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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc6cbd3db21cbdd900e4

Appel

29 octobre 2012

29 octobre 2012

.-98890 PAITA représenté par la SELARL CALEXIS INTIMÉS Mme Christiane Y...

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

601362d545019aaf3289f146

Appel

28 janvier 2021

28 janvier 2021

7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°56/2021 N° RG 17/09219 - N° Portalis DBVL-V-B7B-OQIC Mme [T] [M] C/ SELARL CABINET PASTEUR M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65a0f768383a880008fd08d9

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

SANOFI PASTEUR [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DE LA COUR  : En

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6629f361dc6faf0009588819

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

En l'absence de preuve du paiement effectif du salaire du mois de décembre 2019, la Société Pasha sera condamnée à payer à M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT01543_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 2 décembre 2019 du consul général de France à A refusant de délivrer à Ervine et Precilia Passa

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9fbd3db21cbdd90bba

Appel

26 août 2013

26 août 2013

.-98890 PAITA représenté par Me Philippe OLIVIER de la SELARL Ph.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2cbd3db21cbdd927ce

Appel

30 mars 2015

30 mars 2015

-BP. 1852-98890- PAITA Comparant AUTRES INTERVENANTS Mme Stéphanie Ravaetua Z... (mère des mineures Y...et A... Z...)

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00938_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a saisi le tribunal administratif de Nice d'un dépôt de plainte contre le centre hospitalier universitaire de Nice - hôpital Pasteur

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fde17f52d5a63b56d9f7d15

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

Représentée et assistée à l'audience de Me Olivia F..., avocat au barreau de PARIS, toque : R276 La Société CLINIQUE PASTEUR, prise en la personne de ses représentants légaux [...]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd31bd3db21cbdd928be

Appel

12 mai 2015

12 mai 2015

Elle précise que la pastis Lysanis est aussi vendu par elle de façon autorisée et que seule sa volonté de permettre une comparaison des prix l'a conduite à mentionner la marque sur la publicité, ce qui

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fdb652ffa5594433fd53cba

Appel

14 mars 2019

14 mars 2019

Le 2 septembre 2015, un protocole d'accord a été conclu entre le pasteur O..., [...] de l'EPUDF, et M. B....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacebd3db21cbdd8c214

Appel

17 juin 2008

17 juin 2008

CPAM DE LA SOMME SOCIETE SANOFI PASTEUR MSD SNC Association SERVICES MEDICAUX INTERENTREPRISES DU DEPARTEMENT DE LA SOMME (ASMIS) L'OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX (ONIAM)

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f6bd3db21cbdd86d3f

Appel

15 janvier 2004

15 janvier 2004

la société MONTE PASCHI BANQUE a fait assigner en paiement devant le tribunal de commerce de Roanne la société MICMIL, débitrice principale, ainsi que la SCI du 18 rue Jean Mermoz, la SCI du 22 rue Pasteur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c983bd3db21cbdd888a3

Appel

24 mai 2006

24 mai 2006

sa demande d'évaluation du mobilier commun à la somme de 12.195,92 ç ; - dit que l'actif de la communauté comprendra la somme de 10.671,43 ç représentant la valeur du véhicule commun Volkswagen Passat

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00183_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

B, représenté par Me Pasteur, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2019 du préfet de la Loire-Atlantique ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6791dfed1c87724b5e69d89d

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

En ce qui concerne l'allégation de sous-effectif du PASA en aide soignant ASG, le poste d'AS au PASA nécessitait un ETP de 1,25 au regard du cahier des charges validé par l'[Localité 7] en considération

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL01004_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

H..., - et les observations de Me Bergès pour la société Parc éolien de Passa. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_19VE01271_20220523

Admin. Appel

23 mai 2022

23 mai 2022

orange, Friche en ville ont demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 28 avril 2010 par laquelle le maire de Saint-Ouen a signé la concession d'aménagement du secteur Pasteur

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT02340_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A ; - et les observations de Me Pasteur. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

Me Olivier GONNET, avocat plaidant au barreau de LYONc/Intimée

62c7c9b2cb8dca058e3e79d4

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

a : - dit que la SCI Fas est propriétaire de l'intégralité de la parcelle cadastrée section A n°[Cadastre 2] sur le territoire de la commune, y compris en ce qu'elle contient une partie de la rue Pasteur

Source officielle

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