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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00726_20230202
2 février 2023
2 février 2023
accessible qu'après une marche A un chemin privé de près de 2 kilomètres et après franchissement d'une barrière qui en ferme en principe l'accès ; le trou d'eau, dénommé l' " œil bleu ", est tapissé d'oursins
Source officielleRETENTIONS
65321abd9e4ea48318f5ac69
18 octobre 2023
18 octobre 2023
[I] [N], interprète en langue OURDOU, inscrit sur la liste CESEDA, serment prêté a l'audience ; ET INTIMEE : Mme LA PREFETE DE L'ALLIER [Adresse 2] [Localité 7] non comparante, régulièrement
Source officielle4ème Chambre
6031e73b24fe80209b32d323
7 juin 2018
7 juin 2018
. - TANGUY - SVITOUXHKOFF - HUVELIN - G OURDIN - NIVAULT - VIERON, Plaidant, avocat au barreau de VANNES Représenté par Me Bertrand GAUVAIN de la SCP GAUVAIN-DEMIDOFF, Postulant, avocat au barreau de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00089_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Le ourvoi contre cet arrêt a été rejeté ar une décision de non-admission du Conseil d’Etat du 30 mars 2012.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03446_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
dans l'Union européenne - quel pays sera responsable de l'analyse de ma demande ' ", dite " brochure A ", et " Je suis sous procédure Dublin - qu'est-ce que cela signifie ' ", dite " brochure B ", en ourdou
Source officielleRétention Administrative
677e1640dbb9bd42de09fc16
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[U] [K], appelant, assisté de Me Saïda Boudhane, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de Mme [S] [C], interprète assermentée en langue ourdou, présent(e) lors
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68edd8f487178132e1935080
13 octobre 2025
13 octobre 2025
à l'audience par Me Bilal Dilawar avocat au barreau de Paris présent en salle d'audience au centre de rétention administrative du [2], plaidant par visioconférence et de Mme [G] [Z] (Interprète en ourdou
Source officielleETRANGERS
64af98dc049d5c05db173114
11 juillet 2023
11 juillet 2023
[T] [V] interprète assermenté en langue ourdou, tout au long de la procédure devant la cour, INTIMÉ MME LA PREFETE DE [Localité 3] dûment avisé, absente non représentée PARTIE JOINTE
Source officielleETRANGERS
65a62b83448a370008a72064
13 janvier 2024
13 janvier 2024
[G] [M] [P] interprète assermenté en langue ourdou, tout au long de la procédure devant la cour, INTIMÉ M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00021_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
ordonne au ministre d’État, ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les arties rivées, de ourvoir
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02200_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les arties rivées, de ourvoir
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02753_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ordonne au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les arties rivées, de ourvoir
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00798_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les arties rivées, de ourvoir
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04114_20230203
3 février 2023
3 février 2023
2022, mené par un agent de la délégation à l'immigration de la préfecture de police, qui doit être regardé comme un agent qualifié au sens du règlement, avec l'assistance d'un interprète en langue ourdou
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04636_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
A a bénéficié du concours d'un interprète en langue ourdou. Par suite, il y a lieu d'écarter ce moyen par adoption des motifs retenus à juste titre par le premier juge. 6. En second lieu, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbdbd3db21cbdd91208
18 février 2014
18 février 2014
. ... 44370 BELLIGNE non comparante ET : Madame Fabienne Y... ... 44150 ANETZ non comparante Madame Anne-Josée Z... ... 44150 ANCENIS comparante Madame Laurence A... ... 44521 OUDON
Source officielleCour d'Appel
6253c948bd3db21cbdd87d59
27 octobre 2005
27 octobre 2005
Anthony demeurant Rue de Bellevue - 44521 OUDON INTIME, COMPARANT, assisté de Maître LAMBALLE, avocat au barreau du MANS - demeurant 10 Place des Comtes du Maine - 72000 LE MANS. 2/ X...
Source officielleRétention_recoursJLD
627f48df551627057d32e01a
13 mai 2022
13 mai 2022
l'Etat, désigné pour le représenter devant la Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu l'assistance de Monsieur [H] [F] interprète en langue ourdou
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02360_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
orel la nécessité de recourir à l’aide d’une tierce ersonne, il détermine le montant de l’indemnité ré arant ce réjudice en fonction des besoins de la victime et des dé enses nécessaires our y ourvoir
Source officielleETRANGERS
6316e4f0dd8d194f138d4d6a
3 septembre 2022
3 septembre 2022
[I] [M] interprète en langue ourdou, tout au long de la procédure devant la cour, serment préalablement prêté ce jour INTIMÉ MME LA PREFETE DE L'OISE dûment avisé, absent non représenté
Source officiellePage 8 sur 27