SMABTP prise en sa qualité d'assureur de FABRIC METAL LMO et en sa qualité d'assureur de IVEBAT, représentée par ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité Représentée par Me Laurent

Jean-Louis LAURENT-ATTHALIN, Conseiller, chargé d'instruire l'affaire, lequel a été préalablement entendu en son rapport M.

Pour l'application des dispositions précitées, l'article 3 du schéma directeur régional des exploitations agricoles en Picardie dispose que : " () / Les priorités s'entendent des cas ou opérations qui

de chambre, et ce, en l'absence d'opposition des parties, assisté/e lors des débats de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier, Après délibéré au cours duquel Mme Laurence DUVALLET, Présidente de chambre

Laurent BEDOUET, Conseiller appelé d'une autre chambre afin de compléter la Cour, Qui en ont délibéré, Un rapport a été présenté à l'audience par Madame Michèle PICARD dans les conditions prévues

Madame Christine ROSSI, Conseillère Monsieur Laurent BEDOUET, Conseiller appelé d'une autre chambre afin de compléter la cour en application de l'article R.312-3 du code de l'organisation judiciaire

- signé par Madame Michèle PICARD, conseiller faisant fonction de président et par Mme Pauline ROBERT, greffier présent lors du prononcé.

Ces éléments, pour ceux qui sont établis, pris dans leur ensemble, laissent supposer l'existence d'un harcèlement moral.

, assistée de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier, a rendu l'arrêt par mise à disposition au Greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

Laurent BEDOUET, Conseiller appelé d'une autre chambre afin de compléter la Cour, Qui en ont délibéré, Un rapport a été présenté à l'audience par Madame Michèle PICARD dans les conditions prévues

[Adresse 4] N° SIRET : 51 7 9 45 9600 Représenté par Me Laurence TAZE BERNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0241 Ayant pour avocat plaidant Me Antoine DELABRIERE avocat au barreau de PARIS

ARRET N° [C] C/ URSSAF DE PICARDIE AF/VB/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE

Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, conseiller, Puis le 12 Janvier 2024, Mme Laurence DUVALLET, présidente de Chambre, présidente de la collégialité, assistée de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier a

Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, conseiller, Puis le 12 Janvier 2024, Mme Laurence DUVALLET, présidente de Chambre, présidente de la collégialité, assistée de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier a

CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE TOURS en date du 17 Décembre 2020 - Section : ACTIVITÉS DIVERSES APPELANT : Monsieur [N] [X] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Laurent

- signé par Madame Michèle PICARD, Conseillère faisant fonction de Présidente, et par Monsieur Xavier FLANDIN-BLETY, Greffier présent lors du prononcé.

[P] était fonctionnaire territorial titulaire de catégorie C de la région Picardie.

Vu : - le code rural et de la pêche maritime ; - l'arrêté du 29 juin 2016 portant schéma directeur régional des exploitations agricoles en Picardie ; - le code de justice administrative.

, Greffier, Après délibéré au cours duquel Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, a rendu compte des débats à la Cour composée de : Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidente de la

Laurent (SELARL X...)- Mandataire de Maître Y... Christophe ... 97400 SAINT-DENIS Maître Christophe Y...