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41 415 résultats pour « Payo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE

69f2ef59cdc6046d470d73f0

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

- Débouté Madame [K] de sa demande au titre de congés payés afférents.

Source officielle

Page 8 sur 2071

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Annonces BODACC1 055 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

PASCALE PAYOU

SIREN 981623465Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

26/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PAYOLLE AVENTURE

SIREN 908835242Greffe du Tribunal de Commerce de tarbes

21/07/2026

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Dépôts des comptes

PAYOFFICE FR

SIREN 529043333Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de pointe à pitre

16/07/2026

Voir →

Radiations

PAYOFF NEEDS

SIREN 529469991Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

14/07/2026

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Dépôts des comptes

SUPER MARCHE PAYOT PERTIN

SIREN 303731467Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

12/07/2026

Voir →

CA

3ème CH Spéciale

5fca665948c4fb4f635a748a

Appel

29 octobre 2020

29 octobre 2020

01595 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HH65 Nature affaire : Demande de fixation de l'indemnité d'expropriation Affaire : [V] [G], [T] [Y] C/ COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a19224acdc6046d47532146

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[Y] [D] recevable en ses demandes ; - condamné la SARL [1] à payer à M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77420ab969e4b770b0c

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

à payer à Mme [W] les sommes de : - 7.096,66 € à titre de rappel de salaire pour heures supplémentaires, - 709,67 € au titre des congés payés y afférents, - dit et jugé qu'il n'y a pas lieu d'assortir

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77a20ab969e4b770b36

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

au salarié des sommes à titre de rappels de salaires et au titre des congés payés y afférents.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77b20ab969e4b770b3c

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

au salarié des sommes à titre de rappels de salaires et au titre des congés payés y afférents.

Source officielle
CA

15e chambre

5fd9a39033695296dc5019e7

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

par an sans fractionnement et que la société Sofrabrick soit condamnée à lui payer la somme de 10 000 euros à titre de dommages-intérêts pour privation de congés payés (5 semaines), outre intérêts au taux

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fdb15e4e4c5adaa691b3a64

Appel

11 avril 2019

11 avril 2019

, ' CONDAMNER la Société RHODIA à payer à Madame [L], la somme de 450,31euros au titre des congés payés, ' Ou bien DIRE ET JUGER que l'indemnité de congés payés doit inclure la rémunération variable,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6a0e977fcdc6046d476548d1

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

salaire de 2019 à 2021 2844 euros, ' Congés payés afférents 284,40 euros, ' Article 700 du code de procédure civile 1300 euros, o Ordonné la remise de bulletins de paye emportant la régularisation

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6a113af4cdc6046d47a6a270

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

au salarié des sommes à titre d'indemnité compensatrice de préavis, de congés payés afférents, d'indemnité conventionnelle de licenciement, d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa70ddb85f79de8cb333f

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

au salarié des sommes à titre de rappels de salaires et au titre des congés payés y afférents.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77a20ab969e4b770b3b

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

au salarié des sommes à titre de rappels de salaires et au titre des congés payés y afférents.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fca8843d70db9798b94945a

Appel

16 septembre 2020

16 septembre 2020

M..., condamné solidairement la société Sopregi et la société Compass groupe France à payer à M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fca5edb10488345eaf93d4b

Appel

9 novembre 2020

9 novembre 2020

avril 2019, le tribunal de commerce Bobigny a : - reçu la société Heineken Entreprise en sa demande, la dit fondée, y a fait partiellement droit et a condamné Madame [L] [V] et Monsieur [S] [V] à payer

Source officielle
CA

6ème Chambre

5fd98605e793fc75c2769b92

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

Le 19 mai 2015, le bailleur lui a délivré un commandement de payer pour un montant de 31 044,51 euros.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6a192f24cdc6046d4754e382

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

De plus, il n'a jamais manifesté l'intention de ne pas payer.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77220ab969e4b770afa

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

au salarié des sommes à titre de rappels de salaires et au titre des congés payés y afférents.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99f629c5c1a9224194ad9

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

En outre, elle soutient que le salarié, sur lequel pèse la charge de la preuve, n'établit pas que les heures concernées n'ont pas été payées.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160284

Appel

18 février 2016

18 février 2016

janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Thorigny à sa demande de communication d'une copie de la délibération du conseil municipal concernant le schéma régional éolien terrestre des Pays

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

5fdc5afca7ab6f7f041fb7cd

Appel

20 novembre 2018

20 novembre 2018

Le 22 juillet le conseil informe ses clients que sept factures étant restées impayées, il suspend ses interventions, puis le 16 septembre 2016, n'étant toujours pas payé, il met définitivement fin à son

Source officielle