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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
9ème Ch Sécurité Sociale
66fe357c91b69e88a370feb9
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Il résulte des constatations des inspecteurs, non contredites par les pièces versées par la société, que cette dernière n'a pas respecté l'obligation de vigilance mise à sa charge en sa qualité de donneur
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
65a0f5cd383a880008fd0813
10 janvier 2024
10 janvier 2024
-L'existence d'un contrat de travail peut toutefois être établie lorsque les personnes mentionnées au I. fournissent directement ou par une personne interposée des prestations à un donneur d'ordre dans
Source officielleCour d'Appel
6253c866bd3db21cbdd852ff
17 avril 2001
17 avril 2001
En effet les produits transfusés émanaient de 8 donneurs identifiés dont 7 ont été retrouvés séronégatifs.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896b1
4 septembre 2007
4 septembre 2007
Elle soutient que les pièces commandées sont fabriquées sur la base de plans communiqués par RENAULT TRUCKS et ne constituent pas des pièces de série, ce qui caractérise un contrat d'entreprise ; Qu'elle
Source officielle9e Chambre C
60343773d55acc28b2f7aa8f
20 janvier 2017
20 janvier 2017
d'ordre, dont le réseau OPTIM HOME, devenu son donneur d'ordre exclusif à compter du 23 mai 2011 - début 2011, les parties ont convenu de mettre un terme au contrat de prestations de service les liant
Source officielleCour d'Appel
6253c93bbd3db21cbdd87a91
4 janvier 2006
4 janvier 2006
Elle expose que la sarl appelante est intervenue en qualité de façonnier en vendant une prestation de main d'.uvre sur une matière première restée propriété du donneur d'ordre, que la revendication ne
Source officielleCour d'Appel
6253ca35bd3db21cbdd8a58a
18 juillet 2007
18 juillet 2007
L'affaire était renvoyée à la connaissance de la présente cour qui était régulièrement saisie par Jean-Pierre X... le 28 novembre 2005.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03738_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
E G, le groupement agricole d'exploitation en commun de la Chèvrerie de la Trufière, le groupement agricole d'exploitation en commun Rocher, le groupement agricole d'exploitation en commun de Pierre Bise
Source officielleCour d'Appel
6253ca07bd3db21cbdd89dda
20 décembre 2007
20 décembre 2007
Cour ayant pour avocat la SCP BAYLAC - OTTAVY, du barreau de TOURS D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL EN DATE DU 26 Janvier 2007 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : Monsieur Jean-Pierre
Source officielle2ème chambre (formation à 5)
DCA_21BX04535_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
jugement est irrégulier en ce que la minute ne comporte pas les signatures requises par l'article R. 741-7 du code de justice administrative ; - contrairement à ce qu'a estimé le tribunal, une société donneuse
Source officielle2ème chambre (formation à 5)
DCA_21BX04536_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
jugement est irrégulier en ce que la minute ne comporte pas les signatures requises par l'article R. 741-7 du code de justice administrative ; - contrairement à ce qu'a estimé le tribunal, une société donneuse
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6799c4305331f58c9ee86f3e
28 janvier 2025
28 janvier 2025
La qualité de donneur d'aval de M. [M] M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6431069628558704f52e6b08
7 avril 2023
7 avril 2023
faites de céréales, pain, glaces alimentaires, miel, sirop d'agave (édulcorant naturel) glace à rafraîchir, crêpes (alimentation), biscotte, chocolat', la marque verbale 'C'est mon donuts' déposée le
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
65a23eb37ca18b0008e58333
12 janvier 2024
12 janvier 2024
que l'Urssaf d'Ile de France (l'Urssaf) a notifié le 18 juillet 2016 à la société [7] (la société) une lettre d'observations l'informant de la mise en oeuvre de sa solidarité financière en qualité de donneur
Source officielleCour d'Appel
6253ca8ebd3db21cbdd8b596
9 juin 2008
9 juin 2008
suivant déclaration d'appel du 16 mai 2007 APPELANTE : Compagnie d'Assurances MACIF prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, 2 et 4 rue de Pied
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01947_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : -le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; -le code du travail ; -le code de justice administrative.
Source officielleTARIFICATION
6700d6d6836fac7141b7e898
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Renaud DELOFFRE, président assisté de Monsieur Julien DONGNY et Jean-François D'HAUSSY, assesseurs, nommés par ordonnances rendues par Madame la première présidente de la cour d'appel d'Amiens les 03 mars
Source officielle8ème chambre
62c67c53ca9bf2637903080a
6 juillet 2022
6 juillet 2022
La société Olivo expose qu'elle a été contactée le 16 mars 2021 par les services du Bon Coin afin de vérifier l'identité du donneur d'ordre.
Source officielleAvis
CADA:20162677
21 juillet 2016
21 juillet 2016
à l'examen du dossier d'évaluation en vue d'autoriser le plasma viro-atténué par bleu de méthylène issu de sang total à l'occasion de la réunion du groupe de travail « produits sanguins Labiles et donneurs
Source officielleCour d'Appel
6253cda2bd3db21cbdd93f30
27 février 2018
27 février 2018
société ABB Niort, par acte du 6 juillet 2015, a fait assigner en paiement de la somme de 129.347, 60 €, la société FIMJR ainsi que M et Mme B... en leur qualité de cautions et subsidiairement de donneurs
Source officiellePage 8 sur 114