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157 résultats pour « Philippe LECHAT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6162a32d36ab09eb9a2fd865

Appel

30 avril 2013

30 avril 2013

M] [V] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 13] Demeurant [Adresse 8] [Localité 12] représentés par Me Véronique DUCLOY, avocat au barreau de LILLE, constituée aux lieu et place de Me Philippe

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 8

5fd9f27e046fbd33336d0611

Appel

25 octobre 2019

25 octobre 2019

domiciliés audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée par Me Dimitri LECAT

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24TL02205_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

droit allemand Volvo Group Trucks Central Europe GmbH, la société par actions simplifiée Volvo trucks France et la société par actions simplifiée Renault Trucks Commercial France, représentées par Me Lecat

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6620b8cfbd6a8f00086abb07

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER : Monsieur Philippe

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fca6fe360b2355b6964709a

Appel

16 octobre 2020

16 octobre 2020

DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre, Madame Isabelle LECOQ-CARON, Conseillère, Monsieur Emmanuel ROCHARD, Conseiller, GREFFIER : Monsieur Philippe

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

68872fc7147ef4d642d37571

Appel

25 juillet 2025

25 juillet 2025

naissance 1] 1980 à [Localité 11] [Adresse 3] [Localité 8] Représentant : Me Perrine WALLOIS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 16 - N° du dossier 1145 - Plaidant : Me Audrey AVRAMO-LECHAT

Source officielle
CA

1ère Chambre

652f7996b053208318995c4c

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Philippe VALLEIX, Président M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c2bd3db21cbdd892b3

Appel

11 janvier 2007

11 janvier 2007

Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 05 No Section : A No RG : 03 / 1343 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à SCP TUSET-CHOUTEAU LISSARRAGUE JULLIEN LECHANY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1abd3db21cbdd8f204

Appel

6 mars 2012

6 mars 2012

TELECOURTAGE ... ... 44022 NANTES CEDEX 01 Maître Me Christophe Z..., ès-qualités d'administrateur judiciaire de la société NLM TELECOURTAGE ... ... 44300 NANTES représentés par maître LE FUR LECLAIR

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fd96e1e728ef45ab04d720d

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre, Madame Isabelle LECOQ-CARON, Conseillère, Monsieur Emmanuel ROCHARD, Conseiller, GREFFIER : Monsieur Philippe

Source officielle
CA

1ère Chambre section B

64b77f03d1e51905db2b1ce9

Appel

10 juillet 2023

10 juillet 2023

RUBINEL, avocat postulant au barreau d'ANGERS, en qualité d'administratrice provisoire de Me Benoît GEORGE, associé de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS, avocat au barreau d'ANGERS, et par Me Patrice LECHARTRE

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01459_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Lecocq, représentant M. et Mme G..., ainsi que celles de Me Lecat, représentant la société Entreprise Jean G...

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6620b8cebd6a8f00086abadb

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER : Monsieur Philippe

Source officielle
CA

17e Chambre

616290c9e498f0b428bb831e

Appel

30 avril 2013

30 avril 2013

copropriétaires [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice, la SARL SYGESTIM, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Yvan-françois VIALE, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Philippe

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

697385e0cdc6046d476d46b7

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

IB] [CP] - [201] - [SS] [Y] - [RA] [OV] [Adresse 12] [Localité 102] représentés par Me François-Xavier Lagarde, avocat au barreau de Lille, avocat constitué, constitué aux lieu de place de Me Philippe

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

66fe357b91b69e88a370fea1

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Madame Anne-Cécile MERIC, Conseillère, Madame Anne-Laure DELACOUR, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Philippe

Source officielle
CA

1ère Chambre

68f864f95d3e42c22e13b9dd

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Président : Monsieur Thomas VASSEUR, premier président de chambre Assesseur : Monsieur Philippe

Source officielle