743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 26/02453 - N° Portalis

août 2016, à la suite du refus opposé par le maire des Abymes à sa demande de communication de copies des documents suivants, relatifs à la carrière de Monsieur X : 1) l'arrêté du 8 février 2013, portant

parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRET DU 22 MAI 2026 (n°2026/104 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02447 - N° Portalis

sur l'absence de représentation d'un scooter, d'un ordinateur et d'un téléphone portable : De la même manière, l'allégation de détournement d'un scooter, d'un ordinateur et d'un téléphone portable n'est

d'asile ORDONNANCE DE TRANSMISSION DE LA QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ DU 15 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/02082 - N° Portalis

N° RG 24/09110 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QBCA Décision de la Juridiction de proximité de [Localité 1] Référé du 28 juin 2024 RG : 12-24-0090 S.C.I.

président de la communauté de communes de l'Emblavez à sa demande de communication des documents suivants relatifs aux personnels recrutés pour la période 2015-2016 : 1) les arrêtés ou contrats nominatifs portant

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire d'Olley à sa demande de communication des documents suivants : 1) le « courrier SANEF » portant

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DU 07 MAI 2026 N° 2026 - 70 N° RG 26/02069 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RAZ6 [Y] [H] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70B 14e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 18 JUIN 2020 N° RG 19/08338 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TTCF AFFAIRE : [Y] [C] épouse [L] .

COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 23/03670 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAJV Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

liste du personnel indiquant la situation statutaire et objective de chaque agent ; 2) les listes des agents proposables à l’avancement pour l'année 2016 ; 3) la délibération du conseil communautaire portant

opposé par le préfet de l'Isère à sa demande de communication des documents suivants : 1) le ou les arrêtés préfectoraux prorogeant les arrêtés provisoires n° 2015-MH-0100/0101/0102 du 18 septembre 2015 portant

par courrier enregistré à son secrétariat le 26 mai 2015, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) la décision portant

ARRET N° 194 N° RG 22/03181 N° Portalis DBV5-V-B7G-GWK7 URSSAF POITOU-CHARENTES C/ SYNDICAT MIXTE D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE 4B RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

cédérom, au format SIG vectoriel géoréférencé à l'échelle des départements de l'Indre-et-Loire et du Loir-et-Cher, des éléments suivants : 1) les périmètres de protection immédiats des captages d’eau potable

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/07878 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6LG Ordonnance n° 2026/M118 Monsieur [P] [V] représenté par Me Jean-François

enregistré à son secrétariat le 24 mars 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil régional de Bourgogne à sa demande de copie du rapport d'analyse des offres concernant le marché public portant