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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 2
5fca665948c4fb4f635a747b
29 octobre 2020
29 octobre 2020
judiciaire de Bobigny de : - juger que les réunions du CSE des 24 mars 2020 et 30 avril 2020 n'ont pas été valablement organisées, - enjoindre l'OGEC Fénelon Vaujours de répondre aux questions posées
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_18MA01903_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
B, de 3 728 916 euros, ce qui correspond à une valeur moyenne d'acquisition pondérée de 389,77 (3 728 916 / 9 567) euros par action. 17.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00626_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
en valeur non pondérée) et 0,56 (soit 1,4 / 2 en valeur non pondérée) attribuées aux sociétés Kaufman et Broad Provence, Icade et Vinci, et par l'attribution d'une note pondérée de 0,24 / 1,2 (0,6 / 3
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
680b1d9d2c124f4fd8d67204
24 avril 2025
24 avril 2025
Il en résulte une surface pondérée de 97 m² qui sera retenue par la cour. Les parties s'opposent en second lieu sur la prise en compte des prix couramment pratiqués dans le voisinage.
Source officielle1ère chambre civile A
66878cdc05d6f7f678d4918c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
la plus pertinente entre celle mise en 'uvre par l'expert judiciaire et celle utilisée par son expert privé le 21 mars 2018, - s'il fallait choisir les références semblables en termes de surface pondérée
Source officielleCour d'Appel
6253cb24bd3db21cbdd8cec8
23 octobre 2008
23 octobre 2008
bail renouvelé à compter du 1er janvier 2004 à la somme de 105.513,92 Euros, -de constater la valeur locative retenue par l'expert à 1.500 Euros le m², représentant après correction de la surface pondérée
Source officielle11e Chambre B
615e0e1ec25a97f0381f5260
8 janvier 2015
8 janvier 2015
Il propose une valeur locative de 153.000 euros puis après rectificatif, 181.000 euros par an.s calculée selon les paramètres suivants: Surface pondérée de 1666 m², valeur de référence 100 euros le m²
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02961_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Elle soutient que : - le tribunal a estimé, à tort, que la valeur locative retenue par l'administration n'était pas erronée ; en premier lieu, la surface pondérée retenue par l'administration de 551
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
5fdb7b8793c45759d9c614bf
6 mars 2019
6 mars 2019
Il en résulte pour le rez-de-chaussée une surface pondérée de 21m²B+13,84m²B ; pour le premier étage une surface pondérée de 11,45m²B+7,40m²B et pour le sous-sol une surface pondérée de 9,08m²B+1,81m²B
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02049_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Après avoir indiqué lors de l’entretien du 2 février 2021 avec sa hiérarchie qu’il avait acquis le matériel mis en location depuis plus de treize ans, à part le découpeur ponceur qui était plus récent,
Source officielleCh. civile et commerciale
63c109c5bf9fd47c90a13df4
12 janvier 2023
12 janvier 2023
DE L'EURE DEFENDEUR A L'INCIDENT : MUTUELLES LE CONSERVATEUR [Adresse 1] [Adresse 1] ASSURANCES MUTUELLES LE CONSERVATEUR [Adresse 1] [Adresse 1] représentées par Me Jean-yves PONCET
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7H-NE6B S.A.S.U. ASEPT INMEDc/S.A
660e43080740db0008fa92af
3 avril 2024
3 avril 2024
oral de l'affaire avant les plaidoiries,et Monsieur Emmanuel BREARD, Conseiller, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Madame Paule POIREL
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65a77da58121050008662bd0
16 janvier 2024
16 janvier 2024
domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] non représentée COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 462 du code de procédure civile, Madame Paule POIREL
Source officielleAvis
CADA:20151322
23 avril 2015
23 avril 2015
courrier enregistré à son secrétariat le 19 mars 2015, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de sa fiche d'affectation au centre pénitentiaire du Pontet
Source officielle2ème chambre
66fb911e39036b39a0de8247
11 janvier 2024
11 janvier 2024
SOCIETE GENERALE, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Catherine CARRIERE-PONSAN de la SCP CANDELIER CARRIERE-PONSAN, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEES S.A.R.L.
Source officielle1ère chambre section inst
67061e61fde28ee4207113d6
8 octobre 2024
8 octobre 2024
FINANCO C/ [F] formule exécutoire: Maître Philippe PONCET COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE section instance ARRET DU 8 OCTOBRE 2024 S.A.
Source officielle1ère chambre sociale
66878cbb05d6f7f678d4901c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
PONCET, Conseillère chargée de la mise en état de la première chambre sociale de la Cour d'Appel de CAEN, assistée de Mme ALAIN, greffière, FAITS ET PROCÉDURE Par jugement du 2 juin 2023, le
Source officielle1ère chambre sociale
688312d19a4bcd46bcddb066
3 juillet 2025
3 juillet 2025
PONCET, Conseillère chargée de la mise en état de la première chambre sociale de la Cour d'Appel de CAEN, assistée de mem ALAIN, greffière, FAITS ET PROCÉDURE Saisi par Mme [R] [O] le 12
Source officielle1ère chambre sociale
682428906cc0727870c21dbb
3 avril 2025
3 avril 2025
PONCET, Conseillère chargée de la mise en état de la première chambre sociale de la Cour d'Appel de CAEN, assistée de Mme GOULARD, greffière, FAITS ET PROCÉDURE Par jugement rendu le 14 octobre
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC00847_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
D, représenté par Me Dillenschneider puis par Me Ponseele, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1705263 du 22 janvier 2019 du tribunal administratif de Strasbourg ; 2°) d'annuler la décision
Source officiellePage 8 sur 269
PONSEEL, Charlotte, Camille, Cyrille
23/06/2026
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SAS PONSEEL
21/04/2026
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CLEMENT PONSEEL CHEF PRIVE
24/03/2026
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PONSEELE, Jan Rob L
11/03/2026
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L'ATELIER PONSEEL
14/01/2026
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