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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc49bd3db21cbdd8fb20
20 septembre 2012
No 09/ 01914 AFFAIRE : Philippe X... C/ S. A.
6253c8edbd3db21cbdd86b36
26 mars 2003
Par jugement du 23 février 2000, le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section encadrement, a : Dit Monsieur Jean-Philippe X... partiellement fondé en ses réclamations, Condamné la SA GAN ASSURANCES
6253c9b1bd3db21cbdd890c5
21 septembre 2006
BP 226 75019 PARIS représentée par Me Jean-Marie BEDRY, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉ Monsieur Philippe X... ... 31300 TOULOUSE représenté par Me Philippe GOURBAL, avocat au barreau
1re chambre sociale
69d7400ecdc6046d479bd423
8 avril 2026
sociale ARRET DU 08 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01744 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGA4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 MARS 2024 CONSEIL DE PRUD'HOMMES
Chambre 4-6
65a236eb7ca18b0008e57f66
12 janvier 2024
Philippe SILVAN, Président de chambre chargé du rapport, et Madame Estelle de REVEL, Conseiller. M.
Chambre Sociale-Section 1
62678d5f189ce3057d201ca3
25 avril 2022
Ordonnance n° 22/00215 25 avril 2022 ---------------------------- RG N° 21/02518 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FTGO --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de
CHAMBRE SOCIALE B
634a4f50acdcd6adff75a9c6
14 octobre 2022
DESISTEMENT AFFAIRE PRUD'HOMALE R.G : N° RG 22/00961 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ODFR SARL à associé unique W.CLUB RILLIEUX C/ [T] APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes
CHAMBRE SOCIALE A
697b096ecdc6046d4712222b
28 janvier 2026
DESISTEMENT AFFAIRE PRUD'HOMALE R.G : N° RG 25/07706 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QR4K [R] Association [8] C/ [S] APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire
6253cb12bd3db21cbdd8ccaa
24 octobre 2008
Le jugement du conseil des prud'hommes sera donc sur ce point infirmé.
Chambre sociale
64c35c3ff01612d969defef5
27 juillet 2023
D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] Chambre sociale Mise en état ORDONNANCE DE DESISTEMENT n° N° RG 23/00225 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GFLK Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes
Mme A... a saisi le Conseil de prud'hommes d'Orange, agissantc/M. Philippe X
6253c875bd3db21cbdd85572
5 octobre 2001
Contestant cette décision, Mme A... a saisi le Conseil de prud'hommes d'Orange, agissant contre M. Philippe X... et M. Gérard C..., membres de la société civile de moyens.
6253cad7bd3db21cbdd8c455
8 juillet 2008
APPELANTE : Association OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS DE SAINT PHILIPPE (OMS) représentée par son Président ... 97442 SAINT PHILIPPE Comparant par : la SELARL SAID LARIFOU (avocat au barreau de SAINT-PIERRE
6253cad7bd3db21cbdd8c456
: Association OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS DE SAINT PHILIPPE (OMS) représentée par son Président ... 97442 SAINT PHILIPPE Représentant par : la SELARL SAID LARIFOU (avocat au barreau de SAINT-PIERRE
6253cad7bd3db21cbdd8c457
: Association OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS (OMS) DE SAINT PHILIPPE représentée par son Président ... 97442 SAINT PHILIPPE Représentant : la Selarl SAID LARIFOU (avocats au barreau de SAINT-PIERRE
6253cad7bd3db21cbdd8c458
: ASSOCIATION OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS DE SAINT PHILIPPE représentée par son Président ... 97442 SAINT PHILIPPE Représentant : la SELARL SAID LARIFOU (avocats au barreau de SAINT-PIERRE) INTIMÉ
66fce3cc8d6ea26f688da63f
1 octobre 2024
PRETARI (MOBALPA) ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 01 février 2024 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AJACCIO 23/00010 ------------------ COUR D'APPEL DE
6253c96fbd3db21cbdd88506
2 mars 2006
No 04/02349 AFFAIRE : Philippe X... C/ Me Jean Louis LAUREAU - Administrateur judiciaire de SARL LA CLEF DES CHAMPS ...
6253cc1cbd3db21cbdd8f26b
14 mars 2012
. : 10/ 05873 Philippe X...
Pôle 6 - Chambre 9
642e75cf8b510604f5bc1e56
5 avril 2023
Philippe MICHEL, président de chambre M.
6285e1696a1876057df5d4bc
18 mai 2022
Philippe MICHEL, président de chambre, chargé du rapport.
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