Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2b8
29 février 2012
29 février 2012
DE CHASSE Pris en la personne de son représentant légal en exercice Direction Générale-Délégation de Marseille 39 Boulevard Vincent DELPUECH 13006 MARSEILLE 06 assistée de la SCP René JOBIN Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cbe0bd3db21cbdd8e846
16 novembre 2011
16 novembre 2011
représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Angèle SACCHETTI-VESPERINI, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue
Source officielleCour d'Appel
6253cbe9bd3db21cbdd8e9aa
7 décembre 2011
7 décembre 2011
représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 03 octobre 2011, devant la Cour composée de : Madame
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL02584_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Marseille à la présente cour où elle a été enregistrée sous le n° 24TL02584, et un mémoire en réplique enregistré le 31 mars 2025, les sociétés Hill Street et Chabert et Mme A, représentées par la SELARL Grimaldi
Source officielleCour d'Appel
ORDONNANCE DE REFERE 10 Juillet 2012 SA ALLIANZ IARDc/SAS MECANAT PRECISION
6253cc3cbd3db21cbdd8f92a
10 juillet 2012
10 juillet 2012
référé, Représentée par Maître Christophe DURAND MARQUET, avocat, ET : 1o- SAS MECANAT PRECISION Avenue du Tour de Loyre 19360 MALEMORT Défenderesse au référé, Représentée par Maître Philippe
Source officielleChambre civile section A
69721016cdc6046d473c4c39
20 janvier 2026
20 janvier 2026
25/03546 N° Portalis DBVM-V-B7J-MZZ5 C3 Copie exécutoire délivrée le : à : la SARL PY CONSEIL Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c8bbbd3db21cbdd8617d
27 mars 2002
27 mars 2002
GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. PERRET & POUGNAND S.E.LA.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f072
25 janvier 2012
25 janvier 2012
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mademoiselle Carine GRIMALDI. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 25 janvier 2012.
Source officielleCour d'Appel
6253cc12bd3db21cbdd8f0a9
1 février 2012
1 février 2012
né le 07 Juin 1937 à PORTO-VECCHIO (20137) ... 20137 PORTO VECCHIO assisté de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et de la SELARL CEGEXPORT, avocats au barreau d'AJACCIO
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f06c
25 janvier 2012
25 janvier 2012
Agissant en sa qualité d'ayant-droit de Monsieur Paul X..., décédé le 14 mai 2007 à FIGARI née le 13 Avril 1953 à ST CYPRIEN (24220) ... 20137 PORTO-VECCHIO assistée de la SCP René JOBIN Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c8a0bd3db21cbdd85cea
7 janvier 2002
7 janvier 2002
GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. POUGNAND S.E.LA.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a5bd3db21cbdd88e6f
22 janvier 2007
22 janvier 2007
GRIMAUD Me RAMILLON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2EME CHAMBRE CIVILE ARRET DU LUNDI 22 JANVIER 2007 Appel d'un Jugement (No R.G. 03/01442) rendu par le Tribunal de
Source officielleCour d'Appel
6253cbe2bd3db21cbdd8e87d
23 novembre 2011
23 novembre 2011
né le 01 Février 1947 à PAGNY SUR MEUSE (55190) ... 20166 PORTICCIO représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour Madame Anne Marie B... épouse Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ccbfbd3db21cbdd91267
17 mars 2014
17 mars 2014
représentée par Me Philippe GRIMAUD, avocat au barreau de LIMOGES, Me Eva VIEUVILLE, avocat au barreau de BORDEAUX (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 13/ 3688 du 27/ 06/ 2013 accordée
Source officielleCour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd92187
19 mars 2015
19 mars 2015
.-87700 AIXE SUR VIENNE représenté par Me Philippe GRIMAUD, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 16 DECEMBRE 2013 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES ET : Madame
Source officielleCour d'Appel
6253c932bd3db21cbdd878ae
23 juin 2005
23 juin 2005
MILLE CINQ [***] APPELANT(E/S) FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE "FNMF" 255, rue de Vaugirard 75015 PARIS représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE, avoués à la Cour assistée de Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925c4
30 juin 2015
30 juin 2015
.-87000 LIMOGES représenté par Me Philippe PASTAUD, avocat au barreau de LIMOGES INTIME --- = = oO § Oo = =--- Selon avis de fixation du Conseiller de la Mise en Etat, l'affaire a été fixée à l'audience
Source officielleCour d'Appel
6253cbe7bd3db21cbdd8e943
30 novembre 2011
30 novembre 2011
née le 02 Janvier 1951 à JALLAIS (49510) ... 20100 SARTENE représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Claudine GIUNTI, avocat au barreau d'AJACCIO
Source officielleChbre des Aff. Familiales
677f67ac8c38f76f78303379
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Philippe GREINER, Conseiller honoraire, DEBATS : A l'audience publique du 13 novembre 2024, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf2bd3db21cbdd8eb13
30 novembre 2011
30 novembre 2011
Bât 1 20200 BASTIA représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Jacques RAFFALLI, avocat au barreau de BASTIA Madame Ghislaine Z...
Source officiellePage 8 sur 14