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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale B salle 3
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19 avril 2024
Il a été suivi le 10 juillet 2020 de son licenciement pour faute grave motifs pris d'une pénétration dans l'entreprise après consommation de drogue. Par requête du 9 juillet 2021 M.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02542_20230911
11 septembre 2023
antérieure : Les sociétés Neubauer et Charles Pozzi ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2021 par laquelle le maire de la commune de Levallois-Perret
Cour d'Appel
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6 novembre 2008
Construction, intimée sur appel provoqué (dernières conclusions du 30. 06. 2008) : - les désordres ont été réservés lors de la réception, l'ouvrage n'est pas rendu impropre à sa destination car aucune pénétration
1ere Chambre Section 2
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5 octobre 2023
EXPRO, JCP de [Localité 6]-(20/05216 [S] [L] Représentée par Me Ingrid CLERC-CABROLIER, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Emilie PEPERTY LOUBENS, avocat au barreau de
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
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2 janvier 2024
LES CHAMPS RENIERS Représentée par Me Thierry PELLETIER de la SELARL PELLETIER ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Corinne BOULOGNE, Magistrate de la mise
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3 novembre 2011
Donne acte à l'AGS, intervenant par le truchement du CGEA de Levallois-Perret, qu'elle accepte le jugement déféré.
Pôle 6 - Chambre 13
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16 mars 2018
Alors que le conducteur d'une pelleteuse était en train de man'uvrer, Monsieur [U] a pris l'initiative de déplacer une plaque vibrante située derrière la pelleteuse.
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6 septembre 2007
née le 02 Mars 1957 à PITHIVIERS (45300), demeurant ... 91760 ITTEVILLE représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET- VIGNERON BARADAT- BUJOLI- TOLLINCHI, avoués à la Cour, assistée par Me Jean- Jacques
2ème Chambre
DCA_23VE00116_20241105
5 novembre 2024
La commune de Levallois-Perret n'est donc pas recevable à demander l'annulation de l'arrêté du 27 février 2019.
DCA_23VE00117_20241105
La commune de Levallois-Perret n'est donc pas recevable à demander l'annulation de l'arrêté du 24 février 2020.
DCA_23VE01018_20250207
7 février 2025
Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Bodin, représentant la commune de Levallois-Perret. Considérant ce qui suit : 1.
4eme Chambre Section 1
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4 mai 2026
PELLETIER, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre : APPELANT Monsieur [I] [S] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Jérémy STANTON de la SELARL DECKER
6986d616cdc6046d4751ad0f
15 janvier 2026
PELLETIER, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre : APPELANT Monsieur [W] [R] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Michael FONTES-ALEXANDRE de l'AARPI
1ere Chambre sect.Civile
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22 octobre 2024
APPELANTS La société LE VIGNOBLE, société par actions simplifiée dont le siège social est situé [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, Représentant : Me Thierry PELLETIER
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18 décembre 2019
représentée par Me François-Xavier PELLETIER, avocat au barreau de TOURS Société GROUPAMA, demeurant [...] représentée par Me François-Xavier PELLETIER, avocat au barreau de TOURS Monsieur U...
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6 mars 2007
Les prévenus prétendaient avoir pris toutes précautions pour ne pas pénétrer dans les eaux territoriales, même si leur plan initial qui consistait à contourner le GRANDE BRETAGNE en évitant la Manche avait
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23 mars 2010
Instance de PARIS-RG no 07/ 01353 APPELANTS AU PRINCIPAL Monsieur Claude X... ... 81230 LACAUNE représenté par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour assisté de Me Héloïse BAJER-PELLET
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25 novembre 2008
PROTECTA SA PERRET S.A. AVIVA ASSURANCES COUR D'APPEL DE NMES CHAMBRE CIVILE 1è?re Chambre B ARRÊ?
Chambre Civile
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27 avril 2026
PELLETIER CONSULTANTS, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 Avril 2026, en audience publique, devant la cour composée de : M.
6a0fef75cdc6046d4788f19a
21 mai 2026
Pelletier.
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