Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 4
63d22a9e9b3c8605deec204d
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY-COURCOURONNES - RG n° F 18/01000 APPELANT Monsieur [V] [Z] [Adresse 3] [Localité 5] né le 09 Novembre 1982 à [Localité 6] Représenté par Me Patrick
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6162e83d7dc295bdec6a5715
31 mai 2012
31 mai 2012
d'inscription au répertoire général : 11/00562 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Août 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/05793 APPELANTE SCI LES JARDINS LA CHAPELLE
Source officielle1ère Chambre
69005dfc2481d356bd17531b
23 octobre 2025
23 octobre 2025
domicilié en son siège social [Adresse 8] [Adresse 8] Représenté par Me Agnès BOURACHOT, avocat postulant, au barreau de Guadeloupe/Saint-Martin/Saint-Barthélemy (Toque 14), et avocat plaidant Me Patrick
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
627ca8664781dc057dee7c0a
11 mai 2022
11 mai 2022
Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS Section commerce RG n° F 18/03458 APPELANTE Madame [C] [O] [Adresse 1] [Localité 5] née le 14 août 1988 à Pazarcik (Turquie) représentée par Me Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253c87dbd3db21cbdd85681
18 juin 2001
18 juin 2001
LANGUEDOCIENNE AMBULANCES Immeuble le Toulouse Porte A 59, avenue de Toulouse 34000 MONTPELLIER Non comparant ni représenté AGS (CGEA TOULOUSE) 72, rue Riquet BP 846 31015 TOULOUSE CEDEX 6 Représentant : la SCP CHATEL
Source officielleCour d'Appel
6253c883bd3db21cbdd85785
18 juin 2001
18 juin 2001
LANGUEDOCIENNE AMBULANCES Immeuble le Toulouse Porte A 59, avenue de Toulouse 34000 MONTPELLIER Non comparant ni représenté AGS (CGEA TOULOUSE) 72, rue Riquet BP 846 31015 TOULOUSE CEDEX 6 Représentant : la SCP CHATEL
Source officielleChambre sociale 4-2
65b36f918c0355000835f859
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[E] [H] Me Patrick VIDELAINE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant,
Source officielleChambre sociale 4-5
660f9521a40f8b0008cb7a99
4 avril 2024
4 avril 2024
rendu le 05 Juillet 2022 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de POISSY N° Section : E N° RG : F 20/00309 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SCP MOREL CHADEL
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
644229fed2fa6fd0f8040555
20 avril 2023
20 avril 2023
déférée à la Cour : Jugement du 23 Janvier 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/01719 APPELANT Monsieur [G] [H] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253cb44bd3db21cbdd8d352
17 juin 2009
17 juin 2009
KONICA MINOLTA PHOTO IMAGING FRANCE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, sis 305 rue de la Belle Etoile - ZI Paris Nord II - BP 50077 - 95948 ROISSY CHARLES
Source officielleCour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f367
6 octobre 2008
6 octobre 2008
.-77169 BOISSY LE CHATEL représenté par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assisté de Me Philippe Francis BERNARD, avocat au barreau de PARIS Madame Mireille C...
Source officielle2e chambre sociale
6629f362dc6faf0009588825
24 avril 2024
24 avril 2024
- PYTHEAS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur [V] [L] né le 07 Octobre 1983 à [Localité 6] (34) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Charles
Source officielleCour d'Appel
6253ca51bd3db21cbdd8aa97
21 février 2008
21 février 2008
né le 25 Novembre 1954 à LE BLANC (INDRE) 7 rue Joliot Curie 18570 LA CHAPELLE SAINT URSIN -M. Claude Y...
Source officielleChambre 1-5
6973ada8cdc6046d4771d363
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Marc MAGNON, Président Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936c2
18 novembre 2016
18 novembre 2016
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège No SIRET : 219 105 491 ayant son siège à l'Hôtel de Ville-Place Roger Perriaud-91700 SAINTE GENEVIEVE DES BOIS Représentée par Me Patricia
Source officielleChambre 1-5
680b1f964d571f8833669236
24 avril 2025
24 avril 2025
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Marc MAGNON, Président Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
66fe357691b69e88a370fe55
2 octobre 2024
2 octobre 2024
déférée à la Cour : Jugement du 24 Janvier 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° F 19/00469 APPELANT Monsieur [S] [N] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Patrick
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6032d6bc33d9c54b512f19c4
21 novembre 2017
21 novembre 2017
APPELANTE à titre principal (15/12841) INTIMEE à titre incident (15/13181) SA CENTRE DE DECHETS INDUSTRIELS FRANCILIEN [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 428 22 2 8 711 représentée par Me Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b94a
2 avril 2008
2 avril 2008
2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 07133 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 OCTOBRE 2007 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTPELLIER No RG05 / 00701 APPELANTE : Madame Patricia
Source officielleCour d'Appel
6253cb49bd3db21cbdd8d3f9
18 juin 2009
18 juin 2009
Zone de Fret No4 95704 ROISSY CHARLES DE GAULLE représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assistée de Me PESTEL-DEBORD, avocat au barreau de MARSEILLE SA SCHENKER 37, route
Source officiellePage 8 sur 10