le 02 avril 2015, à la suite du refus opposé par le préfet du Nord à sa demande de copie, sur CD-ROM, de l'étude d'impact du 17 janvier 2014 concernant l'installation d'une usine de fabrication de pellets

demeurant [Adresse 3] (bénéficie d'une aide juridictionnelle partielle numéro 2025/001203 du 03/10/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) Représenté par Me Thérèse PELLETIER

Ben Ferrat X... ; Que ni l'extrait du registre matrice de Ferrat X... né avant 1891 et marié en 1886 avec E...

Exposant être propriétaire depuis 2012 d'une mini pelleteuse de marque Kubota, type KX41 Alpha série, n°70627, restée entreposée au domicile conjugal et que Mme [B] ne lui a pas restituée malgré mises

La commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat est propriétaire d'un ensemble immobilier, situé sur le port de plaisance de Saint-Jean-Cap-Ferrat, correspondant aux parcelles cadastrées section AI n° 567 et 544.

PELLETIER, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre : APPELANT Monsieur [B] [I] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Adrien TESTUT de la

PELLETIER, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre : APPELANT S.A.

[Adresse 5] Mme [X] [D] née le [Date naissance 2] 1994 à [Localité 4], demeurant [Adresse 5] Tous trois représentée par Me Christelle AFFOUE, avocat au barreau de NOUMEA, substituée par Me PELLETIER

C/ SELARL Thomas Y..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société LAROCHE PELTIER FRIGELINE et de la société LAROCHE PELTIER, Maître A...Armel ès qualités d'administrateur judiciaire de la société

C/ SELARL Thomas Y..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société LAROCHE PELTIER FRIGELINE et de la société LAROCHE PELTIER, Maître A...Armel ès qualités d'administrateur judiciaire de la société

C/ SELARL Thomas Y..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société LAROCHE PELTIER FRIGELINE et de la société LAROCHE PELTIER, Maître A...Armel ès qualités d'administrateur judiciaire de la société

C/ SELARL Thomas Y..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société LAROCHE PELTIER FRIGELINE et de la société LAROCHE PELTIER, Maître A...Armel ès qualités d'administrateur judiciaire de la société

C/ SELARL Thomas Y..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société LAROCHE PELTIER FRIGELINE et de la société LAROCHE PELTIER, Maître A...Armel ès qualités d'administrateur judiciaire de la société

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 14/01/25 la SELARL B&J BENDJADOR Me François-Xavier PELLETIER ARRÊT du : 14 JANVIER 2025 N° : - 25 N° RG

Par un mémoire, enregistré le 21 août 2024, la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat, représentée par Me Rouillot, déclare accepter le désistement de M.

La commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat est propriétaire d'un ensemble immobilier, situé sur le port de plaisance de Saint-Jean-Cap-Ferrat, correspondant aux parcelles cadastrées section AI n° 567 et 544.

la somme de 800 euros à titre de dommages et intérêts, * rejeter purement et simplement l'ensemble des demandes de la société Festes & Lagarde, * condamner la société Festes & Lagarde au paiement de

ALTRAN TECHONOLOGIES [Adresse 6] [Localité 5] Représentant : Me Brigitte PELLETIER de la SELARL SEGUR AVOCATS, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0104 S.A.S.