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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Civile
681095daec0ed59794806509
28 avril 2025
[C] [K] né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 7], demeurant [Adresse 2] - [Localité 7] Représenté par Me Philippe OLIVIER, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉS Ste Coopérative banque Pop
1ère chambre civile B
6711fac87603bf88a188480b
17 octobre 2024
BSA INVEST 2 Société par actions simplifiée, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Philippe NOUVELLET
Cour d'Appel
6253cd21bd3db21cbdd9259c
25 juin 2015
Représenté par Me Stéphane FERTIER de l'AARPI JRF AARPI, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 Assisté sur l'audience par Me Olivier OHAYON, avocat au barreau de PARIS, toque : A0004, substitué sur
Chambre sociale
642fb61fcece1704f57475a0
6 avril 2023
PHILIPS LIGHTING BV prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés de droit au siège social [Adresse 14] 5656AE EINDHOVEN-PAYS BAS(NL) représentée par Me Philippe THOMAS du
4e chambre civile
626a2f4e71469e057d789aa0
27 avril 2022
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère M. Frédéric DENJEAN, Conseiller en ont délibéré.
6253c9a0bd3db21cbdd88d6c
15 novembre 2006
04/04017 OT/AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'AVIGNON01 juillet 2004Section: IndustrieBAILLYC/SARL PROVENCE GOUDRONNAGECOUR D'APPEL DE N MESCHAMBRE SOCIALEARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2006APPELANT :Monsieur Philippe
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01014_20230105
5 janvier 2023
Philippe et Jean-Luc C ont formé un recours gracieux contre ce permis.
1ère chambre civile A
616361d5c983b818eb76d33c
20 janvier 2011
[K] [V] né le [Date naissance 5] 1947 à [Localité 10] (RHONE) [Adresse 1] [Localité 2] (SUISSE) représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Maître Olivier GARDETTE, avocat
6253cc72bd3db21cbdd9022e
5 février 2013
Philippe X... C/ UDAF Mme Madeleine Y...épouse Z... Mme Armelle A... M. Jacques X... M. Christian Z...
6253cda3bd3db21cbdd93f4c
1 mars 2018
ENTRE : Monsieur Philippe X... [...]
Chambre 1-6
69692be3cdc6046d476d50c9
14 janvier 2026
mentionnées à la déclaration d'appel en date du 30 mars 2022 Toutes représentées par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat postulant, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et par Me Olivier
69692be5cdc6046d476d50d3
69692be9cdc6046d476d5128
ASSEDIC DE MIDI-PYRENEES, le 30 Mars 2007c/Monsieur A
6253ca01bd3db21cbdd89cf4
28 janvier 2008
Jean-Philippe né le 27 Août 1962 à PARIS 12 (75) de nationalité francaise, marié, Gérant salarié demeurant...
6253cbb1bd3db21cbdd8e04a
30 mai 2011
Philippe X...
1ère Chambre
5fdc96c940a37eb9cad080d1
13 novembre 2018
Représentée par Me Philippe E... de la SELARL PALLIER, E... & ASSOCIES, avocat au barreau de NANTES Monsieur Hervé Z... AA... D... ZZ... né le [...] à REDON (35600) [...]
6253cabdbd3db21cbdd8be7d
30 mai 2008
Opp. Taxes
5fdda6b9f678f54f36390405
16 août 2018
Jean-Philippe Y... Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Anne C... F... - Me Chloé A...
6253ccedbd3db21cbdd91b8d
23 octobre 2014
Représentés et assistés sur l'audience par Me Audrey CAGNEAUX-DUMONT de la SCP SCP ERIC MORIN-CORINNE PERRAULT ET ASSOCIES, avocat au barreau de MEAUX DÉFENDEURS EN OMISSION DE STATUER Monsieur Philippe
Chambre civile 1-2
662b440afe25450008314d6e
25 avril 2024
DIAC, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Monsieur Philippe JAVELAS, conseiller de la mise en état de la Chambre civile 1-2, avons rendu l'ordonnance
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