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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc6cbd3db21cbdd900e4
29 octobre 2012
.-98890 PAITA représenté par la SELARL CALEXIS INTIMÉS Mme Christiane Y...
7ème Ch Prud'homale
601362d545019aaf3289f146
28 janvier 2021
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°56/2021 N° RG 17/09219 - N° Portalis DBVL-V-B7B-OQIC Mme [T] [M] C/ SELARL CABINET PASTEUR M.
Chambre Sociale
65a0f768383a880008fd08d9
11 janvier 2024
SANOFI PASTEUR [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DE LA COUR : En
2e chambre sociale
6629f361dc6faf0009588819
24 avril 2024
En l'absence de preuve du paiement effectif du salaire du mois de décembre 2019, la Société Pasha sera condamnée à payer à M.
5ème chambre
DCA_21NT01543_20220405
5 avril 2022
recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 2 décembre 2019 du consul général de France à A refusant de délivrer à Ervine et Precilia Passa
6253cc9fbd3db21cbdd90bba
26 août 2013
.-98890 PAITA représenté par Me Philippe OLIVIER de la SELARL Ph.
6253cd2cbd3db21cbdd927ce
30 mars 2015
-BP. 1852-98890- PAITA Comparant AUTRES INTERVENANTS Mme Stéphanie Ravaetua Z... (mère des mineures Y...et A... Z...)
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00938_20220707
7 juillet 2022
la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a saisi le tribunal administratif de Nice d'un dépôt de plainte contre le centre hospitalier universitaire de Nice - hôpital Pasteur
Pôle 2 - Chambre 2
5fde17f52d5a63b56d9f7d15
5 juillet 2018
Représentée et assistée à l'audience de Me Olivia F..., avocat au barreau de PARIS, toque : R276 La Société CLINIQUE PASTEUR, prise en la personne de ses représentants légaux [...]
6253cd31bd3db21cbdd928be
12 mai 2015
Elle précise que la pastis Lysanis est aussi vendu par elle de façon autorisée et que seule sa volonté de permettre une comparaison des prix l'a conduite à mentionner la marque sur la publicité, ce qui
5fdb652ffa5594433fd53cba
14 mars 2019
Le 2 septembre 2015, un protocole d'accord a été conclu entre le pasteur O..., [...] de l'EPUDF, et M. B....
6253cacebd3db21cbdd8c214
17 juin 2008
CPAM DE LA SOMME SOCIETE SANOFI PASTEUR MSD SNC Association SERVICES MEDICAUX INTERENTREPRISES DU DEPARTEMENT DE LA SOMME (ASMIS) L'OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX (ONIAM)
6253c8f6bd3db21cbdd86d3f
15 janvier 2004
la société MONTE PASCHI BANQUE a fait assigner en paiement devant le tribunal de commerce de Roanne la société MICMIL, débitrice principale, ainsi que la SCI du 18 rue Jean Mermoz, la SCI du 22 rue Pasteur
6253c983bd3db21cbdd888a3
24 mai 2006
sa demande d'évaluation du mobilier commun à la somme de 12.195,92 ç ; - dit que l'actif de la communauté comprendra la somme de 10.671,43 ç représentant la valeur du véhicule commun Volkswagen Passat
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00183_20220331
31 mars 2022
B, représenté par Me Pasteur, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2019 du préfet de la Loire-Atlantique ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique
CHAMBRE SOCIALE A
6791dfed1c87724b5e69d89d
22 janvier 2025
En ce qui concerne l'allégation de sous-effectif du PASA en aide soignant ASG, le poste d'AS au PASA nécessitait un ETP de 1,25 au regard du cahier des charges validé par l'[Localité 7] en considération
1ère chambre
DCA_24TL01004_20250717
17 juillet 2025
H..., - et les observations de Me Bergès pour la société Parc éolien de Passa. Considérant ce qui suit : 1.
2ème Chambre
DCA_19VE01271_20220523
23 mai 2022
orange, Friche en ville ont demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 28 avril 2010 par laquelle le maire de Saint-Ouen a signé la concession d'aménagement du secteur Pasteur
6ème chambre
DCA_22NT02340_20221221
21 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A ; - et les observations de Me Pasteur. Considérant ce qui suit : 1. M.
Me Olivier GONNET, avocat plaidant au barreau de LYONc/Intimée
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a : - dit que la SCI Fas est propriétaire de l'intégralité de la parcelle cadastrée section A n°[Cadastre 2] sur le territoire de la commune, y compris en ce qu'elle contient une partie de la rue Pasteur
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