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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93ca1
29 juin 2017
29 juin 2017
Comparante, assistée de Me Jérôme MARAIS, avocat au barreau de CAEN, commis d'office PARTIES INTERVENANTES : - Monsieur le Directeur de l'Etablissement Public de Santé Mentale 15 Ter Rue St Ouen
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
5fdb5f8eefd1f53d939ec870
13 mars 2019
13 mars 2019
La SCI Saint Ouen Michel, qui n'est plus propriétaire d'aucun lot, a revendu ses lots séparément à partir du 6 décembre 2007. Par actes des 3, 5 et 21 décembre 2012, M.
Source officielle15e chambre
60376d746e73db49d7c5c267
25 mars 2015
25 mars 2015
Par avenant du 20 octobre 2011, il a été muté à SAINT OUEN L'AUMONE en qualité de directeur de production avec une diminution de sa rémunération.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
68fb978211af6ba0065f3d8c
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Par jugement réputé contradictoire entrepris du 10 février 2023, le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Saint-Ouen a statué en ces termes : - dit que [D] [V] et [X] [Z]
Source officielleContestations Honoraires
5fdc30adde305954ae7d205c
10 décembre 2018
10 décembre 2018
S'agissant des honoraires, le bâtonnier a estimé le temps de travail que Me [L] a consacré à ce dossier à 73 heures (se décomposant comme suit : rendez-vous à St Ouen, entretien avec le client et visite
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03526_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
retour sur le territoire français pour une durée de deux ans, ainsi que l’arrêté du même jour par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a assigné à résidence sur le territoire de la commune de Saint-Ouen-sur-Seine
Source officielleCour d'Appel
6253c872bd3db21cbdd854de
9 novembre 2000
9 novembre 2000
décembre 1992 et 31 mars 1993, trois transports de marchandises depuis son magasin CARREFOUR à SAINT-QUENTIN EN YVELINES à destination des sociétés SEGA et BANDAI situés respectivement à PARIS et à SAINT-OUEN
Source officielleCour d'Appel
6253cbe9bd3db21cbdd8e9c8
13 décembre 2011
13 décembre 2011
VAYSSOU prise en la personne de ses représentants légaux 110 avenue Gabriel Péri 93582 SAINT OUEN CEDEX représentée par la SCP ROBLIN CHAIX de LAVARENNE (avoués à la Cour) assistée de Me Betty ADDA
Source officielleCour d'Appel
6253cd55bd3db21cbdd92f8d
26 février 2016
26 février 2016
société DTF Spécial Immobilier, du 5 novembre 2010, Yassine Z..., acquéreur, et Khaliq X...et Akhtar Y...épouse X..., vendeurs, ont conclu une vente sous seing privé portant sur un bien situé ... à Saint-Ouen
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00212_20250828
28 août 2025
28 août 2025
A produit quelques photographies et documents mentionnant leurs deux noms à deux adresses situées à Saint-Ouen-sur-Seine, l'une d'elles étant déclarée comme leur domicile commun auprès de l'administration
Source officielleCour d'Appel
6253c967bd3db21cbdd88405
15 mars 2006
15 mars 2006
Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté de Dominique SALEY, Greffier, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Nathalie X... épouse Z... née le 27 Août 1966 à SAINT OUEN
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d3a
28 septembre 2017
28 septembre 2017
assisté de Me Frédérike DURY GHERRAK, avocat au barreau de CAEN, commis d'office PARTIES INTERVENANTES : - Monsieur le Directeur de l'Etablissement Public de Santé Mental 15 Ter Rue St Ouen
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6037372216fb0a11f5ff2c30
19 mai 2015
19 mai 2015
[D] [M] [P], né en 1953 à [Localité 2] (Mauritanie) a obtenu le 27 juillet 1998 un certificat de nationalité française délivré par le greffier en chef du tribunal d'instance de Saint-Ouen en tant que fils
Source officielleCour d'Appel
6253c9dabd3db21cbdd895e3
9 mars 2007
9 mars 2007
DEMANDERESSE ET : SOCIETE PROJET CONSULT 70 rue de Saint Denis 93400 ST OUEN assistée de Me Isabelle AYACHE-REVAH, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE Nous, Thierry FRANK, président de chambre
Source officielleCour d'Appel
6253cd2abd3db21cbdd92739
22 septembre 2015
22 septembre 2015
né le 15 Mai 1977 à FALAISE (14700) demeurant : Maison relais-6 rue de la Pomme de Pin-14 700 Falaise Actuellement hospitalisé à l'Etablissement Public de Santé Mentale 15 Ter Rue St Ouen-14000 CAEN
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
615e0de7c25a97f0381f5043
10 octobre 2013
10 octobre 2013
Par lettre du 3 décembre 2004, la BANQUE POSTALE a informé Monsieur [Y] de la signification le 1er décembre 2004, par le Trésor Public de Saint Ouen, d'un avis à tiers détenteur pour un montant de 4.733
Source officielleCour d'Appel
6253cc7abd3db21cbdd9033d
6 décembre 2012
6 décembre 2012
intervention volontaire, - ordonné l'ouverture des opérations de compte-liquidation-partage de l'indivision existant sur le bien immobilier situé à Nouméa lot no23 du lotissement Les privilèges du Ouen
Source officielleCour d'Appel
6253cdbebd3db21cbdd945b2
28 février 2019
28 février 2019
GOUTAS, Conseiller et par Annie LESIEUR , greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire-EXPOSE DU LITIGE La société SAFIG, dont le siège social est situé à Sain Ouen
Source officielleCour d'Appel
6253cc3abd3db21cbdd8f8c8
19 juin 2012
19 juin 2012
Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 27 Janvier 2011, enregistrée sous le no 10/ 00073 ARRÊT DU 19 Juin 2012 APPELANTE : SARL MASER 152 bis avenue Gabriel Péri 93400 ST OUEN
Source officielleCour d'Appel
6253cc3abd3db21cbdd8f8ce
19 juin 2012
19 juin 2012
Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 27 Janvier 2011, enregistrée sous le no 10/ 00072 ARRÊT DU 19 Juin 2012 APPELANTE : SARL MASER 152 bis avenue Gabriel Péri 93400 ST OUEN
Source officiellePage 8 sur 24