Pièce N°33), qui confirme qu'il est bien compris dans la superficie mentionnée dans l'acte soit 3 a et 21 ca. L'acte de propriété des époux [N] versé aux débats (Cf.

à 300'000 € ' avec seuil de marge atteints et prime exceptionnelle de 10'000 € à 750'000 € de CA ' Seuil de déclenchement': 300'000 €.

Vu les autres pièces du dossier.

EXPRO, JCP de Chartres N° RG : 22/00559 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 17.10.2024 à : Me Elisabeth AFONSO-FERNANDES avocat au barreau de VERSAILLES Me Marie-Pierre

Vu les autres pièces du dossier.

Lors de l'instruction de la demande de Madame [I], l'équipe pluridisciplinaire a analysé les pièces transmises par cette dernière (pièce 4 de l'intimée).

Le même jour, en fin de l'après-midi, un incendie s'est déclenché et a très largement détruit la maison de Mme [Z].

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Il soutient que : - la maladie qu'il présente ne peut être regardée comme détachable du service ; - ainsi que l'ont conclu les différents experts médicaux, sa pathologie s'est déclenchée à la suite

Or cette mise à pied a immédiatement déclenché une réaction très forte de la part de l'équipe qui a décidé de se mettre en grève.

Vu les autres pièces du dossier.

[A], ainsi que leur pièce n°79. Sur les interventions volontaires de Mme [G], M.

prescrite en vertu de la loi du 31 décembre 1968 ; - la preuve du montant du dommage n’est pas rapportée ; - sa responsabilité devrait être limitée dès lors que les parents d’un autre jeune ayant déclenché

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

Dans le cadre de son développement dans le domaine de la production de pièces mécaniques pour les secteurs de l'aéronautique, du spatial et de la défense, la société Jinpao Europe s'est rapprochée de M

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l’audience.