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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
68e7417dac880aa7ee21f1be
7 octobre 2025
[X] [O] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Philippe CRETIER de la SELARL CLERLEX, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANT ET : S.A.S.U.
Cour d'Appel
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13 octobre 2011
Philippe CLUZEL, Greffier lors des débats et lors du prononcé dans l'affaire entre : D'UNE PART : Monsieur Maurizio X... ...
Première Présidence
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18 octobre 2022
COUR D'APPEL DE RIOM Juridiction du Premier Président Date du prononcé de la décision18 Octobre 2022 OrdonnanceN° DossierN° RG 22/00022 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZ3V AffaireOrdonnance du
1ère Chambre
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contre l'arrêt de la Cour d'Appel de RIOM en date du 02 Mars 2021, enregistré sous le n° 18/00653 (jugement au fond, origine Tribunal d'Instance de RIOM, décision attaquée en date du 01 mars 2018, enregistrée
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6 décembre 2007
Instance de RIOM, décision attaquée en date du 23 Novembre 2006, enregistrée sous le no 05 / 00062 ENTRE : M.
Chambre commerciale
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4 avril 2023
FHB représentée par Maître [V] [M] ès qualités d'administrateur au redressement judiciaire de la SARL POUZENS [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Philippe NESE de la SELARL NESE, avocat au barreau
6253c9ccbd3db21cbdd893fe
4 octobre 2007
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 04 octobre 2007 Arrêt no-GB / SP / MO- Dossier n : 06 / 02253 Catherine Q... veuve X.../ LOGIDOME Arrêt rendu le QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE
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6 septembre 2007
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 06 septembre 2007 Arrêt no -GB/SP/MO - Dossier n : 06/01758 MUTUELLE CENTRALE D'ASSURANCES / René X...
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24 mai 2007
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 24 mai 2007 Arrêt no -CB/SP/MO - Dossier n : 06/01756 Antonio X...
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5 juin 2008
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 05 juin 2008 Arrêt no -GB/SP/MO - Dossier n : 06/01862 Armelle X... / Colette Y...
6253cb12bd3db21cbdd8cc8d
30 octobre 2008
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 30 octobre 2008 Arrêt no-GB / SP- Dossier n : 07 / 02510 Laure X.../ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LE MARLY Arrêt rendu le JEUDI
6253ca4fbd3db21cbdd8aa45
14 février 2008
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 14 février 2008 Arrêt no-GB / SP / MO- Dossier n : 07 / 00266 Cie d'Assurances LA MONDIALE / Marie-Christine X...
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8 mars 2007
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 08 mars 2007 Arrêt no-CB / SP / MO- Dossier n : 06 / 01174 Kazimierz Jan Y..., Berthe Z... épouse Y... / Thierry A..., Jocelyne B... épouse A.
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18 février 2005
Philippe C...
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5 mars 2008
, avocats au barreau de CHARLEVILLE MEZIERES, COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur Jean-Philippe KUNLIN, Président Monsieur Christian MALHERBE, Président de Chambre Monsieur Bertrand
67874f20d61a5c2f4aa365d6
14 janvier 2025
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 14 janvier 2025 N° RG 24/00854 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GF27 -PV- Arrêt n° S.A. DOMOFINANCE / [V] [F], [R] [I], S.A.S.
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COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 04 avril 2023 N° RG 21/01178 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FTLB -PV- Arrêt n° 164 [U] [L] / [F] [B]-[G] Jugement au fond, origine Tribunal de
1ère chambre civile
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8 février 2010
[O] et à Mme [I] [O] une somme de 1 000 € ainsi qu'aux dépens avec autorisation de recouvrement direct au profit de la SCP Ricou, Mathurin-Bellia, Boucher. M.
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4 septembre 2007
COUR D'APPEL DE RIOM 2ème Chambre ARRET N DU : 04 Septembre 2007 AFFAIRE N : 04 / 02633 Jean Louis X.../ Louis X..., Roger X..., APPEL EN CAUSE assigné le 17 avril 2007 à personne BP / CHG
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Philippe X... : La lettre de licenciement adressée à M. Philippe X... est rédigée comme suit : "....
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