Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente Madame Nicolette GUILLAUME, présidente Madame

ROUVIERE Marie- Josèphe, CONSEILLER faisant fonction de Président de Chambre en l'absence du titulaire régulièrement empêché, désignée par ordonnance du Premier Président en date du 9 Janvier 2008 Madame LEFEVRE

juridictionnelle de PARIS) INTIMÉ Monsieur [C] [Y] né le 30 Septembre 1963 à [Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté et ayant pour avocat plaidant par Me Christian LEFEVRE

APPELANTE MUTUELLE D'ASSURANCE DE L'ARTISANAT ET DES TRANSPORTS [Adresse 10] [Localité 14] représentée par Me Nicolas BARETY, avocat au barreau de PARIS, toque : C0041 assistée par Me Adeline LEFEUVRE

bureau d'aide juridictionnelle de PAU) Madame [T] [L] épouse [C] née le 31 mars 1961 à [Localité 20] de nationalité Française [Adresse 21] [Localité 20] représentés et assistés de Me Gilles LEFEBVRE

VITOGAZ Formule exécutoire le : à : la SCP DELGENES JUSTINE DELGENES la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE la SCP LR AVOCATS & ASSOCIES la SELARL SF CONSEIL ET ASSOCIES COUR D'APPEL

Instance de NANTERRE N° chambre : 8 N° Section : N° RG : 06/10452 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP KEIME GUTTIN JARRY - SCP JUPIN & ALGRIN - SCP LEFEVRE

Grande Instance de NANTERRE No chambre : No Section : No RG : 06 / 70 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP KEIME GUTTIN JARRY (x2) Me Claire RICARD, SCP LEFEVRE

plan la SELAS OCMJ, prise en la personne de Me [L] [X] RCS de [Localité 5] sn°452 259 872 [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Jérémy BALZARINI de la SCP LEVY, BALZARINI, SAGNES, SERRE, LEFEBVRE

L'affaire a été débattue le 27 Mars 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère Madame Dominique LEFEBVRE-LIGNEUL

Jean-Christophe CHAZALETTE, Président Mme Patricia LEFEVRE, conseillère Greffier, lors des débats : M.

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Septembre 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre, chargé du rapport Patricia LEFEVRE

nantissement n'ont plus la même force ; qu'au surplus la COMPAGNIE GENERAL ACCIDENT ne justifie ni n'allègue que la société ICARE, à ce jour, présenterait un risque d'insolvabilité de nature à mettre en péril

d'occupation par mois postérieur à ce jour, - dit que les meubles garnissant les lieux seront séquestrés sur place ou chez un garde-meubles, au choix de Mademoiselle Céline X... et aux frais, risques et périls

magazine "Entrevue" ayant son siège 149-151 rue Anatole France - 92300 LEVALLOIS PERRET prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentés par la SCP LEFEVRE

magazine "Entrevue" ayant son siège 149-151 rue Anatole France - 92300 LEVALLOIS PERRET prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représenté par la SCP LEFEVRE

Représentée par Me Mathieu DOUSSE, avocat au barreau d'ALENCON COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE :Monsieur DEROYER, Président, rédacteur Monsieur COLLAS, Conseiller, Mme GUENIER-LEFEVRE

Représentée par Me Mathieu DOUSSE, avocat au barreau d'ALENCON COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE :Monsieur DEROYER, Président, rédacteur Monsieur COLLAS, Conseiller, Mme GUENIER-LEFEVRE

- CHASSAGNON, avocats au barreau de TROYES, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Christian MALHERBE Président Monsieur Bertrand SCHEIBLING Conseiller Madame Anne LEFEVRE

BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS LEFEBVRE venue aux droits de la S.A.R.L.