Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 10
65b3696f8c0355000835f572
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Cette mesure d'exécution a été dénoncée à la débitrice le 12 mars 2021.
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
P0127c/DEFENDEUR
652f7914b053208318995b19
16 octobre 2023
16 octobre 2023
soutient, aux termes des ses conclusions déposées le 25 mai 2023 par la voie électronique et développée à l'audience par son conseil, l'irrecevabilité du recours, qui ne lui a pas été personnellement dénoncé
Source officielleCour d'Appel
6253c8e3bd3db21cbdd868b4
24 avril 2003
24 avril 2003
Michel X..., président d'une association de locataires d'H.L.M., s'était spontanément présenté au juge d'instruction le 4 novembre 1994 pour dénoncer : * le fait que la SAR, dirigée par M.
Source officielleCour d'Appel
PARTIES Le 19 février 2003, Mlle Maud Y... déposait plaintec/M. Jean-Claude X
6253cb31bd3db21cbdd8d0ed
19 mai 2009
19 mai 2009
X... et renvoyé ce dernier des fins de la poursuite sans peine ni dépens. Par exploits du 18 mai et 7 juin 2007, M. Jean-Claude X... et son fils adoptif, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c948bd3db21cbdd87d58
18 octobre 2005
18 octobre 2005
Le 22 décembre 1988 suivent 4 procès-verbaux de dénoncé de vente dans ces mêmes dossiers, dix jours plus tard 5 autres dénoncés de vente dont 4 dans ces mêmes dossiers sont délivrés.
Source officielle1ère Chambre
615e0dcfc25a97f0381f4fb6
20 janvier 2015
20 janvier 2015
Une déclaration de surenchère a été faite le 30 avril 2014 par la Scp NOUVEL-CHESNAIS-JEANNESSON, avocats à Saint-Malo, pour le compte de Monsieur [J] [XZ] et Madame [H] [K], son épouse, et dénoncée à
Source officielleCour d'Appel
Monsieur le Procureur de la République, le 15 Novembre 2007c/Monsieur X
6253ca88bd3db21cbdd8b476
11 juin 2008
11 juin 2008
Les faits dénoncés ressortent suffisamment et de façon concordante, de l'ensemble des auditions des proches du prévenu, des constations faites par les experts psychologiques et psychiatriques, enfin des
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
61631f4e8007cf6451ddcc94
13 octobre 2011
13 octobre 2011
Il fait valoir que la surenchère ne lui a pas été régulièrement dénoncée, l'huissier ne s'étant pas présenté à son domicile, n'ayant pas déposé d'avis de passage et n'ayant pas joint à son courrier le
Source officielleChambre 1-9
633fc2a1e633183e2ee17715
6 octobre 2022
6 octobre 2022
[R] quant à la régularité de l'acte de dénonce et du bordereau d'inscription.
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b403
20 mars 2008
20 mars 2008
coupables des faits qui leur étaient reprochés, pour lesquels ils ont été confondus au terme de l'enquête effectuée, la victime, dont on voit mal pour quelle raison elle aurait eu l'imprudence de dénoncer
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY01980_20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
Il soutient que : - l'ordonnance attaquée dénaturent ses écritures qui tendent à prévenir les situations de harcèlement dans l'établissement ; - la situation dénoncée est contraire aux articles L.
Source officielleRétentions
6700d6e8836fac7141b7e968
4 octobre 2024
4 octobre 2024
La critique ne correspond pas aux pièces du dossier et indique des éléments stéréotypés déconnectés du dossier de sorte qu'elle est dépourvue de motivation au sens de l'article R 743-14 de CESEDA.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA05109_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
pour qu'elle dénonce des faits de harcèlement.
Source officielle2ème chambre
68f1cd7f2f77035fb0bf7eb4
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Par courrier transmis par le RPVA le 20 juin 2025, le conseil de la société Daimler Truck Financial service France a indiqué ne pas avoir dénoncé la déclaration d'appel à la société Pailhès-la Trille dans
Source officielle2ème chambre
68f1cd7f2f77035fb0bf7eb6
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Par courrier transmis par le RPVA le 20 juin 2025, le conseil de la société Daimler Truck Financial service France a indiqué ne pas avoir dénoncé la déclaration d'appel à la société Pailhès-la Trille dans
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
662b43e2fe25450008314a7a
25 avril 2024
25 avril 2024
Il y a lieu de rappeler que, pour apprécier si la contestation de la saisie-attribution a été dénoncée à l'huissier instrumentaire dans le délai prévu à peine d'irrecevabilité par le texte précité, c'est
Source officielleCour d'Appel
6253c93dbd3db21cbdd87ae3
11 janvier 2006
11 janvier 2006
Ainsi Bérengère I..., Marina J..., Patricia K..., Céline L..., Valérie M... ont dénoncé la grossièreté et la brutalité de langage et ses manières blessantes.
Source officielleCour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93cb2
30 juin 2017
30 juin 2017
les deux prêts et a inscrit une hypothèque provisoire sur un bien immobilier appartenant à M. et Mme X..., situé à Bièvres (91), ..., constituant leur résidence principale ; cette inscription a été dénoncée
Source officielleCour d'Appel
6253cad0bd3db21cbdd8c2aa
12 février 2008
12 février 2008
Y... fait valoir que conformément à l'article 51 du code pénal de 1973 pour le délit frustré, la peine applicable sera la peine immédiatement inférieure en degré à celle que la loi signale comme le délit
Source officielleChambre 1-9
6618cef77935f50008be3fed
11 avril 2024
11 avril 2024
[E] ne justifiait pas avoir dénoncé sa contestation à l'huissier de justice dans le délai de huit jours prescrit par le même texte.
Source officiellePage 8 sur 259