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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 4
63104bce4709e24f13d554f0
31 août 2022
31 août 2022
Ainsi l'agent de sûreté aéroportuaire a un rôle essentiellement d'exécution et n'a pas expressément pour rôle d'assurer le contrôle physique des personnes au moyen de palpations et d'usage du dispositif
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
63104bce4709e24f13d554f2
31 août 2022
31 août 2022
[K] [J] procédait à des palpations de sécurité et utilisait le magnétomètre, ce qui relève selon la convention collective de l'opérateur qualifié de sûreté aéroportuaire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
63104bce4709e24f13d554fa
31 août 2022
31 août 2022
[S] [M] procédait à des palpations de sécurité et utilisait le magnétomètre, ce qui relève selon la convention collective de l'opérateur qualifié de sûreté aéroportuaire.
Source officielleChambre 4-8b
68e9e9ecbb2ead0a581fb0b4
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Parfois il faut intervenir sur les paliers et donc défaire la grille de protection, mais on se trouve éloigné du tambour, donc il n'y a pas de risque'.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
60329c9cc4a4b61105ad2bff
20 décembre 2017
20 décembre 2017
La société Paco Rabanne Parfums a toutefois réalisé quelques commandes à la société CPS en 2009, puis a lancé un appel d'offres pour lequel la société CPS n'a pas été retenue.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
650bde9abeee0f8318b972c8
24 août 2023
24 août 2023
- Sur l'irrégularité de la palpation de sécurité lors du contrôle d'identité : M.
Source officielle19e chambre
6285e1a16a1876057df5d613
18 mai 2022
18 mai 2022
PALLOY CONDUITE, venant aux droits de la société OMAA CONDUITE [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Yoann SIBILLE, Déposant/Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 664 APPELANTS
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
63c79bb2da31367c908eb799
17 janvier 2023
17 janvier 2023
PALM EVENTS agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA03189_20240213
13 février 2024
13 février 2024
D, représenté par Me Paloux, déclare se désister purement et simplement de sa requête et demande qu'il soit donné acte de son désistement.
Source officielle6e chambre
5fdb09d2fdb6a99e3bc7f54b
18 avril 2019
18 avril 2019
la société Pall France à verser la somme de 4 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02480_20241007
7 octobre 2024
7 octobre 2024
et en résidus du raffinage de l'huile de palme (PFAD).
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Marcel X... Madame Michèle Y... épouse Xc/LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA GIRONDE
6253c86bbd3db21cbdd85400
5 février 2001
5 février 2001
Cette preuve ne saurait, au surplus, s=inférer de la circonstance, inopérante, que les époux X... ont souscrit les obligations de l=emprunt BANQUE PALLAS par l=intermédiaire et au moyen d=un imprimé de
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
62bbeecacce2f878c0f398be
11 mai 2022
11 mai 2022
D'autre part les conduits de ventilation haute de désenfumage des paliers B4 sont raccordés sur un conduit principal avec un principe de shunte.
Source officielleCour d'Appel
6253ca0abd3db21cbdd89e30
15 octobre 2007
15 octobre 2007
Par suite de la « privatisation » des espaces (jusque là « communs ») destinés à constituer le lot 12 (palier, avec WC, couloir et trois débarras), la SCI a prévu que l'accès de l'appartement (destiné
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
63104bcb4709e24f13d554d4
31 août 2022
31 août 2022
[I] [W] [Z] [U] procédait à des palpations de sécurité et utilisait le magnétomètre, ce qui relève selon la convention collective de l'opérateur qualifié de sûreté aéroportuaire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
63104bcb4709e24f13d554d6
31 août 2022
31 août 2022
[E] [K] procédait à des palpations de sécurité et utilisait le magnétomètre, ce qui relève selon la convention collective de l'opérateur qualifié de sûreté aéroportuaire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
63104bcc4709e24f13d554dc
31 août 2022
31 août 2022
[S] [J] procédait à des palpations de sécurité et utilisait le magnétomètre, ce qui relève selon la convention collective de l'opérateur qualifié de sûreté aéroportuaire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
63104bcc4709e24f13d554de
31 août 2022
31 août 2022
[P] [R] procédait à des palpations de sécurité et utilisait le magnétomètre, ce qui relève selon la convention collective de l'opérateur qualifié de sûreté aéroportuaire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
63104bcc4709e24f13d554e0
31 août 2022
31 août 2022
[K] [B] procédait à des palpations de sécurité et utilisait le magnétomètre, ce qui relève selon la convention collective de l'opérateur qualifié de sûreté aéroportuaire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
63104bcc4709e24f13d554e2
31 août 2022
31 août 2022
[D] [R] procédait à des palpations de sécurité et utilisait le magnétomètre, ce qui relève selon la convention collective de l'opérateur qualifié de sûreté aéroportuaire.
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