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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX03040_20230201
1 février 2023
1 février 2023
Au cours de l'année 2020, la commune de Meilhards a aménagé autour de ce plan d'eau un chemin piétonnier sur lequel ont été installées des passerelles en bois sur pilotis.
Source officielle1ère Chambre
651d032ffe8d588318c1afa8
3 octobre 2023
3 octobre 2023
En 2015, M. et Mme [O] ont fait édifier une terrasse en bois sur pilotis sur toute la longueur de leur maison donnant sur le jardin, avec claustras de part et d'autre posés en limite des propriétés respectives
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
64c35c29f01612d969defe9b
27 juillet 2023
27 juillet 2023
du contrôle de la structure de documents de traçabilité des stocks de médicaments dans les pharmacies du CEF et le non respect des recommandations de bonne pratique en matière d'identification du pilulier
Source officielleChambre Sociale
678b4544fc3c89482d4f2100
17 janvier 2025
17 janvier 2025
. - Grosse Me CABAT 17.1.25 Me PIGNOL 17.1.25 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 JANVIER 2025 8 Pages APPELANTE : Madame [W] [I] [Adresse 2]
Source officielleChambre Sociale
65b4acd67ef77d000880b3ef
26 janvier 2024
26 janvier 2024
. - Grosse Me VACCARO 26.1.24 Me PIGNOL 26.1.24 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26 JANVIER 2024 N° 6 - 8 Pages APPELANTE : S.A.S.U.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA05038_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
correspondant à la totalité des redevances dues pour l'occupation sans titre des dépendances du domaine public maritime pour une superficie de 306 m², comprenant un remblai de 179 m², un ponton sur pilotis
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01643_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
A a demandé d'annuler l'arrêté du 14 avril 2022 par lequel le maire d'Ajaccio s'est opposé à sa déclaration préalable de travaux portant sur la construction d'une piscine sur pilotis et la réhabilitation
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
63be63d813ef607c90ab66ee
10 janvier 2023
10 janvier 2023
DU [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] N° SIRET : 404 285 280 Représentée par Me Roland PIROLLI, avocat au barreau de PARIS, toque : D0161 INTIMES Monsieur [O] [N] [Adresse 1] [Localité
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
6684eb01a0de54ff609f7f86
2 juillet 2024
2 juillet 2024
PERRIN, substitut général INTIMEE Madame [H] [O] épouse [I] née le 31 janvier 1962 à [Localité 6] (Inde), [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] INDE représentée par Me Roland PIROLLI
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
6684eb01a0de54ff609f7f88
2 juillet 2024
2 juillet 2024
PERRIN, substitut général INTIME Monsieur [P] [J] né le 14 juin 1971 à [Localité 8] (Inde), [Adresse 2] [Adresse 12] [Localité 3] INDE représenté par Me Roland PIROLLI, avocat au barreau
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
686dfb19002316e0ca848fc4
8 juillet 2025
8 juillet 2025
[Adresse 4] INDE représenté par Me Roland PIROLLI, avocat au barreau de PARIS, toque : D0161 INTIME LE MINISTERE PUBLIC pris en la personne de MADAME LE PROCUREUR GENERAL - SERVICE NATIONALITE
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
6864c04c17fdd29c296516e0
1 juillet 2025
1 juillet 2025
rendu par le trribunal judiciaire de PARIS - RG n° 19/14603 APPELANT Monsieur [N] [H] né le 24 juin 1994 à [Localité 9] (Inde), [Adresse 3] [Localité 5] INDE représenté par Me Roland PIROLLI
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
6864c04d17fdd29c296516e2
1 juillet 2025
1 juillet 2025
par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 19/14601 APPELANT Monsieur [Y][O] né le 13 septembre 1995 à [Localité 6] (Inde), [Adresse 3] [Adresse 3] INDE représenté par Me Roland PIROLLI
Source officielleChambre 1-4
68fb978611af6ba0065f4438
23 octobre 2025
23 octobre 2025
GAN ASSURANCES, demeurant [Adresse 3] / France représentée par Me Pierre-paul VALLI de l'ASSOCIATION VALLI PP - PINELLI M, avocat au barreau de NICE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En
Source officielle1re Chambre A
6162c1d034defd4c4b3b4649
20 mars 2012
20 mars 2012
représenté par la SCP BADIE, SIMON-THIBAUT et JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constitué aux lieu et place de la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL avoués plaidant par Me Catherine PINELLI-CHARRIER
Source officielle4e Chambre B
6162f6e4b807dfe813d29630
2 avril 2012
2 avril 2012
Adresse 2] représentés par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN , assistés de Me Catherine PINNELLI-CHARRIER
Source officiellePremière Présidence
627ca6ed4781dc057dee79be
11 mai 2022
11 mai 2022
consultation mensuelle, - une injection retard tous les 28 jours, - une prise quotidienne d'un traitement par voie orale, - une consultation hebdomadaire auprès d'un infirmier pour la préparation du pilulier
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
66b702813c6673575cac180e
9 août 2024
9 août 2024
entériné par arrêté préfectoral du 20 juin 2023 et lui permettant de résider chez sa mère à [Localité 5] avec un suivi médical mensuel, des entretiens infirmiers réguliers avec la mise en place de son pilulier
Source officielleCour d'Appel
6253cbecbd3db21cbdd8ea8a
9 janvier 2012
9 janvier 2012
avoir intégralement dilapidé ce capital en moins de quatre années, d'autre part qu'il reconnaît avoir en 2010 diversifié l'activité de son entreprise en devenant importateur distributeur de la marque Piloti
Source officielle1ère Chambre
6358cdd5c40aa805a7864d20
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Elle estime irrecevable l'attestation de la société LO PICCOLO au regard des dispositions de l'article 202 du code civil, qui ne peut donc constituer une expertise privée probante pour établir le dysfonctionnement
Source officiellePage 8 sur 21