Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 6
686611db957d68b57534e33e
2 juillet 2025
2 juillet 2025
de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de Paris, toque : L0020 Ayant pour avocat plaidant Me Laurent GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de Paris, toque : L0020
Source officielle1ère Chambre
6690c73c0d808eb34e4554ce
11 juillet 2024
11 juillet 2024
- condamner la SAS PASCAL GUINOT, venant aux droits de la SAS [R], aux entiers dépens de l'instance, en ce compris les frais de constat d'Huissier réalisé le 28 mai 2019.
Source officielleCour d'Appel
6253cb4abd3db21cbdd8d411
16 mars 2010
16 mars 2010
de la servitude située en bordure de la limite séparative Ouest de la parcelle 8 appartenant à Madame E... épouse F... ; Fait défense à la demanderesse de s'opposer au libre passage sur l'assiette de
Source officielleCour d'Appel
6253c8b5bd3db21cbdd86076
25 avril 2002
25 avril 2002
Les consorts X... estimant que des parcelles n'avaient pas été utilisées conformément à l'usage prévu ou avaient été affectées à des fins agricoles ont demandé la rétrocession de leurs immeubles expropriés
Source officielleCour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90ae7
2 octobre 2013
2 octobre 2013
déférée à la Cour : décision rendue le 21 Juillet 2010 par l'arbitre unique désigné par le Bâtonnier de l'Ordre des avocats de PARIS - no 740/168694 DEMANDERESSE AU RECOURS Mademoiselle Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91eb1
13 juin 2014
13 juin 2014
Pascal, Y... Daniel, Z...
Source officielleChambre civile TGI
643106ed28558704f52e6c2d
7 avril 2023
7 avril 2023
7] mais non la parcelle [Cadastre 9].
Source officielleChambre Sociale
67908ed39b4b0b8d25008cb6
21 janvier 2025
21 janvier 2025
ruraux de LURE en date du 15 novembre 2023 Code affaire : 52Z Autres demandes relatives à un bail rural APPELANTS Monsieur [W] [B], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jean-Pierre GUICHARD
Source officielleCour d'Appel
6253cbabbd3db21cbdd8df76
24 mai 2011
24 mai 2011
né le 25 Septembre 1950 à SAFITA (SYRIE) ... 69003 LYON représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Yves-Marie GUILLAUD, avocat au barreau de LYON substitué par Me
Source officielleChambre commerciale
625fa5318361df277dc5984b
19 avril 2022
19 avril 2022
déférée à la Cour : Jugement du 29 OCTOBRE 2019 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN N° RG 2018j460 APPELANTE : Société 799 SOLUTIONS LTD [Adresse 4] [Adresse 5] Représentée par Me Frédéric GUIZARD
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6164045360406d79e4fdeff7
29 octobre 2009
29 octobre 2009
jugement du 30 septembre 2003 du Tribunal de Grande Instance de Paris (9ème Ch-1ère section) RG: 02/00857 DEMANDEUR : Monsieur [L] [M] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par la SCP GUIZARD
Source officielleChambre de la famille
67aae7c46d821c6632f1b642
9 janvier 2025
9 janvier 2025
représenté par Me Richard FIQUET, avocat au barreau du HAVRE INTIMEE : Madame [M] [T] divorcée [S] née le [Date naissance 1] 1944 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Pascale
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00827_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Sur les conclusions à fin d'injonction présentées par la société Guignard Promotion : 14.
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b438
19 février 2008
19 février 2008
335 et 336 et du rez- de- chaussée de la parcelle 337 ainsi que de 49 m ² indivis de la cour autrefois cadastrée parcelle 288 p comprise dans l'actuelle parcelle 338, de l'ancienne parcelle 289 pour 78
Source officielle1ère Chambre
5fd981b2e97a6770b5aec8c8
14 janvier 2020
14 janvier 2020
Par leurs dernières conclusions déposées le 3 décembre 2018, les consorts [Y] demandent à la cour de : - dire que le droit de passage pesant sur la parcelle BP n° [Cadastre 7] au profit de la parcelle
Source officielleCour d'Appel
6253ca4abd3db21cbdd8a942
18 mars 2008
18 mars 2008
né le 1er juillet 1930 à BAR LE DUC ... 26570 BARRET DE LIOURE représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assistée de la SCP PIETRA ET ARNAUD, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
60340726543965b6c66c468b
15 février 2017
15 février 2017
sous le numéro 318 906 443 ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Michel GUIZARD
Source officielle6e Chambre A
6162677f12fe6a3e85a6c7ac
16 mai 2013
16 mai 2013
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Pascal GUICHARD, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle6e Chambre A
6162af1f9547460d26ddb6e9
21 mars 2013
21 mars 2013
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Pascal GUICHARD, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cbffbd3db21cbdd8ece1
24 octobre 2011
24 octobre 2011
née le 15 Juin 1954 à PARIS (75012) ... 69003 LYON représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Pascale GUICHARD, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide
Source officiellePage 8 sur 24