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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-1
5fdb27e1eff443bc9023b7aa
4 avril 2019
La Cour était composée de : Monsieur Pierre CALLOCH, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré.
Cour d'Appel
6253c922bd3db21cbdd87586
1 décembre 2005
) le 26 octobre 1995; Attendu que l'article 126 du nouveau code de procédure civile permet de régulariser toute situation donnant lieu à fin de non recevoir; qu'il est versé aux débats diverses pièces
6253cb2ebd3db21cbdd8d074
9 octobre 2008
à COLOGNE 32430 représentée par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assistée de Me Isabelle HARAMBURU, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2008 / 0894 du 21 / 03 / 2008 accordée
6253ca2cbd3db21cbdd8a430
6 novembre 2007
Jimmy Henri né le 15 Mars 1976 à DECHY Fils D'Z... Brigitte De nationalité française Chauffeur routier Demeurant Chez Mlle A... Sophie-...
Chambre 2 A
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20 octobre 2023
procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Mai 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Isabelle DIEPENBROEK, Présidente de chambre, et Madame Nathalie HERY
3ème Chambre
DCA_20VE02940_20220726
26 juillet 2022
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile de construction vente (SCCV) La Guignardière a demandé au tribunal administratif d'Orléans, d'une part, de prononcer la décharge
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
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20 octobre 2011
[L] ou ses collègues de quart (certains déchargements, citernes ou bennes de produits pulvérents ou secs, dégageaient des poussières et des fibres volatiles. - M.
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13 mars 2007
représentée par la SCP ARSÈNE-HENRY ET LANÇON, avoué à la Cour et assistée de Maître Sonia JOCK, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 janvier
4ème chambre commerciale
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19 avril 2023
HYDROMOBIL INTERNATIONAL Grosse délivrée le 19 AVRIL 2023 à Me Henri-laurent ISENBERG Me Caroline DEIXONNE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème
1ère Chambre
DCA_22NT03360_20231212
12 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) La Lavandière a demandé au tribunal administratif d'Orléans de prononcer la décharge, en droits
Pôle 1 - Chambre 2
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23 février 2017
DE LANGLE de la SELARL HENRI DE LANGLE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : B0663 Assistée de Me Pierre-Ingmar MOUGENOT substituant Me Henri DE LANGLE de la SELARL HENRI DE LANGLE ASSOCIES,
2e Chambre
615e0e5cc25a97f0381f557c
12 juin 2014
APPELANTE SA MEDITERRANEAN SHIPPING COMPANY MSC (SA) Elisant domicile au Cabinet de Me Laurence HENRY, demeurant [Adresse 1] Suisse représentée par Me Laurence HENRY, avocat postulant au barreau
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03686_20231221
21 décembre 2023
taxe pour frais de chambre de commerce et d'industrie mises à sa charge au titre de l'année 2017 pour un hôtel à l'enseigne " Campanile " qu'elle exploite 9005A Engachies à Auch et de prononcer la décharge
1ere Chambre Section 1
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5 septembre 2023
COSTES de la SELARL HENRY COSTES, avocat au barreau de TOULOUSE S.E.L.A.R.L.
4ème Chambre
6960c323cdc6046d47b9a67e
8 janvier 2026
Elles considéraient que cette pièce participait à la démonstration du comportement professionnel fautif de Me [B].
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22 septembre 2008
GAILLARD de la SCP PIERRE GAILLARD-CHRISTIAN REY, avocats au barreau de PERIGUEUX Monsieur Guy F..., né le 14 Février 1956 à FLOIRAC (33), de nationalité française, demeurant ...
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3 juillet 2008
MENUISERIE AGENCEMENTS TRAVAUX EQUIPEMENTS SMATE Henri J...
Pôle 6 - Chambre 3
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15 mars 2016
jugement rendu le 04 Novembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY section RG n° 13/02158 APPELANT Monsieur [E] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Michel HENRY
3ème chambre
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19 décembre 2025
En l’absence d’accord explicite du docteur D..., cette pièce n’a pas été communiquée. Vu les autres pièces du dossier.
Chambre 1-4
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6 juillet 2023
18/18331 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDLYR [C] [A] [R] [G] [T] [G] SA FILIA MAIF C/ [I] [M] [K] [W] épouse [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric TARLET Me Pierre-henry
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