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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 10
61630b6242de3d260b993169
18 janvier 2012
18 janvier 2012
[P] [N] Exerçant sous l'enseigne 'ASAD EXPORTS' Demeurant : [Adresse 6] [Adresse 10] [Localité 1] INDE représentés par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour assistés de Maître OUALLI
Source officielleCour d'Appel
6253cacdbd3db21cbdd8c1f4
29 juin 2007
29 juin 2007
d'argent et qu'il s'était alors associé à Adbelkader Y... qui le chargeait de vendre de la drogue pour son compte ; que les activités de trafiquants de F... et Y... étaient confirmées par Maorizio L..., Ouassile
Source officielleCour d'Appel
6253cc5cbd3db21cbdd8fdf9
6 novembre 2012
6 novembre 2012
P. 26 72402 LA FERTE-BERNARD CEDEX représentée par Maître Eva MARMANGE, substituant Maître Hamdi OUAISSI (société d'avocats CASSIUS PARTNERS), avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR :
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01619_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 juin 2024, Mme B..., épouse C..., représentée par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 14 novembre 2023
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA00941_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
A, représenté par Me Oualli, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 décembre 2021 du tribunal administratif de Paris ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00668_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Mme C D, ressortissante comorienne née le 3 août 1981 à Ouani-Anjouan (Union des Comores), a été admise à entrer à La Réunion le 19 décembre 2020 dans le cadre d'une évacuation sanitaire.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20770_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
requête, enregistrée le 10 mars 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille puis réenregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, Mme C D, représentée par Me Badji Ouali
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02524_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
A, représenté par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6163b7fbb88d7e4ae5cfe37c
17 décembre 2009
17 décembre 2009
Monsieur [K] [H] né le [Date naissance 1] 1928 à [Localité 12] de nationalité française demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assisté de Maître Isdeen OUABI
Source officielleCour d'Appel
6253cc67bd3db21cbdd8ffed
11 décembre 2012
11 décembre 2012
APPELANTE : Société SELCO Le Val d'Ombrée 49520 COMBREE représentée par Maître GERBAUD, substituant Maître Hamdi OUAISSI (CASSIUS PARTNERS), avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : CAISSE
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00997_20260218
18 février 2026
18 février 2026
B..., représentée par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 21 septembre 2023 ; 2°) d’annuler l’arrête préfectoral du 13 avril
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21272_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
B, représenté par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 6 octobre 2021 ; 3°) à titre principal, d'enjoindre au préfet de
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21666_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
A B, représenté par Me Badji-Ouali, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement du 19 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire de Clapiers du 10 janvier 2020
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03802_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 14 octobre 2021, Mme A, représentée par Me Ouaissi, conclut au rejet de la requête du CHICAS et à ce qu'il soit mis à la charge de ce dernier, outre les dépens,
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03803_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 14 octobre 2021, Mme B, représentée par Me Ouaissi, conclut au rejet de la requête du CHICAS et à ce qu'il soit mis à la charge de ce dernier, outre les dépens,
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03804_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 14 octobre 2021, Mme B, représentée par Me Ouaissi, conclut au rejet de la requête du CHICAS et à ce qu'il soit mis à la charge de ce dernier, outre les dépens,
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03805_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 14 octobre 2021, Mme A, représentée par Me Ouaissi, conclut au rejet de la requête du CHICAS et à ce qu'il soit mis à la charge de ce dernier, outre les dépens,
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03806_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 14 octobre 2021, Mme B, représentée par Me Ouaissi, conclut au rejet de la requête du CHICAS et à ce qu'il soit mis à la charge de ce dernier, outre les dépens,
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03807_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 14 octobre 2021, Mme A, représentée par Me Ouaissi, conclut au rejet de la requête du CHICAS et à ce qu'il soit mis à la charge de ce dernier, outre les dépens,
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02826_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
B, de nationalité ivoirienne, déclare être né le 10 novembre 2002 à Ouali Seguala (Côte d'Ivoire) et être entré irrégulièrement sur le territoire français le 2 octobre 2018.
Source officiellePage 8 sur 12