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293 résultats pour « Patrice ANTIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2e Chambre

5fdc1f9e814eae43eaf78a26

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

Société AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me SAMAK Me VIRY Me MILLET Me FEHLMANN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANTIBES

Source officielle

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CA

1ère ch. civile

6971ccc6cdc6046d47356688

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

LEMIEGRE de la SELARL PATRICE LEMIEGRE PHILIPPE FOURDRIN SUNA GUNEY ASSOCIÉS, avocat au barreau de Rouen plaidant par Me GUNEY SAMCV MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS [Adresse 3] [Localité 10]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b1bd3db21cbdd890b2

Appel

15 janvier 2007

15 janvier 2007

personnel -Souffrances : Elles sont caractérisées par la violence du traumatisme initial, les interventions chirurgicales pratiquées, la durée des hospitalisations, le port prolongé d'une attelle anti-équin

Source officielle
CA

Chambre 1-6

63ca42129066fd7c90fc2327

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

[Y] et que la production d'un état récapitulatif des débours et d'une attestation d'imputabilité permettent de justifier les débours du tiers payeur. ***** L'arrêt sera contradictoire conformément

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 3

6a1a75afcdc6046d4774dd83

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Dès lors, il apparaît que les créances clients n'étaient pas fictives et correspondaient bien à des prestations fournies et qu'elles ont été en grande partie réglées ultérieurement par les tiers payeurs

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL00569_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

en lien avec la faute ; - le tribunal a insuffisamment motivé sa décision et n'a pas répondu au moyen tiré de l'insuffisance des justificatifs attendus du tiers payeur pour établir un lien entre les

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL00611_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

en lien avec la faute ; - le tribunal a insuffisamment motivé sa décision et n'a pas répondu au moyen tiré de l'insuffisance des justificatifs attendus du tiers payeur pour établir un lien entre les

Source officielle
CA

Chambre civile

654c8810e0f87d83181d6d35

Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

euros Préjudice sexuel et d'établissement : 0 Préjudice d'agrément : 15.000 euros soit une somme totale de 1.703.248,19 euros revenant à Mme [R] [C] après imputation de la créance du tiers payeurs

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6033fc9da08f23acc6c46d47

Appel

21 février 2017

21 février 2017

ordonnances de roulement portant organisation des services rendues les 22 août et 16 décembre 2016 par Madame le premier président de la cour d'appel de PARIS Greffier, lors des débats : Madame Mélanie PATE

Source officielle
CA

6e chambre

6032f6d8f387ef6a56cb917d

Appel

24 octobre 2017

24 octobre 2017

, DOMPHARM OCEAN INDIEN, PHARMINOV, DISTRINOV, et PRESTINOV, au vu des actes de cession de parts sociales (à l'exception de l'acte de cession des actions de la société DOMPHARM ANTILLES non produit) et

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6033077962ecc379d9a7c604

Appel

12 octobre 2017

12 octobre 2017

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrice LABEY, président Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, conseiller Monsieur Philippe MICHEL conseiller

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6162be8799b588421c5e37e0

Appel

29 janvier 2013

29 janvier 2013

[Adresse 1] [Localité 6] représentées par Me Alain FISSELIER de la SCP FISSELIER et ASSOCIES avocat postulant, barreau de PARIS, toque : L0044 assistées de Me Patrice CHARLIE avocat plaidant, barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9bbbd3db21cbdd8920d

Appel

27 novembre 2007

27 novembre 2007

partiellement infirmé en ce qu'il a évalué globalement, selon la législation et la jurisprudence alors en vigueur, d'une part les postes de préjudice corporel économique soumis au recours des tiers payeurs

Source officielle
CA

Chambre 1-6

63c104edbf9fd47c90a134e4

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

En l'absence de mise en cause de ces tiers payeurs par la victime ou ses ayants droit, la nullité du jugement sur le fond peut être demandée pendant deux ans conformément aux dispositions de l'article

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

69738364cdc6046d476d14f2

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

de la banque dans les affaires de sa cliente s'efface devant celui de la surveillance du fonctionnement général du compte ; cette obligation ne se limite pas à la réglementation relative à la lutte anti-blanchiment

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca50bd3db21cbdd8aa62

Appel

22 avril 2008

22 avril 2008

associé à un syndrome anxiodépressif qui a entraîné une rechute d'accident de travail du 29 mars 2003 au 9 décembre 2003, le traitement ayant consisté en une kinésithérapie associée à des antalgiques, anti-inflammatoires

Source officielle
CA

10e Chambre

603720e4dace84baf166b402

Appel

4 juin 2015

4 juin 2015

tribunal de grande instance de Nice en déclaration de responsabilité et réparation des préjudices subis et a appelé en cause la Mutualité Sociale Agricole (MSA) des [Localité 1] en sa qualité de tiers payeur

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00457_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

de 28 527,74 euros et, pour la période postérieure, avec un prix de l'euro de rente viagère de 38,674, de 178 910,56 euros ; de ces sommes doivent être déduites les indemnités versées par les tiers payeurs

Source officielle
CA

Chambre 1-6

642fb54ecece1704f5747320

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

C'est donc des débours de tiers payeurs à hauteur de 154.181,53€ qui trouvent à s'imputer.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

6711fb067603bf88a1884c87

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Il a en conséquence chiffré à 68 320 euros ce poste de préjudice et a ensuite déduit la créance des tiers payeurs qui s'élevait à 220 796,22 euros.

Source officielle