[H] [X] (la victime), exerçant en qualité d'agent de service, qui a fait tomber une poubelle sur son pied gauche.

contre - Monsieur le directeur du CHS de [Localité 1] ni comparant ni représenté En présence de : - Monsieur le procureur général près la cour d'appel de Metz, en la personne de Madame Lucile BANCAREL

Contre - M. le directeur du CHS de [Localité 2] non comparant, ni représenté En présence de : - Monsieur le procureur général près la cour d'appel de Metz, en la personne de Mme Lucile Bancarel

déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Février 2022 par le pôle social du tribunal judiciaire de Nanterre N° RG : 19/00706 Copies exécutoires délivrées à : Me Michael RUIMY Me Mylène BARRERE

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 24 Février 2022, devant : Monsieur LAJOURNADE, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame BARRERE, faisant fonction

[8] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Octobre 2022 par le pôle social du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 20/00033 Copies exécutoires délivrées à : Me Mylène BARRERE

Pierre CASTELLI, Président de chambre, assisté de Madame Anaïs TAMBARO, Greffière, et signé par eux.

La caisse affirme qu'elle a satisfait aux obligations légales de communications des pièces en transmettant les pièces médico-administratives à la cour, le service médical ayant transmis le rapport d'évaluation

Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de première instance de METZ 25/02385, en date du 02 octobre 2025, A l'audience publique du 16 Octobre 2025 sise au palais de justice de Metz, devant Pierre

Jugement rendu le 01 Juillet 2022 par le Pole social du TJ de [Localité 7] N° RG : 19/01108 Copies certifiées conformes délivrées à : S.A.S. [8] [4] Société [6] Me CORMARY Me BARRERE

S.A. [8] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Juin 2023 par le pôle social du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 21/01008 Copies exécutoires délivrées à : Me Mylène BARRERE

EXPRO, JCP de NANTERRE N° RG : 19/01931 Copies exécutoires délivrées à : Me Mylène BARRERE SELARL CEDRIC PUTANIER AVOCATS Copies certifiées conformes délivrées à : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE

En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que la salariée a glissé sur une flaque d'eau.

cour : Jugement rendu le 31 Mai 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CERGY PONTOISE N° RG : 16-01127/P Copies exécutoires délivrées à : la ASSOCIATION [7] Me Mylène BARRERE

Un bordereau récapitulatif des pièces est annexé.

Le directeur du Chs de [Localité 3] situé à Metz, non comparant, non représenté En présence de : - Monsieur le procureur général près la cour d'appel de Metz, en la personne de Madame Lucile BANCAREL

Cour : Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de METZ - R.G. n° 23/1600, en date du 25 juillet 2023, A l'audience publique du 14 Août 2023 sise au palais de justice de Metz, devant Pierre

Cour : Ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de METZ 25/00808, en date du 15 avril 2025, A l'audience publique du 24 Avril 2025 sise au palais de justice de [Localité 6], devant Pierre