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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 16 Avril 2008c/Madame X
6253cac7bd3db21cbdd8c0b3
10 septembre 2008
10 septembre 2008
Monsieur SUQUET en son rapport ; Monsieur A...Alain né le 17 / 07 / 1950, Madame B...épouse ANSELME Martine née le 31 / 01 / 1954, Monsieur D...Didier né le 08 / 10 / 1951, Madame E...épouse PILLON
Source officielle2ème CH - Section 1
67ff39c0303a1b38839f7ccf
15 avril 2025
15 avril 2025
Avant la loi Pinel, la répartition des charges entre bailleurs et preneur dépendait exclusivement des stipulations contractuelles.
Source officielle4ème chambre commerciale
65ab73f636bfc00008d68d28
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Il soutient que les renouvellements successifs n'ont apporté aucun changement et même si la loi Pinel est applicable, tel que retenu par le jugement déféré, toutes ses dispositions ne sont pas d'ordre
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
64364d6729c3df04f589a5d9
11 avril 2023
11 avril 2023
Localité 4] Représentée par Me Gauthier LEFEVRE de la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE, avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame MAUSSIRE, conseillère et Madame PILON
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21284_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
B, représenté par Me Pilone, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 5 avril 2022 du tribunal administratif de Nîmes ; 2°) d'annuler la décision du 20 août 2019 par laquelle le ministre de
Source officielle1ère chambre civile B
625fa5148361df277dc59819
19 avril 2022
19 avril 2022
D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 19 Avril 2022 APPELANTE : Mme [A] [D] née le 22 Juillet 1949 à [Localité 3] (42) [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Fabrice PILLONEL
Source officielle8ème chambre
63bfb3005e2fbe7c9004377e
11 janvier 2023
11 janvier 2023
[F] [M] né le 08 Août 1979 à [Localité 5] [Adresse 2] [Adresse 2] 2/ Mme [W] [J] née le 14 Avril 1981 à [Localité 6] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentés par Me Fabrice PILLONEL, avocat au barreau
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE01794_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
PILVENLe président, P.-L. ALBERTINILa greffière, F.
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE01796_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
-E PILVENLe président, P.-L. ALBERTINILa greffière, F.
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE00023_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
PILVENLe président, P-L. ALBERTINI La greffière, F.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01604_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
PilvenLe président-rapporteur, F. Etienvre La greffière, S.
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00608_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
PilvenLe président-rapporteur, F. Etienvre La greffière, S.
Source officielle6ème chambre
DCA_24VE00665_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
PILVENLe président, P.-L. ALBERTINILa greffière, S.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02871_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
PilvenLe président, F. Etienvre La greffière, S.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
A. SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU DOMAINE D'ORBAISc/Commune D'ORBAIS L'ABBAYE
62c52995a2c4236379079b10
5 juillet 2022
5 juillet 2022
avocat au barreau des ARDENNES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, président de chambre Madame Florence MATHIEU, conseiller Mme Sandrine PILON
Source officielleChambre civile et com.
679089a4a212a19f662df6ca
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Monsieur Alain ZAKRAJSEK, avocat général près la cour d'appel de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Christina DIAS DA SILVA, présidente de chambre Madame Sandrine PILON
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
643a42d7d83dbd04f5fb2af2
14 avril 2023
14 avril 2023
affecté au poste de manoeuvre et utilisait un pied de mouton télécommandé pour effectuer des opérations dans la tranchée, mais qu'il avait d'autres tâches à effectuer et qu'il devait manipuler la pilonneuse
Source officielleChambre-1 civile et com.
69675269cdc6046d473c074e
13 janvier 2026
13 janvier 2026
entendu les conseils des parties en leurs conclusions et explications, puis ce magistrat en a rendu compte à la cour dans son délibéré COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Sandrine PILON
Source officielleChambre-1 civile et com.
69d5e5e8cdc6046d477b627b
7 avril 2026
7 avril 2026
janvier 2026, l'affaire a été mise en délibéré au 17 mars 2026, sans opposition de la part des conseils des parties et en application de l'article 914-5 du code de procédure civile, Madame Sandrine PILON
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
B7A-JRII Monsieur P... Q... Z... Fc/La SCI DE LA CADENE
5fdab90c4a4f974a4ef8aa91
29 mai 2019
29 mai 2019
F... se prévaut des dispositions de l'article L 145-5 du code de commerce telles qu'issues de la loi du 18 juin 2014 dite loi Pinel.
Source officiellePage 8 sur 65