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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca6fbd3db21cbdd8b064
21 novembre 2007
21 novembre 2007
assisté de Me André OUANNES, avocat au barreau duVAL DE MARNE, toque : PC 280 INTIMEE SOCIETE FRANCOIS-CHARLES OBERTHUR FIDUCIAIRE 102, boulevard Malesherbes 75017 PARIS représentée par Me Pascal
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01011_20240206
6 février 2024
6 février 2024
A est propriétaire de l'étang de la chapelle Notre-Dame du Bois Geffroy, situé au lieudit " La Porte " sur la parcelle cadastrée section D n° 1030 de la commune de Guipel (Ille-et-Vilaine).
Source officielle1ère Chambre civile
627f48c1551627057d32dec8
12 mai 2022
12 mai 2022
Pascal MAIMONE, magistrat chargé du rapport siégeant sans opposition des avocats en vertu de l'article 805 du Code de procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6364bbe5e405357f749eabdb
3 novembre 2022
3 novembre 2022
KEOLIS SA [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Pascal GEOFFRION, avocat au barreau de PARIS, toque : A0190 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
65aa2ac2a34ad10008581c25
18 janvier 2024
18 janvier 2024
AEROLIS [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Pascal GEOFFRION, avocat au barreau de PARIS, toque : A0190 INTIMÉ Monsieur [D] [I] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Daniel SAADAT
Source officielle11e chambre
5fdc17f72cbdb13c26e4ed51
20 décembre 2018
20 décembre 2018
VINGT DECEMBRE DEUX MILLE DIX HUIT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [Y] [T] [Adresse 1] [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253c9aabd3db21cbdd88f88
8 février 2007
8 février 2007
représenté par Me GRÉTÉRÉ, avoué à la Cour assisté de Me Geoffroy BOSSELMEYER, avocat au barreau de NANCY INTIMÉES : CRÉDIT FONCIER DE FRANCE VENANT AUX DROITS DE LA S.A.
Source officielle8ème chambre
6307108b7786aac563f27597
24 août 2022
24 août 2022
cadastrées section AX N°[Cadastre 6] et [Cadastre 7] sur le territoire de la commune de [Localité 15] (Rhône), parcelles qui supportent une maison d'habitation, un jardin d'agrément et une piscine.
Source officielleChambre sociale
662b43fffe25450008314cbc
25 avril 2024
25 avril 2024
Il expose que, le 24 décembre 2020, il a à nouveau constaté une intrusion sur cette même parcelle par le passage du rouleau landais. Il a dès lors demandé à M.
Source officielle1ère Chambre
67ff39b9303a1b38839f7c8b
15 avril 2025
15 avril 2025
Les parcelles objet de la vente y sont précisément identifiées et délimitées. Le plan mentionne les bornes (8) délimitant, non les parcelles vendues, mais la parcelle divisée.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6347abf029ffd2adfff4f1c8
12 octobre 2022
12 octobre 2022
KEOLIS OISE [Adresse 2] [Localité 3] concluant par Me Pascal GEOFFRION de la SELEURL PG AVOCATS, avocat au barreau de PARIS DEBATS : A l'audience publique du 31 août 2022, devant Madame Laurence
Source officielle8ème Ch Prud'homale
62bfe0e0413a8b69b32bf2d3
1 juillet 2022
1 juillet 2022
: 7, rue Ferdinand de Lesseps 12920 BREST Ayant Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Avocat au Barreau de RENNES, pour postulant et représentée à l'audience par Me Pascal
Source officielle1re chambre sociale
6440d7f8e704a005d1ed6fd0
19 avril 2023
19 avril 2023
, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me BRUM, avocat au barreau de Montpellier INTIMEE : Association SOLIDARITE DOM TOM [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Romain GEOFFROY
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
5fd946485074e42d7b870576
11 mars 2020
11 mars 2020
] [V] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Olivier BONGRAND, avocat au barreau de PARIS, toque : K0136 INTIMEE SNC KEOLIS ROISSY AIRPORT [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Pascal
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
615e0db6c25a97f0381f4f02
13 janvier 2015
13 janvier 2015
[Y] [V] (Délégué syndical ouvrier) INTIMEE SARL AEROBAG (GROUPE KEOLIS) [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Pascal GEOFFRION, avocat au barreau de PARIS, toque : L0027 substitué
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
615e0e23c25a97f0381f5297
13 novembre 2014
13 novembre 2014
06856 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Mars 2013 - Tribunal de Grande Instance de MEAUX - RG n° 12/05273 APPELANTE SARL AEROBAG [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Pascal
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01909_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
pas été pris en méconnaissance des dispositions de l'article UX 11 du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal de l'agglomération d'Agen ; les silos sont occultés par les haies entourant la parcelle
Source officielleCour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f367
6 octobre 2008
6 octobre 2008
.-92230 GENNEVILLIERS représenté par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assisté de Me Philippe Francis BERNARD, avocat au barreau de PARIS Monsieur Pascal T...
Source officielleChambre Sociale
6448c0c85ca6d8d0f8ef692f
25 avril 2023
25 avril 2023
aux droits de la société KEOLIS [Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Olivier LAVAL de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat au barreau d'ORLEANS, ayant pour avocat plaidant Me Pascal
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
659e47ac55379800088472d0
9 janvier 2024
9 janvier 2024
GROUPE KEOLIS, RCS de Nanterre n°494321276, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 15] Représentée par Me Pascal GEOFFRION, substitué
Source officiellePage 8 sur 11