Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Par jugement contradictoire du 26 janvier 2021, le tribunal de proximité de Dreux a : - rejeté l'exception d'incompétence soulevée par la société Alkea, - débouté M.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 29 Septembre 2008 par le Conseil de Prud'hommes de DREUX Section : Commerce No RG : 07/ 360 Copies exécutoires délivrées à : Me Sandrine BEAUGE-GIBIER

sans liquidation décidée le 23/11/2003 dont le siège social est situé 23 Boulevard Poissonnière-75002 PARIS représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me Pierre

Ces trois sociétés exercent dans le même secteur des pièces et accessoires automobiles.

L'OPH HABITAT DROUAIS C/ [C] [J] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 mars 2024 par le Tribunal de proximité de DREUX N° RG : 1123000508 Expéditions exécutoires Copies

Par jugement en date du 29 juin 2010, le conseil de prud'hommes de DREUX a -dit le licenciement nul, - condamné la Sas THE PHONE HOUSE à payer les sommes suivantes à M.

B..., représenté par Me Dreyer, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement, 2°) de prononcer, la décharge en droits des impositions en litige au titre des années 2018 à 2020 ; 3°) de mettre

Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 20 Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de DREUX Section : Activités diverses No RG : 10/ 00005 Copies exécutoires délivrées

[Y] [T] saisissait le conseil de prud'hommes de Dreux. Vu le jugement du 07 juin 2016 rendu en formation paritaire par le conseil de prud'hommes de Dreux qui a : En la forme, - déclaré M.

12] [Localité 4] comparant en personne INTIMES [11] [Adresse 13] [Adresse 8] représentée par Me KABISHI Linda, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Dominique FONTANA de la SELARL DREYFUS

Steria, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 3], Représentée par Maître Eve Dreyfus, avocat au barreau de Paris, COMPOSITION DE LA

Par un mémoire complémentaire, enregistré le 1er juin 2023, l'université de Reims Champagne-Ardenne, représentée par Me Dreyfus, persiste dans ses précédentes écritures.

section commerce RG n° 08/03807 APPELANTE Madame [H] [Y] [F] exerçant sous l'enseigne SALON FAEM SERGIO BOSSI [Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne, assistée de Me Anne-sophie DUVERGER-DREYFUS

Pierre GAUSSEN, Président de Chambre, Président, M. Yves ROLLAND, Président de chambre, Conseiller, M. Régis LAFARGUE, Conseiller, M. Edmond HNACEMA, assesseur coutumier de l'aire Drehu M.

a contesté devant le tribunal administratif de Montreuil l'avis des sommes à payer et la saisie administrative à tiers détenteur émis par le comptable public du centre des finances publiques SGC de Dreux

Selon acte sous seing privé en date du 12 août 1983, Monsieur Pierre X..., qui exerçait l'activité de comptable agréé à DREUX depuis 1960, a consenti à Monsieur Francis Y..., expert-comptable agissant

Selon l'article L.123-22 du code de la consommation, les documents comptables et pièces justificatives n'ont pas à être conservés par un commerçant au-delà de 10 ans.

N° 13/01542 AFFAIRE : MAB/CA [N] [X] C/ SAS L'ENTRETIEN Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Avril 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DREUX

RUBICON GROUP Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Juin 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DREUX N° Section : E N° RG : F 20/00144 Copies exécutoires