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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème Chambre Section 3
5fdc85f14b096da9536851d0
16 novembre 2018
16 novembre 2018
D ALBIGEOIS représenté par Me Philippe A... de la SELARL CABINET PH.
Source officielleCour d'Appel
6253c88cbd3db21cbdd85971
11 octobre 2001
11 octobre 2001
Avignon, qui a procédé à la signification, doivent figurer, à peine de nullité les noms, prénoms, la qualité d'associé et la signature de l'huissier de justice sous l'autorité et le contrôle de qui le clerc
Source officielle3ème chambre A
62c7ca8acb8dca058e3e7c89
7 juillet 2022
7 juillet 2022
ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 07 Juillet 2022 APPELANTE : Société MIRACO [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE
Source officielle15e Chambre A
61629f7635a5d4e0c2ddc9fa
28 juin 2013
28 juin 2013
APPELANTS Madame [K] [A] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 4], demeurant [Adresse 7] représentée par Me Philippe-Laurent SIDER, avocat au barreau D'AIX-EN- PROVENCE, plaidant
Source officielleCour d'Appel
6253cd14bd3db21cbdd923a0
7 mai 2015
7 mai 2015
Philippe X...
Source officielle1ere Chambre
66878cd805d6f7f678d49158
2 juillet 2024
2 juillet 2024
poursuite et diligence de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, élisant domicile au sein de la SELARL Pascal RENAUDIER, commissaire de justice, [Adresse 1] représentée par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253ca0cbd3db21cbdd89e9a
20 novembre 2007
20 novembre 2007
c / Philippe Z... Jean-Jacques A... S. C. I.
Source officielle15e Chambre A
61627ea238d18b7ebf63d224
15 mars 2013
15 mars 2013
avocats au barreau de MARSEILLE appelante incidemment Maître [M] [J], demeurant [Adresse 4] représenté par la SCP COHEN L ET H GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Philippe
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01964_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Aux termes de l'article 1er de la loi du 12 juillet 1937 instituant une caisse de retraite et d'assistance des clercs de notaires : " Il est institué une caisse de retraite et de prévoyance pour les clercs
Source officielle15e Chambre A
6162b24e4abc2618d50e04f0
15 mars 2013
15 mars 2013
ROSENFELD, avocats au barreau de MARSEILLE INTIMES Maître [U] [S], demeurant [Adresse 12] représenté par la SCP COHEN L ET H GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Philippe
Source officielle15e Chambre A
6162b2504abc2618d50e0503
15 mars 2013
15 mars 2013
ROSENFELD, avocats au barreau de MARSEILLE, INTIMES Maître [V] [F], demeurant [Adresse 12] représenté par la SCP COHEN L ET H GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Philippe
Source officielle1ere Chambre
679b1a7438d42752285cfe97
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire de Vienne, décision attaquée en date du 06 septembre 2024, enregistrée sous le n° 22/00095 suivant déclaration d'appel du 14 Octobre 2024 Nous, Catherine Clerc
Source officielle15e Chambre A
616290d4e498f0b428bb8379
28 juin 2013
28 juin 2013
CREDIT MUTUEL - ETANG DE BERRE EST C/ [H] [P] [D] [X] épouse [P] [J] [M] SCP [M] Société S G C R Grosse délivrée le : à : la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Me Philippe-Laurent
Source officielle8e Chambre C
60360445363848695e3fc61d
14 janvier 2016
14 janvier 2016
Il demande à la cour de procéder à la vérification de l'écriture du clerc significateur, puisque c'est lui qui a délivré l'assignation.
Source officielle15e Chambre A
616260358672d229b881634f
10 janvier 2014
10 janvier 2014
[P] [B] [S] [H] [O] épouse [B] C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE L'ETANG DE BERRE EST SCP RAYBAUDO DUTREVIS [F] COURANT LETROSNE [Z] [F] Grosse délivrée le : à : Me Philippe
Source officielle15e Chambre A
61629f7635a5d4e0c2ddc9fc
28 juin 2013
28 juin 2013
Maître [F] [H] membre de la SCP [H], né le [Date naissance 3] 1948 à [Localité 3] (16000), demeurant [Adresse 6] représenté par Me Paul GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c9dbbd3db21cbdd89614
12 septembre 2007
12 septembre 2007
SUR CE : Attendu que Karine X... a été engagée en qualité de clerc de notaire, statut cadre de niveau 1 à compter du 1er juin 2004 par Me Philippe Y... ; Attendu que celui-ci lui avait adressé le
Source officielle3ème chambre A
62c7ca84cb8dca058e3e7c55
7 juillet 2022
7 juillet 2022
BAYART VANOUTRYVE [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 et ayant pour avocat plaidant
Source officielleCour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e31e
27 juin 2011
27 juin 2011
Philippe X...
Source officielleCour d'Appel
6253cbd2bd3db21cbdd8e63b
12 septembre 2011
12 septembre 2011
Philippe Y... né le 15 Août 1966 à PARIS (75020) ...
Source officiellePage 8 sur 37