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154 résultats pour « Panaye »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00548_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Considérant ce qui suit : Le centre hospitalier de Paray-le-Monial, devenu en 2020 le centre hospitalier du Pays Charolais-Brionnais, a entrepris la construction d’un nouvel hôpital sous la conduite

Source officielle
CA

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4eme Chambre Section 2

64437d55823e6dd0f8bf81e5

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

qu'il était impensable que cet incident soit du fait de Mme [I] ; - aux horaires de la navette 30 dans le sens parking de la Viguerie - métro de Ramonville mentionnant un passage théorique à l'arrêt Palays

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

65af6915b6c6260008b53106

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Cocagne immobilier a adhéré immédiatement après la sortie de la franchise Century 21 au réseau Kekker Williams, pris comme nom commercial Millenium, et qu'elle a ensuite transféré son agence à La Parayrie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94cbd3db21cbdd87dfd

Appel

5 septembre 2006

5 septembre 2006

barreau de PARIS - Monsieur Saiba XO... 6 allée de l'aqueduc 93390 CLICHY SOUS BOIS Représenté par Me Roger KOSKAS, avocat au barreau de PARIS - Madame Valérie XP... 30 rue des Marronniers 91550 PARAY

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL01626_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

cours de l’année 2017, l’office public de l’habitat du Lot, dénommé Lot Habitat, a entrepris de faire construire un ensemble de 25 logements à Figeac, dans le même département, dénommé « résidence Panafé

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

62c67c74ca9bf263790308b4

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

vu des menus de ces deux restaurants qui montrent qu'ils proposent pareillement des antipasti (burratina, mozzarella, charcuterie italienne...), des plats de pâtes et des desserts italiens (tiramisu, panna

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CA

Chambre 3-2

5fdb433a5a1eaf2115ec0b39

Appel

28 mars 2019

28 mars 2019

légitimés par les prélèvements constatés au vu de relevés bancaires produits (pièces n°9 à n°29 de l'intimé) ; Attendu que [Q] [E] [D] produit une facture en date du 5 janvier 2015, éditée par la SAS PANY

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CA

Cour d'Appel

6253cc21bd3db21cbdd8f36a

Appel

20 octobre 2009

20 octobre 2009

la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de la SCP VALLEROTONDA & associés, avocat au barreau de LYON représentée par Me GENIN-BOURGEOIS, avocat Madame Marcelle II... ... 71600 PARAY

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6440d818e704a005d1ed7091

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Représentée par Me Stéphane BULTEZ et assisté par Me Bertrand COTTIN substituant Me BULTEZ - CABINET BULTEZ - avocat au barreau de PARIS, toque : C1120 Madame [T] [E] épouse [D] née le 15 Août 1962 à Pasay

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

67061e3cfde28ee420711167

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

indique " La situation concernant la tendinite de mon coude gauche a pris une ampleur que je ne comprends pas. (') Aujourd'hui cela me peine qu'on puisse me dire que je mets l'entreprise dans la " panade

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

60320ae6f5e346430d5a3a33

Appel

11 mai 2018

11 mai 2018

condamner les époux [X] à faire constater leur état par Me [G], avant leur remise à une société de déménagement spécialisée dans le déplacement des 'uvres d'art soit la société l'PArt ou la société Paname

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CA

Cour d'Appel

6253cc5fbd3db21cbdd8febd

Appel

27 novembre 2012

27 novembre 2012

mariés sous le régime de la communauté légale, dénommés L'ACQUÉREUR " pour un prix de 2 000 000 francs, payé comptant à concurrence de 1 800 000 francs et de la comptabilité de Maître C..., notaire à Patay

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CA

Chambre sociale 4-6

69731547cdc6046d4763329c

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Il est toujours sous antidépresseur à forte dose Effexor 300, associé à du Panax et Loxapac. Les idées noires ont diminué'. Au vu de ces éléments, il convient d'allouer à M.

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CA

Cour d'Appel

6253cc21bd3db21cbdd8f367

Appel

6 octobre 2008

6 octobre 2008

de nationalité Française né le 27 Mai 1963 à PARAY LE MONIAL (71) Profession : Employé, demeurant...-42300 ROANNE représenté par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assisté de Me Philippe Francis BERNARD

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