reçues au greffe le 10 juin 2011 ; Vu la réponse de Raymond X... reçue au greffe de la cour le 27 juin 2011 ; Motifs de la Décision : Attendu que Raymond X... présente une critique de fond

Sur la période de juin à septembre 2020 Il résulte des pièces versées aux débats que le salarié s'est vu appliquer les retenues sur salaires suivantes': -1 132, 89 euros en juin 2020 -3 089,60 euros

1939 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] - [Localité 5] représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'une décision rendue le 13 JUIN 2023 par le CONSEIL

Durant l'occupation du logement, la mensualité EDF est passée de 24 € à 57 € à compter du mois de septembre 2021.

d'Orléans en date du 05 janvier 2025 à 11h54 Nous, Hélène GRATADOUR, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Axel DURAND

Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller.

Vu les autres pièces du dossier.

Avant la loi du 17 juin 2008, entrée en vigueur le 19 juin 2008, les actions engagées sur un fondement contractuel relevaient d'une prescription trentenaire courant à compter de la date d'exigibilité de

substituant Me POUPELAIN de la SELAFA FIDAL (MONTPELLIER) (avocats au barreau de MONTPELLIER) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 JUIN 2008, en audience publique, Monsieur Pierre

la mise à pied conservatoire : 7 807,41 euros ; * congés payés sur mise à pied conservatoire : 780,74 euros ; * indemnité compensatrice de préavis contractuelle : 72 712,74 euros ; * congés payés

Par courriel du 8 juin 2006 le MAMAC informait le transporteur, la SA ANDRE CHENUE, que la société GALERIE LUCIEN DURAND avait signalé que l''uvre de CESAR, enlevée au MAMAC le 22 mai, avait été livrée

, avoués à la Cour assistée de Me Juliette RIBEIRO (SCP SOULIE ET COSTE-FLORET), avocat au barreau de PARIS, toque : P 267 Monsieur Didier Y... ... 51100 REIMS représenté par la SCP BOLLING-DURAND-LALLEMENT

Vu les autres pièces des dossiers.

La clôture est intervenue le 7 juin 2022.

Durand - les conclusions de Mme Mosser, rapporteure publique, - les observations de Me Bedet, représentant la société Xefi Dole.

1) le dossier fiscal complet relatif aux diverses vérifications fiscales de la SARL familiale « X » - X, et des quatre membres de la famille X, X, X, X et X, comportant la liste récapitulative des pièces

Par jugement avant dire droit du 28 juillet 2021, le tribunal judiciaire a invité la banque à produire certains justificatifs.

née le 27 Septembre 1964 à LILLE (59000) demeurant ...57360 AMNEVILLE représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Jacky DURAND, avocat au barreau de LILLE

Signé par Anne Marie DURAND, président, et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** Monsieur X... et Madame Z... ses sont mariés le 8 juillet

[Q] du 4 juin 2024 au 21 novembre 2024, - conversations Teams de M.