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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 1- A
69d5e685cdc6046d477b6e66
7 avril 2026
7 avril 2026
par le conseil de prud'hommes - Formation de départage de Paris le 05 mars 2025 APPELANTE S.A.R.L. [1] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Marie-Laure Pinto
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
69d5e68bcdc6046d477b6ec2
7 avril 2026
7 avril 2026
par le conseil de prud'hommes - Formation de départage de Paris le 05 mars 2025 APPELANTE S.A.R.L. [1] N° SIRET : 813 88 4 5 25 (8 [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Marie-Laure Pinto
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
69d5e68ecdc6046d477b6f0c
7 avril 2026
7 avril 2026
rendue par le conseil de prud'hommes - Formation de départage de Paris le 05 mars 2025 APPELANTE S.A.R.L. [1] N° SIRET : 813 88 4 5 25 [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Marie-Laure Pinto
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
616361d5c983b818eb76d33a
31 mars 2011
31 mars 2011
Monsieur [T] [W] née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 4] (Côte d'Ivoire) C/° Madame [E] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Bruno NUT, avoué à la Cour assisté de Me Olinda PINTO
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02226_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Par délégation, La greffière, Suzanne Pinto Carvalho N°24DA02226
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01327_20220818
18 août 2022
18 août 2022
A, représenté par Me Pinto, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2012753 du 29 décembre 2021 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2020 par lequel
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00523_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Par délégation, La greffière, Suzanne Pinto-Carvalho 1 N°24DA00523
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00656_20240802
2 août 2024
2 août 2024
Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Par délégation, La greffière, Suzanne Pinto Carvalho N°24DA00656
Source officielleChambre Sociale
635cc3440d69e87f74e6bff7
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Ayant pour dominus litis Me Anne-Sophie TURPIN, du barreau de LIMOGES DÉFENDEUR À LA REQUÊTE : Monsieur [P] [K] [Adresse 2] Représenté par Me Daniel GUIET, substitué par Me Margot PINKOS
Source officielle4ème Chambre
635b7215b201587f74be03dd
27 octobre 2022
27 octobre 2022
A cette même époque la société Pinto réalisait des travaux de forage des fondations sur la parcelle voisine au [Adresse 1], pour le compte de la SCI Casapat.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00652_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Pinto-Carvalho La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01580_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Pinto Carvalho La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00902_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Pinto Carvalho La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00478_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Pinto Carvalho La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02363_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Pinto Carvalho La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00172_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Pinto Carvalho La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00733_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Pinto Carvalho La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00898_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Pinto Carvalho La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01163_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Pinto Carvalho La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00106_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Pinto-Carvalho La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
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