André JACQUOT, Président, Mme Anne-Marie HEBRARD, Conseiller, Monsieur Philippe SOUBEYRAN, Conseiller, GREFFIER : Mme Vanessa CHRISTIAN, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Christian X... M. Philippe B... Mme Valérie B... Infirmation RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM C... PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT C... 18 OCTOBRE 2002 COMPOSITION DE LA COUR LORS C...

André JACQUOT, Président Mme Anne-Marie HEBRARD, Conseiller Monsieur Philippe SOUBEYRAN, Conseiller GREFFIER : Madame Vanessa CHRISTIAN, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision

Monsieur Jacques, Christian, Marie, Joseph, X... pris en sa qualité d'associé de la Société par actions Simplifiée dénommée 'ANDRE X...

Philippe X... demande la confirmation du jugement et la somme de 1 500 ä en application de l'article 700 du NCPC.

., condamné Monsieur Christian X...à payer à la SARL LA CLOSERIE LYAUTEY la somme de 4 625 euros au titre du solde du prix de vente, condamné Monsieur Christian X...à payer à la SARL LA CLOSERIE LYAUTEY

né le 03 Décembre 1955 à TOULON (83000) ... 20090 AJACCIO représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP MARIAGGI-BOLELLI, avocats au barreau d'AJACCIO

(décédé) Madame Christine DD... Monsieur Jean-Pierre EE... Monsieur Philippe FF... Monsieur Bruno GG... Madame Michèle HH... Monsieur Florian II... Madame Elvira JJ...

née le 09 Juin 1972 à LYON (69009) ... ... 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Corinne LUC-MENICHELLI, avocat au barreau de LYON

Selon jugement du 8 mars 2013, le tribunal a notamment : - dit recevable la demande en partage de la succession de Philippe X... présentée par Me Z...,- ordonné le partage de la succession de Philippe

Madame Christine X...épouse A...

née le 08 Novembre 1941 à FEURS (LOIRE) ... 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE représentée par Maître Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Maître Eric-Louis LEVY, avocat au barreau de LYON SARL Y

ET : Maître Me Christian Z... désigné en qualité de Liquidateur de la SAS EDI PROCESS, demeurant...

Philippe Georges André Y... ... 69330 MEYZIEU non représenté Mme LA PRESIDENTE DE LA COMMISSION DES MINEURS DE LYON es qualité d'Administrateur ad hoc de Gabrielle Y... née le 10 Juillet 2001 à

Philippe Y...ès-qualité de mandataire-liquidateur de l'EURL ANANI Mandataire liquidateur, demeurant ...

N° 97/07245 AFFAIRE : Philippe X... C/ SA UCB (UNION DE CREDIT POUR LE BATIMENT) Appel d'un jugement rendu le 10 Juin 1997 par le T.I.

A..., Lionel B..., Thierry C..., Laurent D..., Serge E..., Frédéric F..., Claude G..., Dominique H..., Christian A..., Jean-Pierre I..., Philippe J..., Joël K..., Patrick L..., Ludovic M..., Jean-Claude

Christian X...

Philippe.

Christian X..., en qualité de mandataire judiciaire de la SARL A. T.