments de repos de l'oreille
Chambre 1 A
64b8d0a4a5d4a205dbc5cde3
12 juillet 2023
et dépens de la procédure d'appel' et ce, en invoquant, notamment : - le défaut de justification d'une déclaration de créance de la banque au passif de la liquidation judiciaire de la société Orial
Chambre 1-6
6364ba6ae405357f749ea620
27 octobre 2022
Elle présentait également des ecchymoses au niveau de l'oreille gauche, du thorax et du sein. Une ITT de 15 jours lui a été délivrée.
6253c8a7bd3db21cbdd85e0f
17 janvier 2002
octobre 1999 par le Tribunal Correctionnel de CHALONS EN CHAMPAGNE à la peine de cinq ans d'emprisonnement dont un an avec sursis pour agressions sexuelles commises sur les personnes de Cindy CHAUDAT et d'Orélie
5ème chambre sociale PH
62c52987a2c4236379079a03
5 juillet 2022
Il y a une forte douleur derrière l'oreille gauche et au cou, j'ai été pris en charge et soigné par Madame [J], infirmière, dès son arrivée.
6253cc3bbd3db21cbdd8f8f8
26 juin 2012
société Deville jusqu'au 30 mars 2008, effectuait une déclaration de maladie professionnelle auprès de la caisse primaire d'assurance maladie d'Angers (la Caisse) pour "hypoacousie bilatérale, perte oreille
6253cd54bd3db21cbdd92f7a
25 février 2016
juridictionnelle Totale numéro 2015/ 005938 du 28/ 01/ 2016 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de POITIERS) DEMANDEUR en référé, D'UNE PART, ET : Monsieur Jérôme Z... ... 64390 ORRIULE
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02088_20240604
4 juin 2024
A s'est vu concéder une pension d'invalidité a été mesurée à 15 dB pour l'oreille droite et 11,2 dB pour l'oreille gauche, pour un taux global fixé à 10 %.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04064_20221103
3 novembre 2022
droite 30 décibels - oreille gauche 45 décibels inférieur à 50 décibels " est parfaitement établie et une nouvelle expertise médicale s'impose ; - l'existence de l'infirmité " séquelles de fracture
6253cd0fbd3db21cbdd922cb
16 avril 2015
astreinte de 100 ¿ par jour de retard passé un délai de huit jours à compter de la signification de l'ordonnance à restituer à Mme Helga Y..., alors son épouse, une montre Cartier, une paire de boucles d'oreilles
Ch.protection sociale 4-7
6780b79b34dc79f9f0614f10
9 janvier 2025
spécialiste électrique au sein de la société [5], devenue [6] (la société), a déclaré à la caisse primaire d'assurance maladie de Moselle (la caisse) une maladie professionnelle au titre d'une 'surdité oreille
DCA_23MA00702_20240326
26 mars 2024
précédemment fixé, dès lors qu'un tel psoriasis, bien que non expressément cité par l'expert dans son rapport du 11 juin 2014, ni mentionné par la fiche d'invalidité en tant qu'il s'était étendu aux oreilles
6ème chambre
DCA_21NT00998_20221115
15 novembre 2022
également demandé au tribunal de faire droit à sa demande de pension militaire d'invalidité pour " diminution de l'ouverture palpébrale gauche " et " hypoacousie bilatérale : perte auditive moyenne oreille
Chambre 4 SB
63cb92c79c02507c9078dd1e
19 janvier 2023
[U] [I], et qu'après instruction médico-administrative, ce dernier ne présentait pas un déficit audiométrique d'au moins 35dB sur la meilleure oreille.
CHAMBRE SOCIALE
627b54fa76c5d9057df7ff54
10 mai 2022
d'Agen conformément au second alinéa des articles 450 et 453 du code de procédure civile le dix mai deux mille vingt deux par Benjamin FAURE, conseiller faisant fonction de président assisté de Chloé ORRIERE
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