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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CHAMBRE SOCIALE B
625bae5444cde4277d1bd53d
15 avril 2022
15 avril 2022
SOCIALE B ARRÊT DU 15 AVRIL 2022 APPELANTE : Association UNEDIC DÉLEGATION AGS CGEA DE TOULOUSE [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Pascal FOREST de la SELARL BERNASCONI-ROZET-MONNET
Source officielleCour d'Appel
6253cb30bd3db21cbdd8d0be
2 avril 2009
2 avril 2009
Conseiller DEBATS : à l'audience publique du 20 Février 2009 sur le rapport de Madame Marie-Françoise CLOZEL-TRUCHE, Conseiller GREFFIER : la Cour était assistée lors des débats de Mademoiselle Patricia
Source officielleChambre sociale 4-1
686df876bdbdd86396f38fb3
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Madame Véronique PITE, conseiller de la mise en état de la Chambre sociale 4-1, après que la cause en a été débattue en audience publique, le deux Juin deux mille vingt cinq, assisté de Madame Patricia
Source officielleCour d'Appel
6253cb6ebd3db21cbdd8d736
10 février 2011
10 février 2011
bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178/ 002/ 09/ 10812 du 03/ 11/ 2009 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Patrick
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
627df92d0d41e0057d43e5a6
12 mai 2022
12 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Florence PAPIN, Présidente Madame Patricia LEFEVRE, Conseillère Monsieur Laurent NAJEM, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cc33bd3db21cbdd8f755
22 mai 2012
22 mai 2012
Décision déférée à la Cour : sentence du 5 juillet 2010 -Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS - no 740/200450 DEMANDEUR AU RECOURS Maître Claude X... ... 75116 PARIS représenté par Me Patrick
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65a8d19ce12c85000874ae42
17 janvier 2024
17 janvier 2024
AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LOIRE (GROUPAMA LOIRE BRETAGNE), agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentée par Maître Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92dea
25 janvier 2016
25 janvier 2016
APPELANTE SARL ENTREPRISE PRIVEE DE SURVEILLANCE ET D'INTERVENTION, prise en la personne de son représentant légal, Monsieur Patrick X..., gérant ... 97150 SAINT-MARTIN Représentée par Me Ioana ANDRE
Source officielleCour d'Appel
6253ca43bd3db21cbdd8a834
19 décembre 2007
19 décembre 2007
Monsieur Régis TOURNIER, Président, Monsieur Olivier THOMAS, Conseiller, Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Conseiller, GREFFIER : Madame Annie GAUCHEY, Greffier, lors des débats, et Madame Patricia
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
60370cd24103c7a77ada58d0
18 juin 2015
18 juin 2015
907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Mai 2015, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Colette PERRIN, Présidente de chambre, et Monsieur Patrick
Source officielle1ère ch. civile
6620b8d2bd6a8f00086abb8b
17 avril 2024
17 avril 2024
CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE succursale en France [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Jean-Yves PONCET de la SCP PONCET DEBOEUF BEIGNET, avocat au barreau de l'Eure et assistée de Me Patrick
Source officielleChambre 1-6
696aab1ecdc6046d47937873
15 janvier 2026
15 janvier 2026
À titre subsidiaire, elle soutient la responsabilité pour faute des moniteurs en charge de surveiller le vol de Mlle [L] [A]. Le Syndicat Libre Jok'air, M. [X], M.
Source officielleCour d'Appel
L'URSSAF de LYON recevable et bien fondée dans ses demandesc/M.Gilles X
6253c9f0bd3db21cbdd899f1
6 décembre 2007
6 décembre 2007
Monsieur Bernard CHAUVET, Président Monsieur Bernard SANTELLI, Conseiller Madame Marie-Françoise CLOZEL-TRUCHE, Conseiller GREFFIER : la Cour était assistée lors des débats de Mademoiselle Patricia
Source officielleCour d'Appel
6253caf3bd3db21cbdd8c837
5 novembre 2008
5 novembre 2008
APPELANTES Madame Patricia X... épouse Y... née le 06 Janvier 1958 à ORAN (ALGERIE), demeurant...
Source officielle1ère Chambre
69fc1fc1cdc6046d47e0bda6
6 mai 2026
6 mai 2026
Dossier : N° RG 26/00183 N° Portalis DBVV-V-B7K-JJ33 Affaire : [K] [T] C/ [V] [Q] [I] [C] épouse [Q] - O R D O N N A N C E - Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253c95cbd3db21cbdd8811c
23 février 2006
23 février 2006
ARKEMA 4 Cours Michelet 92091 PARIS LA DEFENSE représentée par Me Sabine ANGELY-MANCEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0492 APPELANTE [****************] Madame Monique X... 9 ,allée Claude Monet
Source officielleCour d'Appel
6253cc32bd3db21cbdd8f715
16 mai 2012
16 mai 2012
rendu(e) le 09 Février 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Encadrement No RG : 09/00168 Copies exécutoires délivrées à : Me Charles CANTEGREL Me Olivier MORET
Source officielleCour d'Appel
6253cde9bd3db21cbdd94ef5
2 juillet 2021
2 juillet 2021
BANK nouvelle dénomination de la société GE MONEY BANK, agissant en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 17] [Adresse 17] [Adresse 17] [Localité 1]
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91a8c
16 septembre 2014
16 septembre 2014
MANPOWER 7-9 rue Bingen 75017 PARIS non comparante-représentée par Maître HAAS, avocat substituant Maître Laurence FOURNIER-GATIER, avocat au barreau de PARIS La société MANUCLASS Rue Jean Monnet
Source officielleCour d'Appel
6253cd90bd3db21cbdd93af6
15 décembre 2016
15 décembre 2016
Monsieur Patrick AA... né le [...] à Mazingarbe de nationalité française [...] Monsieur Philippe Emile BB... né le [...]
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