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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
6358cd68c40aa805a7864b15
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Alain LEROUX, Avocat Général PRONONCE : Le 20 Octobre 2022 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au
Source officielleChambre 1-8
65b2094dc4cf860008dff302
24 janvier 2024
24 janvier 2024
SAKURA PAYSAGES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Krista LEROUX Décision déférée à la Cour : Jugement du
Source officielle1re chambre sociale
627ca81f4781dc057dee7aaa
11 mai 2022
11 mai 2022
au barreau de Montpellier COMPOSITION DE LA COUR : En application de l'article 916 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 MARS 2022, en audience publique, Monsieur Georges LEROUX
Source officielleCour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92b70
2 décembre 2015
2 décembre 2015
né le 06 Mai 1942 ... 20167 ALATA assisté de Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Marion HAAS, avocat au barreau de PARIS Mme Marie-Pierre
Source officielle1ère ch. civile
6319879851eeae4f1309d36c
7 septembre 2022
7 septembre 2022
de la Selarl JEGU VERHAEGHE LEROUX, avocat au barreau de Rouen plaidant par Me Marie LEROUX Madame [A] [Y] veuve [C] née le [Date naissance 1] 1937 à [Localité 19] [Adresse 11] [Localité 5]
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02433_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Il ressort des pièces du dossier que, pour tenir compte des motivations de la CNAC dans son premier avis, la société l'Immobilière Leroy Merlin France a modifié son projet en réduisant la surface de vente
Source officielleCour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b78b
19 mars 2008
19 mars 2008
née le 26 mai 1956 à BESANCON (25000) demeurant 25660 FONTAIN INTIMÉES Ayant la SCP LEROUX pour Avoué et Me Mohamed AITALI pour Avocat COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats :
Source officielleCour d'Appel
6253ca15bd3db21cbdd89ff7
6 décembre 2007
6 décembre 2007
pour Avoué et la SCP CADROT-MASSON-PILATI-BRAILLARD pour Avocat ET : CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE dont le siège est 11, avenue Elisée Cusenier - 25000 BESANCON INTIMÉ Ayant la SCP LEROUX
Source officielleCour d'Appel
6253c95cbd3db21cbdd8811a
28 février 2006
28 février 2006
pour avoués Et Me Sylvie MARCON-CHOPARD pour avocat au barreau de BELFORT CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BEAUCOURT, ayant son siège, 2 rue Pierre Beucler - 90500 BEAUCOURT, prise en la personne de ses
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd90028
19 décembre 2012
19 décembre 2012
née le 19 Avril 1935 ... ... 20243 PRUNELLI DI FIUMORBO assistée de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS Monsieur Denis Y...
Source officielle1ère Chambre civile
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16 janvier 2025
16 janvier 2025
Maître [J] [I] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Aurélien DESMET de la SCP COTTIGNIES-CAHITTE-DESMET, avocat au barreau d'AMIENS Plaidant par Me Stanislas LEROUX
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01606_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253c9debd3db21cbdd8965e
13 novembre 2007
13 novembre 2007
Société MOTEURS LEROY SOMER Usine de Sillac - Y...
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
64437ba9823e6dd0f8bf8072
21 avril 2023
21 avril 2023
LANGLE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : B0663 assistée de Me Delphine DURANCEAU de la SELARL DURANCEAU - PARTENAIRES & ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE, toque : 236 SCP BRANDON- LEROUX
Source officielleCour d'Appel
6253c98fbd3db21cbdd88a72
21 décembre 2006
21 décembre 2006
Et avec l'assistance de Madame LEROUX, Greffier,a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Monsieur le Procureur Général près la Cour d'Appel de BORDEAUX ET : DA X... Y...
Source officielle1ère ch. civile
630710977786aac563f275d2
24 août 2022
24 août 2022
Aucune pièce n'est produite à ce titre.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd9318b
20 avril 2016
20 avril 2016
née le 30 Avril 1932 ... 20239 MURATO assistée de Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Juliette MILLOT, avocat au barreau de PARIS, Me Romain
Source officielleCour d'Appel
6253c9edbd3db21cbdd8997d
9 janvier 2008
9 janvier 2008
affaire : 82E Autres demandes des représentants du personnel SAS MONTDIS C/ UNION DEPARTEMENTALE C.G.T DU DOUBS PARTIES EN CAUSE : SAS MONTDIS, ayant son siège, Centre Commercial du Pied
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd9283e
14 octobre 2015
14 octobre 2015
agissant en qualité d'ayant-droit de Ange Toussaint X..., décédé le 14 mars 2015 née le 30 Janvier 1950 ... 20620 BIGUGLIA assistée de Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocat
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
603764185d46554136002745
31 mars 2015
31 mars 2015
Vu les dernières conclusions d'incident de la SA LEROY MERLIN France en date du 15 octobre 2014. Vu les conclusions en réponse sur incident de M.
Source officiellePage 8 sur 208