de Me [V], notaire, du 15 décembre 1988 ; cette bande de terrain, selon les énonciation du procès-verbal de constat dressé le 26 octobre 2016 par Me [Y], clerc d'huissier habilité, est fermé par un portail

17/01714 - N° Portalis DBV3-V-B7B-RLJI AFFAIRE : [E] [B] C/ SA SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Décembre 2016 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE

PACIFICA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michèle HUREAUX Me Sylvain PONTIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité de

Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Durand, substituant Me Pontier, représentant la commune de Cavalaire-sur-Mer. Considérant ce qui suit : 1.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er octobre 2021 et le 9 février 2022, la société ESCOTA, représentée par la SELARL Abeille et associés agissant par Me Pontier

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le ministre de la défense à sa demande de copie, par voie postale

18 septembre 2015, à la suite du refus opposé par la présidente du syndicat intercommunal des transports urbains de la région de Valenciennes à sa demande de communication, de préférence par envoi postal

X, conseil de Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 08 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Puiseux-Pontoise

FINANCIERES Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'ILE DE FRANCE OUEST copie exécutoire le 26 avril 2023 à Me Rilov Me Usunier Me Loye Me Poncin-Augagneur

Suite à l'installation par M. et Mme [C] d'un portail à l'entrée de la parcelle cadastrée section AE n° [Cadastre 6], les consorts [Q] les ont fait assigner aux fins de condamnation à supprimer ce portail

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 20 août 2020 et 10 mai 2021, la commune de Pertuis, représentée par Me Pontier, demande à la Cour : 1°) d'annuler

DBVB-V-B7D-BFF7Q [X] [C] épouse [S] [N] [S] C/ [E] [Z]-[T] épouse [Z] [M] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Raphaëlle MAHE DES PORTES Me Sylvain PONTIER

[G] en qualité de chargeur de four (du 13 avril 1973 au 15 juillet 1974), pontier cabine (du 26 mars 1979 au 28 février 1993), pontier usinage (du 1er mars 1993 au 31 mai 1995), cariste manutentionnaire

C/ [F] [X] ------------------------- Ordonnance notifiée aux parties le : R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS

Elle précise que dans le cadre de son activité de pontier entre 1973 et 1986, il devait depuis une cabine de pilotage située sur un pont roulant, transporter les plaques d'acier qui devaient être laminées

[T] ont ajouté une serrure à ce portail.

AFFAIRE : SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS DE [Localité 1] C/ Maître [T] [E] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Novembre 2018 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE

Afin d'installer le coffret contenant les raccordements et compteur de gaz de leur maison, M. et Mme [L] ont pris l'initiative en 2013 de retirer le portail qui fermait l'accès à la cour pour ériger à