Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 24 Avril 2026.

ARRÊT Réputé contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 24 Avril 2026, Signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre et Mme Pascale ROCK, greffier auquel la minute de

[U] de nature à lui permettre de nouveau d'animer d'autres entités, de l'empêcher pour une durée conséquente d'avoir la responsabilité d'une entreprise.

Par acte authentique du 16 juillet 2020, la SCI Pasc-Invest a acquis auprès de la société Roc Est ledit tènement immobilier.

[S] X se disant [L] pour une durée de vingt-six jours. Le 25 avril 2026, le préfet a saisi le juge du tribunal judiciaire aux fins de prolongation de la rétention administrative.

DE LYON 1ère chambre civile B ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 21 Mai 2026 APPELANTE : La banque SOCIETE GENERALE [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Pascal

D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 21 FÉVRIER 2020 N° 2020/75 Rôle N° RG 17/17918 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBIUW [I] [D] C/ L'association CREAI PACA

En outre, alors que les quatre bons de remise mentionnent le simple nom de " S " ainsi qu'une adresse de livraison située soit à Riotord soit à Dunières (Haute-Loire), les recherches effectuées par la

cadastrée [Cadastre 1] contiguë aux parcelles [Cadastre 2] et [Cadastre 3], situées [Adresse 3] et [Adresse 1], dont Mme [T] [W], épouse de M.

Cette parcelle surplombe la [Adresse 1], parcelle AM [Cadastre 2]. Estimant que le mur mitoyen avait subi de fortes dégradations, le syndicat de copropriétaires a sollicité de M.

La société Villa Dumont a acquis la parcelle contiguë cadastrée section AV n° [Cadastre 2].

[A] [Q] et Mme [T] [K] épouse [Q] sont propriétaires de la parcelle sise [Adresse 6] à [Localité 7], cadastrée section DV n° [Cadastre 3].

Le 28 avril 2026, le juge du tribunal judiciaire de Lyon a rejeté la requête en prolongation de la rétention administrative de [D] [A] pour une durée maximale de vingt six jours, décision infirmée par

Sur les parcelles voisines cadastrées OM n°[Cadastre 3] et n°[Cadastre 4] se trouve l'ensemble immobilier [Adresse 6] [Localité 3].

, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

[V] [B] à résidence dans le 14ème arrondissement, disant que pendant la durée de l'assignation sera astreint à résider dans le lieu fixé et devra se présenter quotidiennement, tous les jours, au service

, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

Sur le dépassement des durées maximales de travail 8.